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1562. Le vingl-scpUesme jour de juing quinze cens soixante-deux.

Lettres par lesquelles les gouverneur, président et gens du conseil d'Artois , ordonnent à tout huissier d*armes qui en sera requis, de publier dans tous lieux de la juridiction dudit conseil les ordonnances concernant le paiement des dîmes et particulièrement celle du 12 juillet 1557. — Cette publication est rendue nécessaire parce que plusieurs laboureurs et paysans quy doibvent lesdits dismes instigués de maulvais esprit y commeC' teni plusieurs sinistres practiques etc.

Original, le sceau qui pendait à une bande de parchemin, est perdu.

1562. Faicles el passées à Groiseltcs le seizième jour de juillet XV* soi-

xaoïe (Jculx.

Lettres par lesquelles Antoine de Nove, bailli de Croisettes, pour Tabbesse de Messines , déclare que les procureurs de Guillaume de Grayelinghe, ont comparu devant lui et au nom de leur commettant ont retrait en ses mains pour être joint aux domaines de l'abbaye, le fief de quarante-cinq mesures de terre dont il est fait mention sous le N** 344 et ont déclaré en même temps que ledit Guillaume a reçu de Tabbesse susdite les sommes qu'il avait payées pour l'acquisition de ce fief.

Original sur parchemin y Bceaa perdu.

1563. Anno Domini Tnillesimo quingeniesimo scxagesimo tcrcio mensis sep*

lembris die prima.

Lettres par lesquelles Nicaise Grisel, archiprêtre et officiai, et Lievin Meerissen , vicaire général de l'évêché d'Ypres , autorisent l'abbesse et le couvent de Messines à grever leurs propriétés à Zuydschoote, à Noordschoote et à Deulemont, d'une somme de huit mille trois cent quatre-vingt-quatorze livres deux sols et trois deniers au denier seize. — Ils leur accordent cette autorisation à la demande de l'abbesse pour les motifs détaillés plus loin au N^ 363.

Original , le sceau qui pendait à double queue de parchemin est perdu.

1563. Faicl le vingt- deuxiesme de seplembre XV<: soixante-trois.

Arrêt du conseil d'Artois ordonnant de mettre à la disposition de la justice de Croisettes un malfaiteur nommé Jacques Danchel , convaincu d'avoir commis plmieurs pétulances de joennesse

et insolences , liomine dangereux et redoubté, arrêté par le prévôt des maréchaux de TArtois, et habitant ledit Groisettes.

Celte pièce est en double expédition. Il s'y trouve joints : 1"* L'information au sujet dudit Danohel et sa condamnation. (Sur papier, du 9 octobre 1563.) 2** Un vidimus de larrêt, de l'information et du jugement en question, donné sous le scel de Jean Desmirevault, garde du scel au bailliage d'Arras, du 6 novembre 1563.

0i'i{;innl sur parchemin, sceau du bailliage en cira « hruiif, [KMidiint a double queue de parchemin.

1563 (1564 n. s.) Le vingiiesmc jour de janvier XV» soixaDte-lrois.

Lettres du conseil d'Artois , de même contenu que le N* 345 à charge de Jean du Candas, père, de Pierre et Guillaume Poitevin, demeurant à Groisettes et d'Etienne Gérin, demeurant à Blànquemont.

A ce document se trouve jointe la déclaration de l'huissier du conseil d'Artois, informant les seigneurs dudit conseil que les dénommés, d'autre part , ont été ajournés à comparoir devant le conseil susdit. ^

Original sur parchemin , sceau perdu.

1564. Faiclcs cl données en jugement le unziesme jour d'apreil, Tan mil

cincq cens soixanie-qualre, après pasques.

Arrêt du conseil d'Artois, maintenant l'abbesse et les religieuses de Messines , dans tous leurs droits et prérogatives au sujet de la perception des dîmes à Groisettes, contre les prétentions de Jean du Gandas, Etienne Gérin, Pierre Poitevin et Guillaume Poitevin , qui avaient refusé le paiement des sudites dîmes, et condamnant ceux-ci au paiement du principal, à l'amende, et aux frais. (Voir le N** précédent.)

Original snr parchemin, traces de sceau en cire rouge, qui pendait à double queue de parchemin.

1564. Faicles et données en Jugement le unziesmc jour d'apreil, Tan de grâce

mil cincq cens soixante-quatre après pasques.

Arrêt du conseil d'Artois, de même contenu que le N* précédent, contre Antoine Lefebvre.

Original sur parchemin, traces de sceaa en dr» rouge, qui pendait à double queue de parchenio.