chapitre et à l'église de Sainte -Waudru et à la
collégiale de Saint -Germain, à Mons, 22; —
Délivre des lettres de non-préjudice en faveur
du clergé, par rapport au contingent d'une aide
dont certaines personnes d'église sont exemptées^
23; — Affranchit l'abbaye de Sainte-Isabelle au
Quesnoy des maltôtes établies sur les boissons,
ib.; — Fait un mandement touchant la dépouille
des champs soumis à la dlme, 423;— Rend une
sentence en faveur du chapitre de S.*"-Waudru
et de ses suppôts, en matière d'aides^ 125.
Philippe i.""' (roi de Gastille et d'Espagne). Arehia
duc d'Autriche, il intervient dans une exempt
tion de maltôtes accordée au clergé par son père,
7, 125;— Roi, sous le nom de Philippe le Beau,
il. donne quittance des paiements faits par cet
ordre, à son joyeux avènement au pays, 7,
431; — Son appointement avec le clergé , par
lequel celui-ci est libéré de toutes aides et
subsides, 130; — Rachat de ses domaines
situés en Hainaut, engagés durant les guerres,
Philippe 11 (roi d'Espagne, etc). Étant archiduc
d'Autriche et infant d'Espagne, il prête son
serment provisionnel aux états du Hainaut,
comme héritier présomptif des Pays -Bas , i02;
— Reçoit un don d'argent du clergé , à sa
bienvenue dans ces pays, 162. — Mention
d'écrits relatifs à sa réception comme prince
des mêmes pays, lors de leur cession par
l'empereur Charles -Quint, 26. — Roi, il dé=
clare que nulle autre personne que les gouver=
neurs et les chevaliers de la Toison d'or, ne
pourra exercer aucun office en Hainaut, si elle
est étrangère au pays , i03; — Accepte un don
gratuit accordé par le clergé, à lu demande
de son père, 13; — Un semblable don pour la
quotité du même ordre dans l'aide demandée
de sa part aux états généraux , i6. ; — Fait un
mandement concernant la dlme à payer aux
gens d'église, 44; — Accepte un don gratuit
qui lui est offert par le clergé , ib» ; — Informe
les états de son intention de venir prochaines
ment aux Pays-Bas, et qu'il a commis, par
forme de provision , le duc d*Albe au gouver»
nement de ces pays, 105; — Ordonne de
convoquer les états généraux à Bruxelles , pour
affaires importantes, 107; — Son édit sur le
fait de la justice criminelle, 109, 110; —
Accorde un octroi aux états pour la levée des
impôts en remplacement du dixième et du
vingtième denier , 110 ; — Témoigne aux états
sa satisfaction du bon accueil fait à la reine à
son passage par les Pays - Bas , etc. ,114, 1 1 2 ;
— Permet la collecte du dixième et du ving= tième , avec la modération que réclame la liberté du commerce, 112; — Sa réponse aux dépotés des états du Hainaut envoyés vers lui en Espagne , pour réclamer contre cet impôt ,118;
— Porte une ordonnance touchant les gens de guerre et les vagabonds , ib, ; — Accorde un pardon général, 119; — Fait proposer aux états généraux la suppression du dixième et du vingtième denier, t6.; — Porte un édit pour la réforme du calendrier et le commencement de l'année, 99 ; — Informe officiellement les états de la mort du commandeur de Gastille, etc., lâl;
TABLE ANALTTIQDE ET CHRONOLOGIQUE
— Déclare que les ecclésiastiques doivent contri» buer à Térection et à l'entretien d'un séminaire à MonSy 15 ; — Fait connaitre son intention de procurer la pacification des Pays-Bas, et d'y envoyer un gouverneur de son sang, 121; — Accorde un octroi pour la levée des moyens et impôts établis par les états généraux^ 122; — Ratifie le traité de Marche , signé en son nom par don Juan d'Autriche, tb. ; — Fait un traité de réconciliation à Arras; serment de l'observer^ â61 ; ^ Autorise le clergé à payer les arrérages de ses rentes et pensions par atermoiement , 16 ; — Accueille une demande de cet ordre, relative aux rentes constituées à sa charge, t&. ; — Porte un édit et une ordonnance touchant les armoiries et Tobservance des courtoisies de la noblesse, 203 ^ 294; — Cède les Pays-Bas et le comté de Bourgogne à l'infante Isabelle, sa fille, 68. — Écrits sur les vingtièmes levés sous son règne, 32* — F. Aides et subsides; — Comptes ; — Dixième, vingtième et centième ;
— Impôts.
PuiuppB 111 (roi d'Espagne). Donne procuration pour le serment à prêter, par anticipation, le cas de retour des Pays-Bas arrivant, d'après l'acte de cession de ces Pays par Philippe ii , 74, 75.
Philippe iv (roi d'Espagne). Donne des lettres de pouvoirs pour la prestation des serments récis proques entre l'infante Isabelle et les états, 76 ; •— Accordel'atermoiement demandé par l'abbaye de Maroilles^ 18; — Déclare que rappointe»
ment donné aux états du Hainaut, touchant leurs rentes , doit avoir lieu pour celles dues par le clergé, ib. ; — Accorde l'affranchissement des personnes et des biens du clergé, t6.; — Continue l'atermoiement octroyé en faveur de cet ordre, 19.
Philippe v (roi d'Espagne). Réunit, par diplôme, les deux conseils de justice du Hainaut , 65 ; — Maintient le règlement de Charles u, touchant l'admission à la chambre de la noblesse , 205.
PiE V (pape). Sa bulle portant excommunication contre les hérétiques, 105; — Autre bulle, sur les immunités ecclésiastiques^ 24.
PiVKon (commanderie du). F.Malte (ordre de).
PoLART (Marie-Anne-Thérèse), veuve de Jean»
François Franquet. Succède , conjointement avec son fils Ferdinand, à la recette de l'admis nistration ordinaire et des aides du clergé, qu'a» vait exercée son mari , et rend ses comptes en cette qualité, 154; — Autres comptes qu'elle rend de la recette extraordinaire, 175.
Porte ( de la ), commis des finances de sa majesté et maître des comptes à Bruges. Est adjoint i deux députés des états , pour donner avis sur le projet de rétablir l'écluse de Condé , 62.
Porte ottomane (empire de Turquie). Sa guerre avec la Russie , 33 , 83.
Portion congrue. Demande des curés du Hainaut en augmentation de leur portion , 30.
Prague (chapitre de). Sa fondation par Maries Thérèse, 21â.
Prats. Certifie une copie de lettres de l'infante Isabelle , 17.
Pré (du), pensionnaire des états. Doit dresser inventairede la comptabilité du receveur général baron de Franque ,93; — Signe la renonciation volontaire des deux premiers ordres k l'exemp* tion des impôts de la province, 225.
Pré (Edmond du). Est adjoint à son père , pensionnaire des états, 268; — Membre du conseil de ville de Mons, 357 ; et, en cette qualité, membre du tiers état à la députation du Hainaut, 258.
Prémonteau ( chanoine de ). Demande que les biens du cantuaire de Saint -Jean Tévangéliste à Binche ne soient pas soumis à la taille, 49.
Préséance. Préséance du conseil et du siège de l'audience , 75. —Contestation entre la chambre de la noblesse et celle du clergé , par rapport à la préséance dans leurs assemblées, 217. — Souvenirs sur la manière de siéger de ces ordres, 218. — Préséance dans la députation de la noblesse, 216. — Ordre observé aux obsèques d'un conseiller à la cour, 57. — Requête adressée à l'empereur par Tordre de la noblesse, au sujet de la prérogative que s'arrogeait le président du conseil, en se servant, dans ce conseil, du fauteuil destiné au grand bailli, 218,219; — La gouvernante générale Marie»
Elisabeth maintient cette prérogative^ 219. — Conflit entre le clergé et les pairs de la province, au sujet de la cérémonie de l'inauguration de l'impératrice Marie- Thérèse, 26, 85, 86.—
TABLE ANALYTIQUE £T CH&OMOLOGIQUE
Le conseil du Hainaut ne peut-être admis à l'audience de la cour^ avant les états^ 219. — Les conseillers ecclésiastiques et les chevaliers de cour au conseil du Hainaut demandent le maintien de leurs droits , touchant la préséance qui leur appartient hors de jtigemmtj 57. — Préséance à tenir par les ordres des états dans les cérémonies publiques ,219.
Presse (police delà). Saisie d'une brochure littéraire et politique^ 272. — Publicité d'une bro= chure envoyée par Févéché de Tournai, ib.
Prestations militaires. Y. Gens de guerre.
Prêts faits au prince. F. Aides et subsides.
Prévost. Receveur des menues rentes et de Catim^ prêt, du chapitre de Sainte- Waudru, 211.
Prévôtés. F. Beaumont; — Binche ; — Chimai; — JUom^ — JHortagne^— Saint -Àmand; — Sircmlt.
Prisons. Règlement du duc d'Albe concernant les geôliers, 110.
Privilèges de la noblesse. Ceux déterminés par les Chartes nouvelles de 1619, en matière d'impôts, etc., 201, 222. — Exposé fait à la chambre par un anonyme 9 résumant les franchises, libertés, autorités, droits et anciens privilèges de la no« blesse , 220 — ^222. - La chambre de la noblesse décide de demander au gouvernement qu'un membre de cet ordre ^ nommé conseiller au conseil du Hainaut, puisse conserver l'épée dans les cérémonies publiques, 255 ; — Elle adresse une représentation à la gouvernante Marie-ËIi^ sabeth , à Teffet d'obtenir pour tons les mem= bres de la chambre, les exemptions accordées aux nobles des autres provinces, sur les chevaux de carrosse et de selle, etc., 222;— Cette exemp* tion est accordée conditionnellement, 222, 225;
— Mémoire rédigé par des gentilshommes de la chambre pour être exempts de cet impôt, 225.
— F. Préséance.
Privilèges du clergé. Consultations sur les immu» Dites, exemptions et privilèges ecclésiastiques du Hainaut, en matière d'impôts et de subsides, 99, 100. — Lettres apostoliques et bulle d'Alexandre VI; touchant les immunités ecclésiastiques , par rapport aux tailles et impositions, 100.— Charles, archiduc d'Autriche, les ratifie, 8.-> Lettres de Charles v, de non-préjudice aux immunités ecclésiastiques, 10, 101. — Autres,
de Robert de Croy, évêque de Cambrai, 11.— Le clergé demande à Philippe 11 le maintien de ses privilèges en matière de tailles et de contri« butions: — Renvoi de cette demande au duc d'Albe, 118. — Lettres de Philippe 11, portant déclaration de non - préjudice aux droits et immunités ecclésiastiques du Hainaut, 14. — Écrits relatifs aux droits, franchises et immu^» nités du clergé en matière d'impositions , etc., 22. — Prétention que les députés de l'ordre font valoir aux états généraux tenus à Bruxelles pour le nouvel impôt demandé par Marie de Hongrie;
— Promesse d'une somme faite à Charles-Quint pour le maintien des libertés ecclésiastiques , etc., 124; - Requêtes adressées à l'empereur pour obtenir le maintien et l'affranchissement de toute contribution , etc., 124^ 125. — Extrait d'un livre touchant les immunités du clergé , 32. — Le pape Grégoire xvi les modifie par une bulle, 24. — Les archiducs Albert et Isabelle les confirment, 17, 25. — La chambre s'adresse au gouvernement pour faire affranchir les ecdé* siastiques de la charge des logements militaires;
— Décret favorable à celte demande , 88. — F. Chartes ; — Préséance.
Procès. Différend entre le clei^é et le chapitre de Sainte -Waudru et ses suppôts, en matière d*aides et subsides, 125. — Exposé des affaires contentieuses du même ordre, 77. — Procès pendants indécis au conseil privé entre la chambre du clei^é et les deux autres membres, au sujet des impôts, 105.— Instance au siège d'audience à cause de l'élection de l'abbé du Val, comme député aux états, 55. — Procédures intentées, tant par-devant le conseil ordinaire qu'à la cour souveraine et au siège d'audience, avec des abbayes, chapitres, églises, cures, cantuaires, maladre= ries, hôpitaux, bénéfices, collèges et diverses communautés religieuses , relativement aux tailles et impositions établies par le clergé, 45 — 50. — Différend du tiers état , avec les deux premiers ordres, au sujet du maintien des comptables après le terme fixé par le règlement ; -» Sentence rendue en faveur de Tordre de= mandeur, 265. — Autre, agité à la cour souveraine avec les intendants de l'hôpital de l'Enfant- Jésus, à Mons, ceux-ci demandant le
TABLE ANALTTIQDE ET CIIKONOLOGIQUE.
remboursement d'une renie , 43. — Différend avec le corps da magistrat de la ville de Mons , touchant les vingtièmes et maltâtes de cette ville : affaire terminée par transaction , 2â2. — Autre, entre les abbés et le clergé séculier, par rapport au choix de leurs députés, 53.— Autre, entre le tiers état et le clergé pour que celui-ci déduise les vingtièmes des rentes non franches dont il lui était redevable : Affaire terminée par accord, 26.— Différends entre le clergé et deux monastères, par rapport aux dîmes, 29, 30. — Autre différend touchant la portion congrue, 30,
31. — Procès par-devant le conseil souverain , avec les intendants de Thôpital de Saint-Nicolas , à Mons, ces derniers demandant qu'une rente soit déclarée rachetable, 44.— Écrits de contes^ tations du clergé touchant les tailles, renies, dettes, levées d'argent, dons gratuits, etc., 188 — i9â. — Recueils chronologiques des affaires contentieuses de la chambre de la noblesse, et la plupart concernant des refus de réception dans Tordre, de 1662 à 1799, 247.
PAOisHB(J.-B.)iSecrétaire du chapitre de Liége.Sous« crit une déclaration au nom de ce chapitre, 55.
Quaregnon , village du Hainaut. Saisie de biens y situés, sur lesquels se levaient des droits de terrageet seigneuriaux, 185.
QuARBÉ (comte de). Membre de la chambre de la noblesse du Hainaut, 201.
Ouesnot/ ( abbaye de Sainte -Isabelle à). F. Sainte^: Isabelle.
Quesnoy , ville anciennement du Hainaut , aujour^ d'hui du département du nord. Les procédures des habitants sont du ressort de la cour souveraine
à Mons, 100. — Aide d'argent demandée pour Tentretien des fortifications, 123, 124. — Son écusson, 285 ; — Sa description , 284. —Prétend être admise aux conférences touchant la réforme delà cour, 71.
Quesnoy (hôtel ou château du). Des lettres patentes de Philippe le Bon en sont datées , 23.
Quévy'U" Petit (terre et seigneurie de). Pairie du Hainaut, 200. — Écusson de ses armes, 281; — Description, 282.
Rahl (Charles). Auteur d'une notice à la mémoire d'un grand bailli du Hainaut , 242.
Ramnes, village anciennement du Hainaut, aujour= d'hui du département du Nord. L'abbaye de Vicogne y est située, 279.
Ransonnet , commissaire du gouvernement. Donne lecture aux états du Hainaut d'une dépêche portant suppression de la députation de ce corps ; — Va placer des gardes militaires chez les comptables de la province, 93.
Rasoir (Pierre) , conseiller de la ville de Valen= ciennes. Député pour être présent à l'abdication de Charles -Quint, 103.
Raulet. Mentionné comme avocat et pensionnaire du clergé; — Se déporte de cet emploi, étant appelé au consulat du conseil ordinaire du Hainaut, 97.
Rebaix (terre et seigneurie de). Pairie du Hainaut,
200 ; — Est détachée de ce pays et se trouve
sous la domination française, tô.; — Son écusson,
281 ; — Description , 282.
Rebreviette (de). Membre de la noblesse à la
députation des états, 237.
Recette dite des deux membres. Réunie à celle
générale des trois états, 248.
Recette dite des repas. Y. Comptes.
Recette générale des aides et subsides du Hainaut.
F. Aides et subsides; — Comptes; — Impôts; —
Levées.
Recette générale du Hainaut. Contestation par
rapport au paiement du droit de louveterie , 24.
— F. Comptabilité des états.
Recettes du clergé. Cautions fournies par les
comptables pour la sûreté de leur gestion , 128.
TABLE ANALYTIQUE ET CHRONOLOGIQUE
— F. Les comptes des diverses recettes de Fordre, pour les noms des personnes qui les ont exer^ cées, de i5o3 à 1787.
Règlements. F. Noblesse ; — Rentes et pensions.
Régnier i.*%dit au Long -Cou, (comte de Uainant ). Sa généalogie, 245.
Reiffenberg (Frédéric, baron de). Cité comme historien, 199.
Reims (archevêque de). Saisie de ses biens, à la requête du clergé, 184.
RcNEssE (de). Chanoinesse du chapitre de Saintes Waudru, 209.
Rentes et pensions. Le clergé est autorisé à y satis^ faire par atermoiement, t6. — Recueil des arrérages dus par cet ordre, 77. ~ Atermoie^ ment accordé àTabbaye de Maroilles, 18. — Les rentiers menacent de faire saisir les meubles des refuges et des prélats , 78. — Appointement donné aux trois états, au sujet du paiement de leurs arrérages, 18. — Affranchissement tempo= raire du service des rentes du clergé, t6.; — Continuation de cet affranchissement, 19. — Rentes retraites en décharge du clergé, 188 ; — Recueil des rentes dues par cet ordre, t6.— Règlement pour le paiement des rentes, S52.
— Dispositions touchant les rentes et pensions constituées sans octroi, 19 , 20. — Les créanciers de la province doivent modérer leurs rentes, 20. — Renies dues ou rachetées; — Contestation au sujet de ces rentes, 42,43, 188, 192. — VériGcation des rentes , en exécution du traité de Ryswick, 189. — Recueil, en dix parties, touchant les rentes, tant héritières que viagères, et les arrérages dus par le clergé aux habitants français et espagnols , 43. — Demande de lever la somme nécessaire pour rembourser les crédit rentiers , ib* — Conférences tenues par le clergé des deux dominations, 32. — Rentes dues au séminaire de Cambrai, 60. — Réduction de rentes à faire aux sujets français par le clergé du Hainaut et réciproquement; — Mode de liquidation, 21 ; — Nouvelle réduction des rentes provenant de levées , 25. — Collection de registres des rentes et pensions constituées à charge du clergé et de la liquidation des dettes des deux clergés, par suite des conférences tenues à cette fin : années 1619 à 1761 inclu8i=
vement, 126, 127. — Dépêche du garde des sceaux , enjoignant aux ecclésiastiques français de payer leurs arriérés , 89. — Décret du gou= vernement général portant réduction des capi= taux des rentes, 16. — Différends mus avec des établissements de charité et religieux et avec des particuliers , au sujet de la levée d'une somme pour rembourser les crédirentiers, 43, 44. — Rente à rembourser à Tarchevêque de Cambrai, 61. — F. Comptes; — Lille; — Traités.
Repas. F. Comptes.
Répertoires des archives. F. Archives.
Requesens ( don Louis de ) , grand commandeur de Castille, gouverneur général des Pays-Bas.
Charge le grand bailli du Hainaut de faire assem= bler les états de la province, pour y traiter des aides, 119; — Demande l'accord des états touchant l'aide destinée à.la défense du pays, t6.; — Mande vers lui les députés du Hainaut à Bruxelles, tb.; — Se trouve présent aux états généraux assemblés en cette ville, pour y traiter des aides et subsides, 120; — Accepte les aides des états du Hainaut sous la garantie des assennes de la province, t6.; — Demande une somme en prêt aux états du Hainaut, 121. — Information officielle de sa mort, ib.
Résolutions , correspondances et avis divers tou= chant les affaires générales de Tordre de la noblesse, 203 — 207. 2H —225 , 228 —231, 269 — 274. — Plumitif de quelques délibéra«= tiens , 243. — Analyse chronologique des procès= verbaux des séances de la chambre, de 1674 à 1794,232—234.
Résolutions des états. Décidé qu'elles seront trans^ crites dans un registre à ce destiné , ainsi que les actes d'accord pour aides au prince, etc., 74. — Actes délibérés dans les assemblées du corps, de i788 à 1790, 269 — 274. — F. Hainaut (états de).
Résolutions du clergé. Analyse chronologique et raisonnée, précédée d'un avant- propos, des principales matières que renferment les regis^ très de celle collection, 67 — 96. — Actes délibérés par la chambre, conjointement avec les deux autres ordres , de 1 788 à 1 790 , 269 — 274. — F. Clergé (chambre du).
Résolutions du tiers état. EUessont consignées
TABLE ANALYTIQUE ET CHRONOLOGIQUE
dans b collection des registres du conseil de
ville de Mons, 254^ â56 Mise au net des
actes délibérés dans les assemblées de Tordre et dans celles générales des deux premières cham» bres , de 1788 à 1790, 260 — 274. — Résolutions spéciales à la présentation de députés des bonnes villes, de 1788a 1794, 60.-— f". Tiers état (Chambre du).
Resteau (Simon), receveur du clergé. Rend ses comptes d'administration ordinaire et des aides , pour la durée de sa gestion , 130.
Resteau (Vincent) , receveur de l'administration ordinaire et des aides du clergé. Commission de ce comptable, i31. — Série des comptes rendus en cette qualité , 16.
Reul (de). Contre- signe un octroi accordé au clergé du Hainaut autrichien , 21.
RicHABDOT, chef- président du conseil privé et conseiller d'État. Met son visa : Rich. F., sur une apostille d'Albert et Isabelle , relative à la collation des pains et prébendes d'abbaye , 17.
RiCHiLDE (comtesse de Hainaut). Erige en fiefs les offices héréditaires, 109. — L'institution de Tancienne cour souveraine remonte à son
gouvernement, 226.
Crée, avec son fils
Baudouin 9 douze pairs de justice en Hainaut,
Rivières. F. Escaut; — Haine ; — Meuse; — Na»
vigation ; — TrouiUe.
RoBERSART DE Choist (comte de). Renonce aux
exemptions d'impositions dont il jouit comme
noble, 225.
Robert, doyen du chapitre deMaubeuge. Demande
la modération des cotisations de ce chapitre, 51. RoBiANo (de). Contre-signe des lettres d'atermoie>
ment données par le roi , 18.
RocQUiGNiES (Pierre), à Chimai. Saisie de ses biens,
RoDOAN (de). Élu député des états par la chambre
de la noblesse , 236.
RoDOAN ( Charles- Joseph-Âmour-François-Jean=
Népomucène, comte de). Est reçu à la chambre
de la noblesse, 239.
RoDOAN DE BoussoiT (comto de), membre de la
chambre de la noblesse. Nommé député des
états, 237; — Reste membre de Tordre» 201.
RoELT (seigneur de), membre de la noblesse. |
Assiste en cette qualité aux états tenus à Ath , Rœulx (abbaye de Saint -Feuillan au). F. Saint»
Feuillan.
Rœulx^ ancienne bonne ville du Hainaut. L'abbaye de Saint-Feuillan y est située , 279. — Députe deux membres au tiers état , 254. — Mutinés dans cette ville, 75.
RoEULX ( seigneur du ). F. Roelt.
Rœulx (terre et seigneurie du). Pairie du Hainaut, 200. — Son écusson, 281 ; — Sa description , 282. — Appartient au prince de Croy-Solre et du Saint - Empire, tô.
RoiDEViLLE (comte de le). Renonce aux exemptions
d'impôts dont il jouit à titre de noble, 225. RoisiN (baron de), membre de la chambre de la noblesse. Fait connaître la préséance suivie an* ciennement dans les réunions de Tordre, 218.
— Nommé à la députation des états , 216, 235. Roism (de). Chanoinesse du chapitre de Saintes
Waudru, 210.
RorsiN (marquis de). Est présenté comme conseiller
de courte robe à la cour du Hainaut, 228.
Roism-FoREST, membre de la chambre de la no»
blesse. Fait connaître la préséance suivie ancien» nement dans les assemblées de l'ordre ,218.
RoLiN (George), chevalier, seigneur d'A3rmeries. Nommé pour être présent à l'abdication de Charles -Quint, J02.
RoLT, notaire et homme de fief. Certifie conforme
une copie d'acte, 15.
Rome, capitale des états de l'Église. Charles-Quint y tient un discours au pape, en présence du sacré collège, au sujet de l'investiture du duché de Milan ,125.- Bulle de Pie v, portant excom» munication contre les hérétiques, 103. — Bulle de Grégoire xiii, accordant au roi de France une taxe sur le clergé, 23. — Autre, de Gré»
goire XIV, modifiant celles d'immunités ecclé» siastiques accordées par Sixte v et Pie v, 24. RoifGiEs (de). Est choisi pour la révision des
chartes préavisées, 73.
Rossignol (J.). Officiai de la mairie du chapitre
de Sainte -Waudru, 211.
RouNEAu (L.), pasteur des Estinnes, doyen de Binche. Signe l'acte de protestation du clergé concernant la préséance ,88 .
TABLE ANALTTIQUI £T CHROKOLOGIOUS.
RotJSSELLB (Antoine). 0£Qcial do bailliage du cbap*
pitre de Sainte -Waudru , 21h RouTART (R.). Contre- signe des lettres délivrées
sous le sceau royal, 18, 19.
ROUYEROIR. Y. ROUYBROY.
Ro€VEROT (vicomte de). Nommé député de la no> blesse à la députation des états, 236, ^7.
RoiTVEROT (vicomte de). Ëlu député des états par l'ordre de la noblesse, 236. -^ Sa mort, ib.
Rot (Franche le). Est choisi pour la révision des chartes préavisées , 73.
RuBAMPRET (messire de), grand veneur du Brahant.
Préside les états du Hainaut, 74.
RuBENs (J.^A.), Contre-signe une décision de
Marie^Élisabeth, gouvernante générale des Pays*
Bas, 223.
Htiremofufe, ville anciennement des Pays-Bas, dans
la Gueldre , aujourd'hui du Lîmbourg hollan»
dais. Fermentation dans la garnison de cette
ville, 273.
RusM (empire de). Guerre avec la Porte ottomane,
RuzBTTE ( Jean ) , conseiller de la ville d'Ath.
Assiste i la tenue des états en cette ville, 118.
Sahinij ancienne province dltalie et titre d'un évèché sufiFragant de Rome. F. Jean (évêque de).
Samf-iwand (abbaye de). Prétentions sur des biens de la prévôté de Sirault, 26.— Différends avec le clergé, touchant les taxes ecclésiastiques, 46. — Saisie de ses biens situés à Anvaing ,
Saint'Amand (bénédictines de Notre-Dame de la Paix à). Réclament le paiement des arriérés de deux rentes dues par le clergé, 43.
Saint-Àmand (prévôté de). Fait partie des états siégeant à Valenciennes , 207.
Saint -André (abbaye de), à Cateau-Cambrésis. Contestation relative aux tailles dues au clergé|
Saint- Aubert (abbaye de), h Cambrai. Procès en matière de tailles , 45.
Saint-Brice (décanat de), à Tournai. Procès au sujet des tailles de ce bénéfice, 47.
Saint-Brice (doyenné de). Procès entre les pasteurs et le clergé, par- devant le siège royal du baiU liage de Tournai -Tournaisis, en matière de tailles, 47, 190. — Représentations du doyen pour être maintenu à la députation de son dis» trict, 56.
Saint-Denis (abbaye de à). Écusson de ses armois ries, 279; — Leur description , 280.
Saint' Denis ( abbé de). Membre de la chambre du clergé, 3; — De la députation des états, 4; —
Va en cour remettre à rarehiduchesse Margue»
rite la réponse à la demande d'une aide , faite aux états du Hainaut , 124, 125 ; — Appose son sceau à une délégation faite par les états , 15 ; — Assiste aux états tenus à Ath , 1 18 ;— Député des états, 52; — Est envoyé au congrès de Cam« brai, 81; — Réclame le paiement des rentes dues à l'abbaye, 44; — Élu pour vaquer aux affaires de la chambre du clergé, 58 ; — Député de la chambre vers les états généraux , t6, ; — Fait partie de la commission du Hainaut chargée de contracter une alliance avec les provinces belgiques, etc., 270, 272; — Complimente l'empereur François ii, 95.
Satnt-Feuillan (abbaye de), au Rœulx. Écusson de ses armoiries, 279 ; — Description, 280.
Saint^Feuillan (abbé de). Membre de la chambre du clergé , 5 ; — Se trouve aux états tenus à Ath, 118; — Appose son sceau à une procura* tion des états, 45; — Élu pour vaquer aux affaires de la chambre du clergé, 58 ; — Com= plimente Tempereur François ii , 95.
Saint-Genois (famille de). Membres de cette famille qui ont assisté, comme gentilshommes de la chambre de la noblesse, aux états du Hainaut,
Saint-Genois de Grandbreucq (comte de), chevalier^ conseiller de courte robe au conseil du Hainaut. Demande de concourir à la distribution des commissions, rapports, etc., de même que les
TABLE AHALTTIQUE ET CRROIfOLOGIQUE.
conseillers ecclésiastiques, 229, 2S0; — Se déporte de la place de chetaiier de cour, 230.
Saint-Gerois db Grandmbocq (Joseph, comte de). Membre de la noblesse à la députation des états, 237 ; — Présumé auteur d'une chronologie des gentilshommes reçus à la chambre de la noblesse du Hainaut,de i536à 1779,238; *~ Faitcon» naître les motifs pour lesquels il ne peut assister aux assemblées de Tordre, 214, 2ltf ; — Reste membre de la chambre de la noblesse , 201.
Saint-George (chapelle échevlnale de), à Mons. La chambre delà noblesse si^e au-dessus de cette chapelle, 218. — Le clergé s'y est réuni pour la cérémonie de l'inauguration de l'impératrice Marie-Thérèse, 86.
Saint-Gérard (abbaye de à). Papiers relatifs à ses cotisations; 190*
Saint-Germain (chapitre de), à Mons. Exempté de contribuer à des dons gratuits du clergé, 11, 136, 161,224.
Saint-Germain (église collégiale de), à Mons. RaU« iication de ses privilèges, 22.
Saint-Ghislainikhb^Lye de à). Figure de l'écusson de cette abbaye, 279; —Description des armoiries, 280. — Dlme qu'elle possède à Wasmes, avec le monastère de Saint^Saulve , 29, 30. — Demande la remise des pièces produites dans une instance, 30. — Mémoire du clergé touchant ses prêtons lions du chef de la dlme, 190.
Saint-Ghislain (abbé de). Membre de la chambre du clergé, 3 ; — Député du clergé A synode de Cambrai, 105; — Aux états généraux à Bruxelles, j07; — Se trouve aux états tenus à Ath, 118;
— Fait relation du résultat de son voyage en Espagne, 119; •- Choisi pour la révision des chorus préavisies^ 73; — S'adresse au tiers ordre pour demander l'exclusion de l'assemblée des échevins députés de la ville de Saint-Ghislain, etc., 263; --Réclame le paiement des rentes dues à son abbaye, 44; — Complimente l'empereur François n, 95.
Saùit-Ohiêlainj anciennement bonne ville du Bai» naut. Députe deux membres au tiers état, 254.
— Le mayeur et les échevins demandent d'assister à rassemblée des états, en vertu d'un arrêt rendu par la cour souveraine du Hainaut, 263. — Cartulalrede ses terrages, 30.
Saint-Ghislain (refuge de), à Mons. Le clergé s'y assemble, 72, 125.
Saint -Jean (abbaye de), à Valenctennes. Biffé* rends au sujet des tailles dues pour ses propriétés à Bellignies, 46.
Saint- Jean (abbé de), i Valenctennes. Se trouve aux état« assemblés à Ath, 418 ;— Nommé député des états, pour représenter le séminaire de Cambrai, 32.
Saint -Jean de Jérusalem (hospitaliers de). F. Malte.
Sain^LaurerU4e'Royalj royaume de Castille. Édit et ordonnance de Philippe 11, datés de ce lieu, touchant les armoiries et la courtoisie de gens nobles, 203, 204.
Saint-Nicaise (abbaye de), à Reims. Contestation au sujet de la dlme de l'abbaye, 29. — Instance en justice, par rapport à la taille de ses propriétés, 46.— Saisie de ses biens, à la requête du clergé du Hainaut, 184.
Saint-Nicaise (abbé de). F. Pbilippb.
Saint-Nicolas (chapitre royal de), à Avesnes. Sa quote-part dans les impositions du clergé,
Saint -Nicolas ( hôpital de ), à Mons. Procès des in* tendants, au sujet d'une rente due par le clergé, 44; — Ils demandent main -levée des saisies pratiquées aur les biena de cette fondation,
Saint' Nicoloi^au 'Bais (abbaye de à). Contes» tations k cause des saisies de la dime d*Aro» Ainières, 48; — Saisie de sa terre située à la Flamengrie, 186.
Saint- Nicolas -des -Prés (abbaye de), à Tournai. Papiers concernant ses arrérages dans les tailles du clergé, 190.
Saint'Saulve (abbaye de à). Différend entre ce monastère et le clergé, louchant des saisies pratiquées pour le paiement de sa dime de Wasmes, 29, 30; — Saisie de sa terre située dans cette commune, 185.
Saint'Saulve (abbé de). Nommé à la recette établie à Valenciennes pour le paiement des arrérages des tailles duea par le clergé français , 39 ; — Instructions concernant sa comptabilité, 40 ; *— Donne caution, 128.
Saint'Saulve^ village de raocien comté de Hainaut,
TAILB ANALYTIQUE ET CHROHOLOGIQUE.
aajoord'bai du département du Nord. Cartu-
laire des terrages de ce lieu , 30.
SamNTJUsrry (abbaye de à). Saisie de ses biens,
Sainte Aldbgokdb. Fondatrice du chapitre de ce
nom , à Maubeuge , 208.
Samte-Oenemèee (cure de). La maison de core est
construite sans le consentement du décinialeur,
S9. — Contestation entre le curé et le doyen du
