ARCHIVES DU TIERS ÉTAT

NOTE PRELIMINAIRE

Les archives du tiers membre des états do Hainaut dont il reste à constater la situation , sont moins riches et en plus petit nombre que celles des deux divisions précédentes.

Il ne faut pas croire que cette pénurie soit le résultat d'une moins longue gestion ni d'une étendue inférieure d'attributions, et moins encore de l'incurie : la pauvreté, qui n'est qu'apparente, de cette collection , provient d'autres causes qu'on essaiera d'indiquer brièvement.

Il est connu que le Hainaut comptait , comme toutes les provinces de la Belgique , à partir de ses institutions organiques primitives, des assemblées d'états composées de trois ordres formant un pouvoir mixte et tempéré de monarchie , d'aristocratie et de démocratie.

Quoiqu'il n'existât pas toujours identité parfaite d'intérêts dans les aQaires du gouvernement de ce corps politique, il y avait du moins affinité d'origine, unité de vues et une étroite communauté entre les différentes classes dont il était formé , sous les rapports de leur constitution , de leur liberté et de leur indépendance.

Goosie

-^ 9iU ^^

S'il est vrai de dire que Tordre dn peuple , proprement dit, ne tenait que le troisième rang dans la hiérarchie de la représentation de la province, il ne Test pas moins que, par son essence et par son nombreux personnel , il était appelé à prendre une large part dans Tadministration générale du pays. En effet, dans le Hainaut, les trois ordres délibéraient séparément et le suffrage de chacun d'eux avait un mérite égal pour former une résolution de l'assemblée des trois chambres. Il était de règle, en matière de subsides, d'impôts, ou de lois constitutionnelles, que l'unanimité des trois ordres fût requise. Pour les autres matières, le vote conforme de deux chambres faisait loi.

Le troisième ordre exerçait une prépondérance d'autant plus notable dans les affaires, qu'au nombre de ses soixante-huit membres, quarante -deux appartenaient au corps municipal deMons, comprenant les échevins , les assesseurs et les membres du conseil de ville , dont la plupart étaient ou des avocats distingués ou des personnes d'une grande expérience et versées dans la science administrative; tandis que chacune des treize autres bonnes villes de la province, Ath, Binche, Braine- le -Comte, Chîmai, Beaumont, Saint -Ghislain, Rœulx, Enghien, Hal, Soignies, Leuze, Lessines et Chièvres , ne députait que deux représentants.

De plus, sur dix membres dont se composait la députation permanente, le tiers état en comptait six , qui tous étaient de la capitale , comme chef- ville et siège ordinaire des assemblées.

Les députés des villes n'étaient pas membres de la représentation provinciale par un caractère personnel , mais par un choix et une nomination spéciale des magistrats dont ils étaient mandataires. La ville de Mons avait une influence majeure sur les travaux de la troisième chambre et lui donnait une impulsion marquante dans ses délibérations, qu'elle dirigeait en quelque sorte ; ce qui , du reste , peut se vérifier par les registres aux résolutions du conseil de ville.

Ces notions , quoique très -superficielles , mais qui se compléteront par les pièces dont l'analyse va suivre , font voir tout l'intérêt que la ville de Mons devait naturellement attacher à rester dépo= sitaire des archives d'un ordre dans lequel elle avait un aussi grand pouvoir , puisque , c'était son conseil qui nommait, le plus souvent, ses représentants, soit aux états de la province, soit aux états généraux, et qui statuait, en qualité de membre principal de cet ordre, sur les communia cations qui lui étaient faites. *■

Cependant, sauf la faible portion de papiers et documents détachés qui se trouvaient mêlés avec les archives communales lors du récolement et du classement de ce dépôt en i858 , d'où ils furent retirés en vertu d'autorisation , pour être réunis à ceux de l'État , il n'existait là d'autres souvenirs des immenses travaux de la troisième chambre, que ceux consignés dans la belle coUec^ tion des registres du conseil, du corps des magistrats , ainsi que dans les mémoriaux des affaires particulières de la ville.

' Od sait que les trois états du Hainaut siégeaient, dans les derniers temps, à Thôtel de ville; mais il n'y avait que les dépenses d'entretien du local et de fournitures nécessaires à la tenue delà chambre do tiert état, qui incombaient à la caisse municipale, aux termes de Tarticle t6s du règlement pour radministration de cette ville, en date du i8 avril 1764.

On attribue cette lacune à deux causes principales : la première , à des pertes regrettables éprouvées par les archives locales, comme le constatent trop bien les anciens répertoires du dépôt et l'arrêté des représentants du peuple, du i5 vendémiaire an iv, à la suite des bouleversements de la fin du siècle dernier. La seconde, aux changements survenus dans Torganisation adminis» trative du Hainaut, et surtout, à Fémigration des derniers fonctionnaires des états, au moment delà suppression de ce corps, lesquels étaient restés, pour la plupart, dépositaires d'une quantité de titres et papiers de la chambre du tiers ordre. ^

Quoiqu'il en soit , et sans examiner autrement pourquoi on ne possède plus l'intégralité des documents originaux qui constituaient les archives dont il s'agit, on retrouve heureusement dans de précieuses collections, des éléments qui peuvent, jusqu'à un certain point, en tenir lieu. Parmi ces collections, la plus respectable par son ancienneté et par les renseign^nents qu'eUe donne sur les noml^euses affaires soumises aux délibérations de la chambre et , asses réguliè» rement aussi, sur les assemblées provinciales et nationales, est la série dont nous venons de parler des registres aux procès -verbaux du conseil de ville de Mons, série qui renrante à l'année i4o9 et va jusqu'à la seconde invasion française en 1794*

Les ouvrages qui ont paru dans ces derniers temps sur les instituti(ms politiques de» Pays** Bas, et ceux publiés antérieurement sur l'histoire du Hainaut et de la capitale de cette province, renferment sufiSsamment de faits relatés dans les documents de la série signalée, pour prouver toute l'utilité de celle-ci. D'ailleurs, voici ce que dit de cette riche collection M.' Gachard, dans sa Lettre à UJ* les questeurs de la chambre des représentants sur le projet d'une collection de documents concernant les anciennes assemblées nationales de la Belgique :

« De toutes nos archives municipales , ce sont celles de Mons qui m'ont fourni les renseignements les plus précieux. Là, j'ai rencontré une collection d'une valeur inestimable, et qui n'a sa pareille dans aucun autre dépôt du pays; je veux parler des registres du conseil de ville.

« En parcourant la liste que je vous adresse, vous pourrez juger. Messieurs, de l'importance des secours dont j'ai été redevable à la collection dont je vous entretiens en ce moment : je me bornerai à dire ici que , sans le soin que prirent les magistrats de Mons de faire consigner dans des registres les matières soumises à leurs délibérations, nous serions dépourvus de toutes lumières sur la plupart des assemblées des états généraux tenues dans le xv.""** siècle et dans les trente premières années du siècle suivant. »

Les autres classes de documents à mentionner appartiennent au dépôt de l'État dans la province. Elles sont réparties dans les archives du corps des trois états, dont la longue nomencla* ture doit faire, ainsi qu'on l'a dit ailleurs , l'objet d'un inventaire spécial.

> Il éUit géBéralenent d*u$age à cette époque, de laisser à la libre disposition des membres actife des adminislra« tions, les titres et documents dont ils avalent besoin psur Tinstruction des affaires confiées à leurs soins. Il est fâcheux que cet abus existe encore de nos jours dans un grand nombre d^administrations publiques.

Goosie

La première y actuellement complétée, comprend quatre-vingt-six registres des résolutions prises dans les assemblées des états du Hainaut, à partir de tSay jusqu'en 1794*

La deuxième est formée de soixante- trois recueils de procès -verbaux des séances de la députation, et s'étend de i566 à 1794*

La troisième se compose de titres, d'actes et de papiers de toute nature, relatifs aux différentes branches d'administration des mêmes états, et dont le plus grand nombre se rapportent aux quatre derniers siècles.

En résumé , si le tiers ordre a négligé de tenir des registres particuliers de ses délibérations pour ces époques reculées, et si ses actes sont confondus avec d'autres archives^ les traces n'en sont point perdues pour cela. On peut même , à l'aide des matériaux qui viennent d'être cités, surtout les registres des trois états, combinés avec ceux du conseil de ville de Mons, connaître la consistance de la coopération de la troisième chambre aux affaires de la pro= yince, et tout à la fois établir une série authentique et suivie plus ancienne que celles léguées par le clergé et la noblesse.

Les pièces qui doivent entrer dans cette division, n*étant pas d'une assez grande impor= tance numérique pour en former des sections distinctes, ce qui, d'ailleurs, eût multiplié sans utilité les rubriques de Tinventaire , on les a réunies et coordonnées dans une seule layette.

Il reste, pour terminer ce préliminaire, à faire connaître , de même qu'aux deux premières divisions , les noms des membres composant le corps du magistrat et le conseil de la ville de Mons qui, en dernier lieu, ont siégé à la chambre et à la députation du tiers état.* C'est encore VAnnuaire du Hainaut de 1794 qui donne cette indication et que l'on suivra.