RESTES SUR L’ÉTAT

544. On appelle rente sur P État, l’intérêt que le gouvernemenfpaye pour un capital non remboursable qu’il doit à des particuliers et à des établissements publics , et qui provient d’emprunts faits à différentes époques.

345 Une inscription au grand livre est le titre qui constate la propriété d’une certaine rente.

Tout créancier de l’État peut vendre son inscription entotalitéou en partie. Cette vente se fait à la criée , à la bourse de Paris , par l’intermédiaire d’un agent de change, qui en fait \e transfert. Les prix obtenus forment les cours de la rente, cotés à la bourse, et publiés dans les journaux; ainsi quand on voit le 3 p. 100 coté à 76', 50 , cela veut dire que 3 fr. de rente se sont vendus ce jour-là 76', 50 ; de même le 4 1/2 p. 100 étant coté à 94, cela Indique que ti',50 de rente se sont vendus 94 fr.

On dit que la rente est au pair quand 5 fr. de rente se vendent 100 fr.

546. En France la rente sur l'État est en 3 p. 100 et en 4 1/2 p. 100. Elle se paye par semestre, le 22 juin et le 22 décembre pour le 3 p. 100, et le 22 mars et le 22 septembre pour le 4 1/2 p. 100. A Paris le payement a lieu au ministère des finances; dans les départements il se fait chez les receveurs généraux.