LA SAISINE

D 261.— Parchemin.

1A92, 12 août. — Mandement adressé à Antoine Charron^ commandeur de Saint-Remy, par Jean Robinet, sergent au bailliage royal de Saint-Maixent, pour faire délivrer à la requête de Jean Légier, éc, sgr de La Sauvagère, un vidimus de la a carte » de La Saisine, qui doit être produite par devant le juge ordinaire de Saint-Maixent.

D 262. — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier, dont une copie.

1539, 11 octobre. — Sentence de la cour ordinaire de la sénéchaussée de Poitiers, tenue à Saint-Maixent, faisant défense , à la requête de Jean Guillot , substitut du procureur du roi , garni de Guillaume Riche , avocat , à Noël et à Jean Légier, écuyers, se prétendant seigneurs pour un quart de la forêt de La Saisine comme étant aux droits du vicomte.de Melun , sgr de Montreuil-Bellay, de démolir, couper ou abattre aucuns bois de ladite forêt avant d*avou* produit leurs titres.

15ikO, 5 octobre. — Mandement du roi pour la comparution en la sénéchaussée de Poitou de Noël Légier, se disant sgr de La Saisine pour un quart, avec le roi, le sgr de Montbazon et de Hérisson, et l'abbé des Chastelliers, et qui faisait appel delà sentence susdite, soutenant que de temps inmiémorial il était en droit de prendre dans La Saisine du bois pour son usage.

D 263. — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier, dont une copie.

15ik&-16i5, 8 avril. — Adjudication faite par René de Moussy,

chev., sgr de Piéboillard et de Sùnt-Martin, cons' et maître d'hôtel de Charles, frère du roi, duc d'Orléans et d'Angoumois, baron de Saint-Messant, son sénéchal et son maître des eaux et forêts en la sénéchaussée de Civray, en présence de Guillaume Riche, avocat du roi, de Jean GuiUot, substitut, de Charles Fradin, procureur du roi et de Jacques Du Vignault, licencié en lois, sénéchal de Louis de Rohan, sgr de Guymenay et de Monbazon, de Jean Texier, procureur de Baptiste Tiercelin, éc, abbé des Chastelliers, et de Noël Légier, éc, sgr de La Sanvagiëre, seigneurs chacun pour un quart de La Saisine, de la coupe de 25 arpens de la futaie de ladite forêt de La Saisine, adjugée à 3,380 livres, payables en A ans, et le bois enlevable en 5 ans. ■

A ce procès-verbal sont jointas tes copies des lettres du duc d'Orléans, donnéeE à Fontainebleau le 16 décembre 1543 ; des protestations bites par Pierre Sabourin, bachelier en lois, procureur du sgr de Monbazon, quia pour enlremetteurds ses affaires Georges Baudet, éc, sgr d'Izarnay, par l'abbé des Cbastelliets et par Noël Légier, du 15 mars 1543 (1544), qui s'opposaient à la vente desdites fuiaies à moins de toucher le quart du prix ; de la comniission de René de Moussy, déléguant André Birot, juge prévôtal de la ville et baronnie de Saint-Messant pour toucher la première enchère.

D 264. — Papier.

1564, 13 décembi:e. — Procès-verbal du sergent de ta seigneurie de La Sauvagiëre, résidant à Clavé, coDStat(int que plusieurs particuliers des paroisses de Clavé, Cbantecorps, Vaulthebis, Saint-Laen, etc., ont coupé et enlevé des boia de haute futîûe dans la forêt de La Saisine qui est complètement rainée.

D 265. — 1 pièce , parchemin ; 8 pièces, papier.

1678-1579. — Opposition mise par Joseph Douyneau, chev' de l'ordre du roi, sgr de Sainte-Souline, cessionnaire de m' de

Montbazon, par Philippe Légier, éc., sgr de La Sauvagëre, et par l'abbé des Chasielliers, à la coupe des taillis de la forêt de La Saisine ou des Qnatre-Seigneurs, qui a été adjugée moyennant 2,500 livres à Jean Fradin, niarchand, le 18 décembre 1576, par les intendants des aflaires de la reine d'Ecosse, douairière de France.

On voit dans les pièces de procédure que c poar raison da « paiement de la taille traversaine tous les sept ans, ceux qui y « sont sujets sont exempts des lods et ventes des choses qu'ils « peuvent acquérir ondit fief de La Saisine. »

D 266. — Parchemin.

1587. — Adjudication faite au parquet et auditoire rojal de Saint-Maixent, par Gaucher de Sainte-Marthe, éc. , sgr de BeauBsé, trésorier de France à Poitiers, commissaire départi par l'édit de mars 1587, pour la vente et aliénation du domaine du roi en Poitou, à condition de rachat perpétuel, après criée, affiches et publication au prône de l'église Saint-Somin, en présence de Charles Marchant, procureur du roi, « les autres « officiers absents à F occasion des présents troubles, » du domaine de Saint-Maixent et particulièrement des bois de La Saisine qui furent adjugés à Louis Lambert pour 1,000 écus, — 15 décembre.

Quittance donnée par Jean Du Bailly, receveur-général des finances à Poitiers, à Pierre Du Moustier, éc. , s' de La Justière, de la somme 1,060 écus un quart dont 1,010 écus pour la surenchère mise par lui sur l'adjudication susdite le 2h décembre, et de 50 écus un quart pour les trois sous pour livre, — 31 décembre.

O 267. — 4 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier. — Sceau plaqué de François Gamier : écu portant 3 roses.

1595. — Revente faite aux enchères par François Gamier,

s' de Maurivet, cons' au parlement de Paris , commissaire député par lettres-patentes des 2 août et 2 A octobre 159A, pour la vente et revente du domaine du roi, greffes, etc., de la généralité de Poitou, du domaine dépendant de la ville et baronnie de Saint-Maixent et particulièrement de la quarte partie de la forêt de La Saisine qui est adjugée en présence de Paul Le Riche et de Charles Marchant, avocat et procureur du roi, à Philippe Légier, éc, sgr de La Sauvagère, moyennant renchérissement de 10 écus, avec faculté de rachat perpétuel et à la condition de rembourser les premiers acquéreurs, — 6 et 7 janvier.

Quittance des 10 écus susdits et de 30 sous pour le sou pour écu, donnée par Pierre Cailler, commis en l'absence de Georges Davillier, secrétaire du roi en la maison de Navarre, chargé de la recette des deniers provenant de 1* aliénation du domaine, — 10 janvier.

Procuration donnée par Philippe Légier pour s'opposer à toute vente des bois de La Saisine, — 2A novembre.

D 268. — 1 pièce, parchemin : 2 pièces, papier.

1609, janvier-mars. — Adjudication pour 10 ans de la coupe des bois de La Saisine, moyennant 3,500 livres, faite par René de Cumont, chev., sgr de Fief brun, sénéchal du comté et sénéchaussée de Civray et Saint-Maixent, maître particulier des eaux et forêts audit comté et sénéchaussée de Fontenay, assisté de Jean Peign, s' de La Blanchardière, conseiller-assesseur, et de Jean Lambert, substitut du procureur du roi à Saint-Mîdxent, à la requête de René Lasséré, receveur du domaine du roi en Poitou, et en vertu d'im arrêt du conseil du 28 mars 1608, malgré l'opposition de René Légier, éc, sgr de La Sauvagière, qui exposait qu'il était propriétaire pour un quart de la forêt, et qu'il avait acquis les trois autres quarts du roi et de Symphorien Mondière, religieux des Chastelliers , procureur de

Charles GuilIoCeau, abbé commeDdataire de l'abbaye, en vent d'une procuration passée à Baugé.

16i0« 19 janvier. — Surenchère de Jacob Roy, marchanda Lusignan, portant l'adjudication à 4,200 livres.

D 269. — Papier.

1608. — Réponse donnée par la cour des comptes à la requête de René Légier, éc. , sgr de La Sauvagière, demandât qu'on fît la vérification de ce que lui et feu Philippe L^er, soo père , ont payé pour l'adjudication qui leur a été faite des bois de La Saisine, pour s'en faire opérer le remboursement suivant l'arrêt du 28 mars 1608 qui les a dépossédés; le compte total s'élève à 1,1SS écus 36 sous évalués à 3,340 livres 16 sous.

René Jjégier produit à Tappui de sa demande les actes de Tente et quittances de 1587 (D 266j; la revente de La Saisine £ute /« 7 mars 1 592 à Philippe Légier par Pierre Le Favre, président en la cour des aides et François Gaiget, trésorier de France à Poitiers, moyennant 30 écus, et la quittance de ladite somme donnée le 8 mars suivant par Etienne Regnault, trésorier-général de l'extraordinaire des guerres; les actes de revente et quittances de 1595 (D 267); une aulre revente faite le 9 mars J595 parles sieurs Ghessé, Rousseau, Dclauson et Fumé, moyennant 12 écus 36 sous à Philippe Légier, avec la quittance donnée par Jean de Bailly.

D 270. —Parchemin.

1613, 8 janvier. :— Sentence de Charles Deslandes, éc, s' des Grivelles, maître particulier des eaux et forêts, assisté de Jean Peign, conseiller-assesseur à Saint-Maixent et lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts, portaut qu'ayant voulu procéder à un nouveau bail des coupes de La Saisine, malgré l'opposition des sieurs Barré, primitif adjudicataire, Légier et Guilloteau, il ne s'est pas trouvé de plus haut enchérisseur, et que le bail fait audit Barré tiendra,

1M7, 19 décembre. — Adjudication pour 10 ans de la coupe des bois de La Saisine, moyennant 3,565 livres, par Charles Deslandes, éc. , sgr des Grivelles, maître particulier des eaux et forêts, assisté de Jean Lambert, procureur du roi à Saint- Maixent, malgré l'opposition de Louise GouUard, veuve de René Légier et du procureur de Tabbaye des Chasteliers.

D 272. — Papier.

1629, 31 janvier. — Adjudication pour 10 ans de la coupe des bois de La Saisine, moyennant 3,700 livres, par François Viète, éc. , sgr du Breuil, maître particulier des eaux et forêts, malgré l'opposition d'Antoine Poictevin, chev' de l'ordre du roi, gentilhomme ordinaire de sa chambre, sgr du Plessis- Landry, curateur des enfants mineurs de René Légier, et du procureur de l'abbaye des Chasteliers.

D273. — 1 pièce, parchemin-, 14 pièces, papier.

1640-1641. — Procès au parlement de Paris entre Louis Légier, éc, sgr de La Sauvagère, assisté des religieux de F abbaye des Chasteliers, opposants à la vente des bois de La Saisine, d'une part, et mss. Charles de La Porte, sgr de La Meilleraye, maréchal de France, baron de Saint-Maixent, d'autre part, qui faisait appel de deux sentences des requêtes du palais rendues en faveur des dessus dits, et soutenait que la forêt de Saiqt- Maixent ou de La Saisine est la même chose.

Louis Légier expose que la forêt de La Saisine est possédée en vertu de Taccord de 1218 entre quatre seigneurs : par lui représentant le vicomte de Melun, sgr de Montreuil-Bellay, par le roi aux droits de Calo de Hochefort dont saint Louis confisqua les biens pour cause de sa révolte, par Tabbé des Chasteliers, représentant le sgr de Lezay, et par Catherine Doyneau, comtesse

de Crissé, représentant les sgrs de Montbazon qui étaient encore en possession de leur quart en 1539.

Ledit Légier est sgr de La Sauvagère, maison noble, avec ses appartenances, qui sont la quarte partie par indivis de La Saisine, avec sa juridiction, c.-à.-d. haute justice avec sénéchal, procoreur, greffier et sergent féodal, droits de défeas, cens, rentes, tailles traversaines, bois de haute futaie, taillis, et qu'il tient à fol et hommage lige abonné à 100 sous de droit de rachat de La Barre-Sanglier, qui fut autrefois partagée de la maison de Partenay. De ladite terre et seigneurie de La Saisine qui était ci-devant composée de bois de haute-futaie qui ont été coupés et réduits en tailtis, dépendent les habitants de Glavé, de Ghantecorps et de Yautebis; on lève sur eux tous les sept ans une taille traversaine, moyennant .quoi ils sont exempts des droits de lods et ventes.

Le 22 janvier 1500, Jean Légier, troublé dans sa possession par Mathurin Le Riche et autres, représentant madame la comtesse d*Angouléme, dame de Saint-Maixent , adressa une complainte au présidial de Poitiers , et fut confirmé dans ses droits ; en 1 539 , les ducs d'Orléans firent vendre des bois futaies malgré les réclamations du sgr de La Sauvagère; en 1543, le duc d'Orléans, baron de Saint-Maizent, voulut faire vendre les bois de haute-futaie, mais les trois autres seigneurs s'y opposèrent; en 1595, lors de la revente du domaine du roi on n'a vendu que le quart relevant de Saint-Maizent^ le quart appartenant audit Légier relevant de La Barre-Sanglier.

Il produit l'accord de 1218 en original et sa copie du 3 décembre 1489 (B 418), et pour prouver qu'il relève de La Barre-Sanglier, les aveux rendus au sgr de La Barre-Sangher le 1^ septembre 1447 (B 421); le 8 mars 1493 (1494), par Jean Légier à François Eschallard; le 9 mai 1504, par Jean Vigeron, tutearde Pemelle Légier, fille de feu Jean Légier, à Antoine Eschallard; le 27 mai 1562 (B 426); le 16 mai 1581 par Jean Légier à n. b. François Eschallard; le 18 avril 1594 (B 427); le 12 septembre 1603 par René Légier; le 26 mai et le 17 juillet 1620 (B 428); et pour prouver que les sgrs de La Barre-Sanglier portent à Partenay l'hommage de la quarte partie de La Saisine et qu'elle ne relève pas de Saint-Maixent comme le dit le sgr de La Meilleraye, l'avea

dn 10 mars t&98 (B 420) et un autre du T août 163% rendu au ggr de Longueville, et pour prouver que cet aveu a été reconnu par le roi, la sentence du 27 mai 1549 (6 ilb).

Il bit en outre procéder à Poitiers à une recherche d'aveux et dénombreQlf nts et de pièces concernant La Saisine pour en Taire la coUaUon, extrait et vidinous : i' le dénombrement rendu par Jean de Melun, éc. , sgr de Lezay. à révoque de Poitiers, du 3 1 mai X 467 (B 512); 2* le dénombrement rendu à la bsronnie de Celle-Levesqnaux par Hilaire de Laval, sgr de Lezay, du 22 janvier 1629; . 3" l'aveades baronnie, chaslel et chdtellenie de Partenay, rendu par Claude de Lorraine, duc de Guise, ayant la garde noble de sonpetit- Gls, François d'Orléans, du 26 août 1544; 4* l'aveu rendu au roi à cause de son chastel et chAtellenie de Saint-Maixent par Catherine Douyneau, du 22 avril 1627; 5* le protÈa-verbal et le jugement rendu par les maitres'des etuix et forêts con(«nant vente des bois de haute-rutaie de La Saisine du 14 mars 1543 ; 6* des procèsverbaux de vente de La Saisine en 1574; 7' deux registres des 5 mars 1578 et 14 mars 1579, donnés entre Philippe Légier, les religieux des Chasteliers, le i' de Sainte-Souline et le procureur du roi , une sentence entre les mêmes du 29 juillet 1581 et l'acte d'appel au procureur du roi du 1" mars 1562; 8° deux enquêtes des 26 mars et 1 5 juin 1 579, faites à la requête de Philippe I^égier et des religieux des Cbasteliers ; 9* la vente de la quarte partie de La Saisine à Philippe Légier le 7 janvier 1695; et 10' une quittance de 84 livres 10 sous du 6 mars 1604 pour Tadjudication des bois foite au sgr de La Bauvagëre.

D 27*. — Papier.

1737, 31 mars. — Copie d'arrêts du grand-conseil du 9 juillet 1733 qui condamnent Pierre Bninet et Pierre Sauzeau Jt payer à l'abbé des Chastelliers, les lods et ventes des domaines et ténements qu'ils ont acquis dans les paroisses de Chantecorps, de Clavé et de Vautebis, appelées de La Saisine.

Copie de trois pièces imprimées r 1* Mémoire signifié pour l«s religieux, prieur et couvent de l'abbaye de N.-D. des Chastelliers,

ordre de Giteaux, filiation de Glairvauz, demandeurs, contre le sieur Sauzeau, substitut de m' le procureur-général en Thôtel commun de la ville de Saint-Maixent, défendeur; 2® Mémoire pour

maître Pierre Sauzeau, contre les prieur et religieux des

Gbastelliers , du 19 mars 1737; 3® Addition de mémoire

signifié pour les religieux et couyent de l'abbaye de N.-D. des Gbastelliers, demandeurs, contre le sieur Sauzeau, défendeur.

Ges mémoires portent que l'abbaye est propriétaire du quart du fief de La Saisine dont les autres seigneurs sont Jean Cberalier, sgr de La Goindardière, qui déclare qu'on ne lui a jamais payé de lods et Tentes, le sgr de La Meilleraye et le sgr de La SauTagère; qu'en 1441 ladite abbaye aliéna une partie de ces biens et les concéda à rente noble et seigneuriale portant fief et juridiction -, que Gaspard de Daillon du Lude, évoque d'Alby, abbé commendataire des Gbastelliers a rendu au marquis de Laval-Lezay, un aveu à foi et hommage lige, abonné à 5 sous et à 10 sous de cbambeUage à muance de sgr et d'abbé , pour ladite quarte partie de La Saisine ; enfin que le s' Sauzeau parmi les raisons mises en avant pour ne pas payer les droits disait que le nom de Saisine employé pour dénommer ce fief, emportait avec lui exemption de tout devoir, exemption de saisine.