DÉPUTÉS DES ÉTATS

De Bousies , vicomte de Rouveroy ; Le comte d'Auxy de Fouleng.

De même que le clergé, la noblesse du Hainaut jouissait de l'exemption d'impôts et de plusieurs privilèges dérogatoires à la coutume générale de la province i comme on peut le voir par les chapitres X et xi des Chartes nouvelles, décrétées en 1619 par Albert et Isabelle, ainsi que par une infinité de documents de ses archives et de celles spéciales à l'administration des trois membres des états. Ces prérogatives, dues au caractère essentiellement féodal du peuple hennuyer et qu'il conserva dans toute lei^r intégrité jusqu'aux transformations introduites sous le règne de Joseph 11 , ne contribuèrent pas peu à attirer, de tout temps, dans ce pays, une foule de personnages de la plus ancienne et de la plus haute extraction. '

Chacun des ordres de la représentation provinciale avait une organisation, des attributions et

un régime distincts : on ne connaît aucune ordonnance, aucun décret, aucun acte quelconque, qui ait été rendu applicable à tous.

La chambre de la noblesse seule était régie par des dispositions émanées directement du pouvoir souverain ou du gouvernement , lesquelles déterminaient les qualités requises des gentilshommes pour y être admis.

Les actes qui consacrent les principes fondamentaux de ce droit de siéger dans les assemblées de la noblesse, sont ceux portés le a5 octobre 1700, le 27 juin 1708 , le 26 mai 1731, le 28 juin 1769, le 22 avril 1780, le 23 mai 1781. Ils ont été publiés à plusieurs reprises durant le siècle dernier, entre autres, dans la quatrième édition des curieux et savants mémoires cités du comte de Nény, et dans différents recueils de placards; les archives de l'ordre en possèdent la série complète imprimée et manuscrite; enfin, ils se trouvent décrits d'une manière très -détaillée par l'analyse, souvent accompagnée de notes et d'éclaircissements, dans la division qui va suivre de rinventaire : il serait donc inutile d'en répéter la teneur dans cet exposé sommaire.

On se bornera à indiquer que , d'après les principales dispositions réglementaires du corps de la noblesse , il fallait, pour y avoir séance, être issu de père, d'aïeul, de bisaïeul et de trisaïeul nobles en ligne directe, légitime et masculine, et tenu pour tel pendant un siècle au moins ; que le principe de cette noblesse fût fondé sur des faits, actions ou emplois au service du prince; de sorte qu'elle eût sa source dans le mérite; et que, dans les quatre générations , on se fût allié au moins deux fois avec des filles nobles dont les frères germains devaient être suffisamment qualifiés par leur naissance pour avoir entrée à la chambre.

Les prétendants à l'admission , dont l'origine noble n'était établie que par des lettres patentes à prix d'argent ou moyennant finance, devaient faire preuve de six générations de noblesse; de plus, les uns et les autres, qu'ils étaient propriétaires d'un fief de vingt-cinq bonniert dans la partie de la province sous la domination impériale, non compris les terres franches y enclavées, avec haute justice, on seigneurs d'un village à clocher, le tout d'un revenu annuel d'au moins trois mille livres.

Le père et le fils ne pouvaient être ensemble membres de la chambre , non plus que deux frères , tant qu'ils n'avaient pas partagé les biens à titre desquels ils demandaient à y être admis.

On dira, enterminant.ee préliminaire, que les archives laissées par l'ordre de la noblesse, quoique d'une moindre importance numérique que celles du clergé, surtout sous le rapport historique, sont d'un mérite incontestable et supérieur au point de vue des intérêts privés. En effet, comme on le remarquera par la description analytique des documents dont ces archives se composent, ils contiennent une notable quantité de souvenirs restés ignorés ou que l'on croyait effacés à jamais par suite des troubles politiques survenus depuis la suppression des états du pays, et dont la plupart pourront être d'un grand secours pour établhr la filiation des familles qui en sont dépourvues.

lBDO<BV

LAYETTE XXIL

Administration. — Personnel. — Règlements organiques.

Yolame formant an recneil de denx cent huit feuillets chifiFrée, divisé en deux parties, contenant des édits, ordonnances, règlements, repré» sentations, résolutions, touchant Tordre de la noblesse, le chapitre royal de Sainte -Waudru et autres chapitres nobles des Pays-Bas : années i5g5 à 1788.

Ordre de la noblesse.

Cette première partie du recueil est formée des pièces dont le détail suit :

i .'' Exemplaire imprimé contenant :

a. € Édict de Philippe 11 , donné à Saint-Laurent-le-Royal, en Castille, le 33 septembre 1 SgS , » publié à Hons le i/' février suivant, touchant les « armoiries, tjnBbres et autres usurpations de baronnies, chevaleries et de noblesse; >

6. Ordonnance du même, émanée du même lieu et de la même date, déterminant la forme

et la manière de garder et obsen^er u les traictemens , courtoisies et tiltres , Fung envers l'autre , tant par paroUes que par escript. » (Anvers, imprimerie plantinienne , iSgO.)*

a.* Résolution prise à rassemblée particulière de la noblesse, le i5 juillet i6a4, portant : V Conclu de faire jurer à tous nouveaux nobles venans aux estais, ce qui est couché ci-aprez : de ne déceler par lettre ni de bouche ce qui sera dit par conférence ou avis en l'assemblée de la noblesse. »

Au bas de celte résolution est écrit : « Ceux du clergé trouvent raisonable de garder le secret de leur conclave et s'y tiennent obligez en conscience. » Vient ensuite la formule du serment à prêter par les membres de la noblesse à leur admission aux états du Hainaul, et qui est ainsi conçu :

« Vous jurez Dieu , notre créateur, sur la parte que prétendez ung iour en paradis et damnation de votre àme , que ne déclarerez riens à cuy que ce soit , au dehors du corps, de ce quy sera dict et traiclé à l'assemblée de la noblesse , pour les affaires des particuliers , et ne révélerez les voix et suffraiges qui seront donnez par quelqu'ung de la compagnie , ny mesmes communiquerez les résolutions avant leur publication , pour quelque affaire que ce soit, h Cette pièce est souscrite par Albert de Mérode.

3."^ Requêtes ( sans date, fin du dix-septième siècle ) des gentilshommes entrans aux états du pays et comté de Hainaut, adressées au roi et au gouvernement, tendantes à obtenir un nouveau règlement, dont le projet est joint , pour l'admission à la chambre de la noblesse , selon les dispositions contenues dans celui du Brabant , également joint , en date du 4 novembre 1688^ confirmatif de la déclaration du marquis de Castel-Rodrigo, du 3 mai i665, de la résolution des trois états de ce duché et de celle de leurs députés, du 16 juillet i685 , déterminant les qualités et les titres exigés pour entrer à la chambre de la noblesse du dit pays. A ces pièces sont aussi annexées copies de 8em= blable règlement du même ordre de la province de Namur et du Haut -Quartier du pays de Gueldre.

4.* Nouveaux statuts accordés par le roi Charles 11, de Bruxelles, le a5 octobre 1700, détermi= nant les qualités requises pour être reçu à la chambre de la noblesse du Hainaut.

Original, avec sceau apposé en placard, auquel une copie non cerlifiée est jointe.

Ce règlement, qui fut l'un des derniers actes dépêchés de Bruxelles, au nom de Charles 11,^ se trouve textuellement rapporté pages 317 a 32o de VHistoire de lUons, par de Boussu. Ses principales dispositions sont :

«c Que, selon l'ancien usage, nuls nobles seront reçus à la chambre des dits états, que ceux dont le père, ayeul, bisayeul et trisa3'eul en ligne directe, légitime et masculine, auront été nobles, et

1 On peut voir sur ces sujets : i.** Tédit des archiducs, donné à Bruxelles le i4 décembre 1616, inséré pages 68 à 7) du Recueil de plusieurs placcarts fort utiles au pays de Haynnau, imprimé par Siméon de La Roche, à Mons, en 1664, in-8.», et ainsi intitulé : Éditet ordonnance par forme d'esclaircissement et ampliation faite et décrétée par les archiducs nos souverains seigneurs et princes , touchant le port des armoiries, tymbres, tiltres et autres marques d'honneur et de noblesse , de l'an 16 iS; a.» Tédit de Timpératrice Marie - Thérèse , donné à Vienne le 11 décembre 1764, inséré pages 396 à 4io du Recueil de placards, décrets^ édits, ordonnances, règlements , etc., imprimé à Mons, chez J. Wllmet, i787,in-8.«'

^ Ce prince descendit au tombeau le 1.*' novembre 1700, et laissa un testament en vertu duquel Philippe de France, duc d'Anjou, second fils du dauphin, était déclaré seul héritier de la monarchie espagnole. Le a4 <iu même mois, le duc d'Anjou fut proclamé roi d'Espagne à Madrid, sous le nom de Philippe v.

pour tels auront été tenus, du moins pendant les derniers cent ans, sans avoir fait aucun acte dérogatoire;

€ Que, par -dessus cette qualité, tel noble, avant d*ètre reçu à la dite chambre, devra faire conster qu'il a haute justice dans le Hainau sous Fobéissance de sa majesté, et que sous cette haute justice, il y a du moins vingt-cinq bonniers de terre, soit fief, alloêt, ou main-ferme, ou bien qu'il soit seigneur d'un village à clocher;

u Que, dans la chambre de la noblesse, ne seront reçus que les sujets du roi ou qui auront demeuré sous son obéissance pendant le temps de dix ans;

€ Qu'un député ne pourra être continué sans un intervalle de trois ans ;

te Que les députés de la noblesse devront résider à Mons pendant le terme de leur députation. »

5."* Déclaration donnée à Bruxelles le 27 juin 1703, au nom de Philippe de France, duc d'Anjou, contre -signée par le marquis de Bedmar, sur représentation de la chambre de la noblesse du Hainaut, et par laquelle sont maintenues les dispositions du règlement du aS octobre 1700, avec cette restriction :

€ Bien entendu toutefois que le principe de la noblesse des quatre générations y mentionnées, devra avoir été fondé ou obtenu sur des faits, actions ou emplois cognus en son service, qui aient méritez ou estez tenus de leure nature pour nobles, et que les dits descendans se soyent alliez au moins deux fois à des filles nobles; et qu'au regard de ceux dont le commencement de noblesse ne sera fondé que sur lettres patentes pour taxes, sans action ou employs, comme dessus, ils devront avoir six générations au lieu de quatre. »

Original et copie.

G."" Déclaration de Marie-Élisabeth , gouvernante générale des Pays-Bas, émanée de Bruxelles, en date du a6 mal 1781, et portant que, par interprétation de la disposition additionnelle insérée dans la déclaration réglementaire du 27 juin 1708, concernant les qualités requises pour être admis à la chambre de la noblesse du Hainaut , les deux alliances exigées doivent s'entendre des filles dont les frères germains sont qualifiés par leur naissance; et au surplus, que « ces deux alliances seront aussi nécessaires à ceux qui, en conformité du dit acte ou règlement, devront avoir par devers eux six générations de noblesse. »

Original et copie.

7.» Ordonnance de l'impératrice Marie -Thérèse, donnée à Bruxelles le 28 juin 1769, en interprétation des règlements du 25 octobre 1700 , du 27 juin 1708 et du 26 mai 1781, et portant u que le trisayeul et le quintayeul, respectivement , de ceux qui se présenteront pour être admis à l'ordre de la noblesse des états de Hainaut, ne pourra pas être un annobli. » (C'est-à-dire que le quintaïeul même devra descendre d'un noble. )

Original, avec imprimé in-4-^9 comprenant les actes mentionnés dans cette ordonnance et auquel sont jointes les pièces, aussi originales, qui Tout provoquée.

8.^ Dépêche originale du prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas , adressée de Bruxelles, le 3 novembre 1770, aux états nobles du Hainaut, et transmissive d'un exemplaire imprimé de sa déclaration du même jour, portant :

« Son altesse royale , voulant établir une jurisprudence uniforme sur la manière et la forme d'effectuer les preuves de filiation et de noblesse^ respectivement requises, pour entrer aux états nobles des provinces delà domination de sa majesté aux Pays* Bas, ainsi qu'aux chapitres de chanoinesses établis dans les mêmes provinces ^ elle a, de Tavis du conseil privé de sa dite majesté , et d'après sa résolution souveraine et ordres exprès , déclaré et déclare que les dispositions que contient à cet égard le règlement du 23 septembre 1769, serviront de règle fixe et immuable; de façon qu'un quartier, admissible dans les chapitres des chanoinesses, selon ce règlement et les interprétations ensuivies ; le sera et devra l'être incontestablement et dans tous les cas, dans les différens états nobles de ces provinces. Son altesse royale n'entend cependant pas déroger, par cette disposition, aux usages particuliers reçus dans les différens corps d'états nobles des Pays-Bas, lorsque ces usages ne portent pas directement sur les preuves de filiation on de noblesse; son intention étant seulement de déterminer quels quartiers doivent être réputés nobles , tant dans les différens corps d'état« , que dans les chapitres de chanoinesses. Ordonne son altesse royale à tous ceux qu'il appartiendra , de se conformer à la présente déclaration, etc. >

9."* Copie (sans date, fin du dix- huitième siècle) d'une requête des députés des états du Hainaut, au gouvernement général , tendante à obliger ceux qui demandent leur admission à la chambre de la noblesse, à remettre leurs titres, dans le terme de trois mois, au conseil souverain de la province.

10.* Dépèche originale de l'impératrice Marie- Thérèse, datée de Bruxelles le i3 mars 1775, par laquelle il est déclaré que la demande des états ayant pour objet de faire décréter que les gentils» hommes de la chambre de la noblesse , parvenant à une place de chevalier de cour, ne devront payer que la moitié du médianatj^ ne peut être accueillie et qu'il n'y a pas lieu de rien ajouter à la faveur accordée par le décret du 18 avril 1774*

!!.• Décret, imprimé, du prince Charles de Lorraine, émané de Bruxelles le a avril 1778, approuvant le projet de règlement qui lui a été soumis par les états du Brabant, pour l'examen, par des commissaires, des preuves requises pour l'entrée à l'état noble de ce pays. Ce décret modifie les dispositions portées sur la matière, tant par le nouveau règlement du ao octobre 4777, que par ceux antérieurs.

la,' Règlement de Marie -Thérèse, daté de Bruxelles le 22 avril 1780, portant de nouvelles dispositions relativement à l'admission à la chambre de la noblesse, et entre autres, que nul prétendant n'aura droit d'entrer dans cet ordre, qu'au préalable il n'ait établi, indépendamment des autres preuves exigées précédemment , qu'il possède, en toute propriété, des biens fonds situés en Hainaut, non compris les terres franches y enclavées, d'un revenu annuel de trois mille livres, avec terre à clocher , ou fief de vingt-cinq bonniers.

L'article 11 de cet acte détermine l'âge d'admission à vingt -cinq ans au lieu de vingt et un; et l'article la requiert la nomination de commissaires pour Fexamen des preuves et le rapport de ceux-ci à l'assemblée de l'ordre.

i3.« Déclaration de l'empereur Joseph 11, donnée à Bruxelles le 23 mai 1781 , en interprétation du r^lement du aa avril 1780 , touchant les articles 9 et lo, par rapport à l'interdiction d'aliénation

' Médianat, finance que Von versait à son entrée en charge, à titre de cautionnement.

-cô 207 ©=-

et d*hypothëqae des biens formant le revenu de trois mille livres, et à l'exception portée à l'égard des aspirants à l'état de conseiller noble au conseil du Hainaut.

Toutes les pièces qui ont trait aux actes repris au présent numéro , s'y trouvent jointes.

i4«'' Ordonnance, imprimée, de Louis xvi, datée de Versailles le lo octobre 1788, et portée par suite d'arrêt du conseil d'Etat du 21 septembre 1787, par laquelle sont fixées les bases consti> tutives des états de la province du Hainaut français , siégeant à Valenciennes.

Cette ordonnance réglementaire comprend six sections.

Ses principales dispositions concernent : i •"* rassemblée générale des états formée des trois ordres du clergé, de la noblesse et du tiers ét<Uj dont l'administration s'étend à la ville et à la banlieue de Valenciennes, aux prévôtés de Saint-Amand et de Mortagne, aux pays d'Entre -Sambre- et -Meuse et d'Outre-Meuse; a.^la composition du personnel de chaque ordre; 3."* les aSidres sur lesquelles le corps est appelé à délibérer; 4-^ le cérémonial à observer dans ses réunions; S."* l'élection des membres, du conseiller-pensionnaire, d'un greffier en chef et d'un trésorier; 6."* l'administration; 7.^ la députation ordinaire ou commission intermédiaire, composée du président des états, de deux meml^es du clergé, de deux de la noblesse, de quatre du tiers état et du conseiller -pen« sionnaire ; S."* enfin , les attributions de cette commission.

\ La courte description qui précède fait voir le rapport d'identité entre l'organisation administrative

du corps des états de nos voisins et celui du Hainaut impérial. Cette analogie n'a rien qui doive

surprendre : caria viHe de Valenciennes et les autres parties détachées parla conquête de l'ancien

pays du Hainaut ont été régies, pendant plusieurs siècles, par des constitutions et des privilèges

communs ; n était donc tout naturel que cette contrée conservât un système de représentation

conforme à ses vieilles traditions.*

> De« règlements et décrets énumérés au présent paragraphe, ceux émanés — a5 octobre 1700, a; juin 1703, a6 mai i73i , 98 juin 1769, as avril 1780 et a3 mai 1781 ,— sont insérés pages 196 à aïo, des Mémoires historiques et politiques sur les Paors^Bas autrichiens, par de Nény. Bruxelles, B. Le Francq, 1786, in- ta, tome 11, quatrième édition*

Chapitres nobles des Pays-Bas.

Deux mots d'explication sont ici nécessaires pour faire comprendre pourquoi les pièces de cette deuxième partie du volume se trouvent rangées parmi les archives de Tordre de la noblesse.

On sait que le célèbre chapitre noble * de Sainte -Waudru ou Sainte- Waltrude de Mons (Sancta WaldetrudisJ était, dans l'origine, une abbaye régulière fondée au septième siècle, sous le règne de Slgebert, roi d'Austrasle, par cette sainte, sœur de sainte Aldegonde, fondatrice d'un autre chapitre non moins illustre, celui des chanoinesses de Maubeuge*

On fait remonter jusqu'au dixième siècle, et même jusqu'au neuvième, l'époque à laquelle le monastère de Mons fut sécularisé et devint une collégiale. Les comtes de Hainaut, qui en étaient protecteurs et hauts -avoués, prirent alors le titre d'abbés séculiers de Sainte -Waudru.

Les empereurs d'Allemagne et les rois d'Espagne succédèrent aux comtes de Hainaut dans la protection particulière qu'ils accordaient à cette noble maison. Celle-ci jouissait de Texemption de toutes tailles, vingtièmes et impositions quelconques.

Les prébendes étaient au nombre de trente , à la collation du souverain. Les chanoinesses de Mons ont toujours appartenu aux familles les plus considérables de la noblesse des Pays-Bas. Dès Tan iai3, Ferrand, comte de Flandre et de Hainaut, décida qu'on n'admettrait dans ce chapitre aucune demoiselle, si elle n'était fille de chevalier (filia militis virgoj, née de mariage légitime. Cette condition a été constamment observée avec rigueur. Toutes les chanoinesses devaient faire preuve, par titres authentiques, de leurs quartiers de noblesse et autres qualités exigées parleurs statuts ; preuve qui , le plus souvent , ne pouvait se faire qu'à l'aide de documents produits pour admission à la chambre de la noblesse ; il était aussi d'usage que le souverain consultât préala= blement cet ordre pour conférer les prébendes ou pour modifier les règlements de ce chapitre et d'autres du pays.<

Telles sont les circonstances auxquelles il faut attribuer l'existence, dans cette section du dépôt, des pièces qui vont être analysées.

> Le chapitre de Sainte- Waudru avait pour armoiries : Un écu d'or, à trois chevrons de sable, surmonté d'une couronne royale et posé sur une crosse abbatiale.

3 II existe aux archives du corps des trois états, un registre particulier destiné aux lettres patentes de commissions délivrées par ce corps, pendant les troubles des Pays-Bas, d'où il résulte que trois prébendes de chanoinesses du chapitre de Sainte-¥raudru ont été conférées, à titre de patronage, le 3 août, le 5 et le 1 5 octobre 1790.

Avant cela 9 on ajoutera aux notions très* superficielles qui précèdent, que Fantique et opulente corporation des chanoinesses de Sainte- Waudru, regardée à bon droit comme le berceau de la capitale du Hainaut , ne fut supprimée qu'après la réunion de la Belgique à la France. ^ Que , malgré sa haute renommée et ses immenses possessions territoriales , ainsi que la grande étendue de juridiction^ séculière qu'elle exerçait à titre de la haute, moyenne et basse justice qui lui appartenait, malgré les droits, prérogatives et prééminences seigneuriales que cette institution conserva jusque dans les derniers temps de son existence, les souvenirs personnels qui nous en restent s'évanouissent avec la disparition de la génération contemporaine. On n'aura donc bientôt plus pour se rendre compte de sa splendeur et de sa composition que les témoins muets de ses riches et nombreuses archives échappées à la tourmente révolutionnaire.

Mais en attendant la mise en ordre et la publication de ce que recèle cette partie notable du dépôt, on a pensé faire chose agréable au lecteur en reproduisant la nomenclature des membres, des fonctionnaires ecclésiastiques, judiciaires et civils du chapitre, telle qu'elle se trouve insérée dans le Calendrier officiel du Hainaut, pour l'année 1794*