PROCÈS

N° 716. — Carton contenant cinquante et un dossiers relatifs aux procès intentés ou soutenus par le commandeur du Piéton ou par ses agents. Voici l'indication de ces dossiers :

4.-9 novembre 4388. — Jugement rendu au château de Mons, au sujet d'héritages situés à Saint-Symphorien et qui appartenaient en commun à Tordre de Saint-Jean de Jérusalem et à l'abbaye d'Épinlieu.

2. — 1451. — Différend entre frère Jean Perrin, commandeur de Hainaut-Cambrésis, et frère Gilles Boissart, ce dernier ayant eu le gouvernement de la commanderie.

3. — 1483. — Deux rôles des raisons produites à la cour de Mons par la religion de Saint-Jean de Jérusalem, contre l'abbaye d'Haumont, au sujet des dfmes que celle-ci réclamait de l'hôpital d'Esquelin.

4. — Sans date (XV e siècle). Rôle intitulé : « Avertissement qui a servi au procès concernant la dfme de Thians. »

5. — 1514. — Procès en appel contre les gérants de la veuve de Pierre Domessenl dit Tacquin, née Yeuwain, et de ses enfants, du chef du droit d'aubainelé prétendu par la religion, à cause du décès du dit Domessenl, dans la juridiction du Temple lez-Genly.

A cette volumineuse liasse, sont joints les comptes y relatifs de Georges Dassonleville, sergent des morlemams à Mons, ainsi que d'autres pièces concernant la maison de la Noire-Tïeste, située en cetle ville et acquise par Bertrand Dessusle-Mouslier, maison que Vinchant (Annales du Hainaut, année 1520) dit avoir été le lieu de naissance du célèbre musicien Roland de Lassus.

6. — 1534. — Procès mû à la cour de Mons contre la dame, le bailli, le mayeur, les écbevins et la communauté de Baissehan, au sujet des dîmes dues à l'hôpital d'Esquelin.

7. — 1534. — Procès contre le seigneur de Biévène, Charles de Rubempré, et son bailli, au sujet des possessions de la religion au territoire de Syneval lez-le Quesnoy.

8. — 1540. — Procès soutenu contre le seigneur d'Aymeries, au sujet des exploits faits par ses officiers à Esquelin.

9. — 1559-1611. — Procès de la commanderie du Piéton contre le clergé de Hainaut, en matière de tailles et impositions.

10. — 1567-1568. — Informations au sujet d'une femme de Thieusies, prévenue de sorcellerie.

11. — 1608. — Procès de la religion de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, contre les seigneurs de Saint-Symphorien, au sujet des cloches.

12. — 1614. — - Visite et sentence d'arbitre dans le procès entre Josse Souparl et Hubert Dépouille, ex -fermier de la censé de Saint-Symphorien, au sujet des engrais.

13. — 1630. — - Poursuite du commandeur de Saint-Jean de Jérusalem, contre le magistrat de Valenciennes, au sujet des franchises de la maison de la religion en celle ville.

44. — 1668. — Procès intenté à la cour de Mons, par les créditeurs du chevalier de Saint-Simon, commandeur du Piéton, contre le chevalier de Villeneuve, agent de Tordre de Halte, touchant la mainlevée de l'interdiction obtenue sur les biens de la commanderie, à Piéton.

15. — 1668-1669. — Procès à la cour de Mons, au sujet d'un arrêt fait sur les revenus de la commanderie retenus par le sieur de Saint-Simon.

16. — 1673. - Procès mû au siège d'audience, entre le commandeur de Villeneuve, Martin Dudart et consorts, touchant la caution du grand-maître de Tordre.

17. — 1675. — Contestation entre le commandeur et Thomas Faverly, fermier de la censé de Saint-Symphorien, celui-ci demandant modération du prix de son fermage.

18. — 1676-1677. —Procès mû au siège d'audience, à Mons, entre le commandeur de Machau et le vicomte de Barlin, pour modération de fermage.

19. — 1676-1677. — Procès mû au môme siège, entre le receveur de la commanderie du Piéton et le sieur de Wartons au sujet du renouvellement du papier terrier de Genly.

20. — 1678. —Pièces d'un procès au sujet de quelques rentes à Saint-Symphorien, dues au comte du Rœulx.

21. — 1699-1703. — Procès soutenu contre la faculté des arts de Louvain, au sujet de la collation de la cure de Saint- Symphorien.

22. — 1704-1705. — Procès du commandeur du Piéton contre les chanoinesses de S*«-Waudru, qui prétendaient leve r la dîme sur quelques parties de terre à Vellereille-le-Sec.

23. — 1704-1719. — Procès mû au conseil souverain de Hainaut, entre l'abbé de S l -Pierre, aumônier de la duchesse douairière d'Orléans, mandataire de messire Gaslel, son frèrey commandeur du Piéton, et l'avocat Desomme, louchant la taxe des honoraires réclamés par Jean-Philippe Milleville, amodiateur de la commanderie.

Cette liasse contient deux comptes rendus à la cour, à Mons, de 1698 à 1700, et un résumé des pièces de la correspondance du comptable avec le commandeur, où sont rappelés quelques événements politiques de la fin du XVII e siècle.

24. — Procès de Tabbé de Saint-Pierre, contre Guillaume Navez et consorts requérant modération de fermage.

25. — 1706. — Procès, entre messire Charles Castel, commandeur, et les dames d'Épinlieu, au sujet dune portion d'un grand courtil situé dans la seigneurie des dites dames, et d'une rente seigneuriale due à la religion, etc.

26. — 1706-1707. — Procès entre la commanderie, le seigneur de Saint-Symphorien et Tabbaye d'Épinlieu, a u sujet des cloches, à Saint-Symphorien.

27. — 1706-1708. — Procès des mayeur et échevins du Piéton contre Jacques Tacquet, fermier de la censé de la Marche, au sujet de la coupe de la haie des trieux du dit Piéton.

28. — 1707. — Procès entre le commandeur Castel de Saint-Pierre et Jean-Philippe Milleville, ancien bailli receveur et amodiateur de la commanderie, tendant à la remise des titres et papiers des archives détenus par ce dernier, et qui doivent être réintégrés par lui au dépôt existant à l'église de S*-Waudru.

29. — 1708. - Procès entre le sieur Lefort, receveur de la commanderie, et Philippe Demeuldre, fermier à Péronne, pour obtenir paiement du fermage d'une branche de terre que ce dernier occupait.

30. — 1708. — Procès de Charles Castel, commandeur du Piéton, contre l'avocat du roi, qui prétendait que la religion avait fait abattre des arbres sur la chaussée Brunehaut.

31. — 1709. — Procès du commandeur Charles Castel contre le seigneur comte de Berlaimont, au sujet d'un banc que le bailli de Wesemal avait fait emporter du chœur de l'église de Spiennes.

32. — 1710. — Dossier touchant Dimont et Damouzies, où se trouve la sentence rendue au profit de la religion de Saint-Jean de Jérusalem contre Michel Leroy, fermier de Damouzies, qui refusait de payer les dîmes.

33. — 1711. — Procès mû au conseil souverain de Hainaut entre messire Henri-Camille de Beringhen, commandeur, et maître Nicolas Nicodôme, curé de Saint-Symphorien, lequel prétendait lever la dîme sur deux journels de terre labourable tenant à une ruelle et au bois d'Épinlieu^

34. — 1711-1714. — Instance mue par-devant le chef-lieu deMons, entre le bailli de la commanderie et Pierre Hamaide, receveur de l'hôpital S l -Nicolas, en cette ville, relativement à la seigneurie qu'avait la dite commanderie sur l'hôtellerie du Cygne, située en la rue d'Havre.

35. — 1714. — Procès entre le commandeur du Piéton et les chanoinesses de S te -Waudru, au sujet d'une dîme sur trois boniers de terre, près du chemin de Vellereille-le-Sec à Binche.

36. — 1715-1717. — Procès du commandeur du Piéton « emprenant pour Marin et Élie Dulierre, » contre les abbé et religieux de Lieçsies et le curé du dit Piéton, pour quelques dîmes.

37. — 1717. — Procès du commandeur du Piéton, contre le conseiller avocat du roi, à l'effet de faire rétablir la chapelle a Ville-sur-Halne et d'y faire célébrer trois messes par quinzaine.

38. — 1718. — Procès du commandeur du Piéton contre l'avocat fiscal, qui demandait l'institution d'un vicaire à Spiennes.

39. — Requête adressée à la cour de Mons, par le commandeur de Beringhen, au sujet du droit de mortemain dû à Sars.

40. — Procès du commandeur du Piéton contre les abbé et religieux d'Haumont, le chapitre de Nivelles et le curé de Givry, au sujet de la dîme qu'on voulait lever deux fois sur une partie de 4 journels de terre à Vellereille.

41. — 1727-1732. — Procès de Louis de Menou de Charnissay, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem et député de l'ordre aux Pays-Bas, contre le clergé de Hainaut et les communautés de Sars, Saint-Symphorien et Spiennes, au sujet des tailles et impositions.

42. — 1740. — Procès du commandeur du Piéton contre le chapitre de Binche et l'abbaye de Liessies, au sujet d'une sacristie et de réparations au chœur de l'église de Piéton.

43. — 1740-1741. — Procès du commandeur Mathurin de Vassée contre l'archevêque de Cambrai, au sujet de la maintenue en possession de la cure de Vellerereille-le-Sec, en faveur du sieur Cochet.

44. — 1749. — Procès des mayeur et échevins du Piéton contre la demoiselle du Châtel de la Howardrie, au sujet du droit de paisson qu'elle prétendait avoir sur les Trieux du Piéton, à Forchies.

45. — 1751. — Procès des mayeur el écbevins de Sars contre le prêtre Laigle, adjoint du commandeur du Piéton, au sujet du bénéfice de Notre-Dame de Sars.

On trouve dans ce dossier la copie d'une inscription de Tan 1404, des comptes et divers actes concernant ce bénéfice.

46. — 4751. — Procès du commandeur du Piéton contre Galixte Mahy, curé de Sars, sollicitant une augmentation de portion congrue.

47. — 4755-1756. — Procès de Pierre de Salle, adjoint du commandeur, demandeur en interdiction, contre l'huissier Florent Barbicur et Amand Glerfayt, etc., collecteurs des tailles, et les maires et échevins de Saint-Symphorien.

48. — 1766. — Procès de Jean-André-Hercule deRosset de Fleury, chevalier non-profèsde Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, contre les mayeur et échevins de Vellerei lie-le -Sec, concernant les réparations à faire à l'église.

49. — Procès contre Pierre-Joseph Courbé, curé de Lez-Fontaine, à la suite duquel la cure de ce village a été déclarée vacante.

50. — 4772-1785. — Procès contre le comte d'Egmont, concernant le droit de mortemain.

51. — Réclamations de l'agent général de Tordre de Malte, à l'effet d'obtenir la restitution du terrain sur lequel s'élevait un fort, construit vers 1715, pour la défense de la ville de Mons, sur le territoire de Jemmappes, et démoli à cause de son inutilité : ce terrain appartenant au bénéfice de Notre-Dame de Sars.