‹ Inventaire analytique des archives des commanderies belges de l'Ordre deChapitre 32 sur 73 · PROCÈS ET ACTES DIVERS · texte numérisé non relu

PROCÈS ET ACTES DIVERS

N 01 1026-4030. — Cinq liasses de pièces de procès intentés ou soutenus par les commanderies de Chantraine et Vaillempont, au XVII e et au XVIII e siècle.

Parmi ces papiers, on distingue les dossiers intitulés : Villeroux. — Procès contre Tilman, bailli de Vaillempont ; — contre les abbés de Sainte-Gertrude et de Vlierbeek ; — contre le magistrat de Binckum; — contre les habitants deBuzet, pour droit de pâturage, 1707. — Droit de champiage et de'pâturage pour la ferme de Tordre, à Cors wa rem. — Déclaration touchant le pilori à Pinchart, 1741. — Affaire de Charleroy (pour droit de hallage), 1784. — Contestation devant le conseil de préfecture du département de la Dyle, entre l'administration forestière et le sieur Lavary, propriétaire à Nivelles, au sujet d'une haie servant de limite à un bois ayant appartenu à la commanderie de Vaillempont, et à une pièce de terre, à Thines, 1809-1810.

N* 1081-1035. — Cinq recueils de criées, baux et autres actes, de 1411 à 1795.

N 08 1036-1037. — Liasses composées de pièces relatives à Tabornement des biens et aux ventes de bois des commanderies, de 1656 à 1790.

N° 1038. — Liasse d'actes concernant les reliefs faits au nom de Tordre. 1699-1781.

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