Acte de quittance de deux mille livres payées par le Comte I

d'Avelliu au trésorier du veiiaissiii pour le recouvrement du chà- !

teau de Loriol,

Reg. lavent. B. 12U1). — B.-du-R.

784 1297—16 octobre.

Lettre de Charles II, roi de Sicile, comte de Provence, ordonnant à Raymond de Baux I, seigneur de Puyricard, viguier de Marseille, et à Guillaume Dupuy, juge du palais, d'étudier la plainte portée devant lui par le procureur de Frédol, prévôt de la Major, et le bailli de la prévôté, à propos de certaines usurpations de juridiction commises parla Cour vicomtale, en détenant en prison des vassaux de l'église, contrairement aux anciens actes d'accord passés entre la ville vicomtale et la ville supérieure. — Donné à Aix

cil. rie la Major. — B.-du-R.

785 1298 — 31 mars

Sentence arbitrale prononcée par Charles d'Anjou, roi de Sicile,] choisi pour arbitre par Rostaing, archevêque d'Aix, et Raymond de' Baux I, seigneur de Puyricard, pour terminer leurs différents. Le Roi déclare que le château de Puyricard n'a pu tomber en commise entre les mains de l'archevêque d'Aix et de son église par défaut de prestation d'hommage, et autres offenses ou délits; que l'archevêque rendra à Raymond les droits qu'il retenait sur ce château, et que désormais celui-ci prêtera hommage et serment di. fidélité à réglise d'Aix. La sentence règle également les droits de.' parties sur le domaine de Trans et sur les diverses acquisitions faites de part et d'autre. — Acte à Aix dans le palais du Roi, ei présence de Bertrand de Baux, seigneur de Berre, et de Raymonc de Baux, fds aine du Comte d'Avellin, etc....

Reg. Tlit'saufufi de l'an-h. ci' Aie. i' 48 v". — B.-du-R.

786 1298 — 7 avril

Lettre de Cliarles II, aux sénéchal et juge-mage de Provence,;! propos des plaintes portées par Bertrand de Baux, comte d'Avel lin , contre la Cour royale qui s'est immiscée dans un crinv d'homicide connais sur le territoire de la Bastide-des-Jourdaiiii

î dont il possède la grande, moyenne et basse justice. Le Pioi ordonne

expressément qn'à l'avenir la punition des homicides et autres

I crimes, soit réservée au Comte d'Avellin, mais que la peine ne soit

' pas appliquée avant que la Cour royale en ait eu connaissance, et

que le juge ait pris les premières informations. — Donné à Aix.

Reg. B. 1368, i" 33 x". — B.-du-R.

Bertrand de Baux, comte d'Avellin, comparaît devant les juges et délégués du roi Charles et expose ses motifs de plainte en présentant à l'appui une lettre du Roi, qui ordonne à deux de ses conseillers d'étudier les causes des discordes existant entre les habitants d'Arles et de Tarascon, avec les connnunautés des Baux, Montpaon, Castillon, Mouriès, Trinquetaille, Villeneuve et Mamussane. — Acte à Aix.

Reg. B. 1087, 1» 2. — B.-du-R.

788 1298 — juin.

Hommage et serment de fidélité prêtés par Hugues de Baux, seigneur d'Allemagne, à Ricard de Gambalesa, sénéchal de Provence, pour tout ce qu'il possède dans les cliàtcaux d'Allemagne, rie Castellet, Quinson, Albiosc, Esparron, Aurafrède et leurs territoires. — Acte à Marseille.

Reg. B. 755, f 13 v\ — B.-du-R.

789 1298 — juin.

Hommage de Bertrand de Baux II, seigneur de Berro, h Ricard de Gambatesa, sénéchal du Roi en Provence, pour tout ce qu'il possède dans le comté excepté pour la Crau, Aix et le pont Saint- Geniès, qu'il tient sous la seigneurie de l'église d'Arles. — Acte à Marseille.

Reg. B. 755, f" 2 v°. — B.-du-R.

790 1208— juin.

Hommage de Raymond de Baux I, seigneur de Pnyricard, à Ricard de Gambatesa, sénéchal de Provence, député par le Roi pour tout ce qu'il possède dans le comté, excepté pour le cliàleau de Puyricard qu'il tient de l'église d'Aix. — Acte à Marseille. Reg. B, 755, f" 2 v°. — B.-du-R.

791 1298 — l:^ septembre.

Lettre du roi Charles II ordonnant à 1 evèque de Sisteron, à Jacques Duera, professeur en droit, et au prieur de Notre-Dame de Nazareth d'Aix d'assigner à Bertrand Imbert de Pertuis, pour tout compte des 25 livres de tournois prêtées à feu Guillaume de Pertuis, la somme de 22 livres 10 sous à prendre sur l'argent qu'il reste devoir à Bertrand de Baux, comte d'Avellin, par suite de certaines conventions passées entre lui et le Comte. — Donné à Naples.

Reg. B. 1369, f- IGi. — R.-du-R.

792 1299 — 18 février.

Lettre du roi Charles II ordonnant à son sénéchal de payer àBertrand de Baux, comte d'Avellin, son fidèle conseiller, la somme de 104G livres de coronats, 2 sous, 1 denier et une obole qui lui sont encore dus pour la vente faite au Roi du château de Pertuis, et de la prendre sur les revenus de la gabelle royale de Bèrre. — Donné à Aix.

Reg. B. 13G8, t 10.- B.-du-R.

793 1299 — 20 février

Lettre du roi Charles II ordonnant à son sénéchal d'empêcher que les hommes de Pertuis, donnés comme cautions par Bertrand de Baux, comte d'Avellin, à ses créanciers, soient poursuivis pour le payement des sommes garanties, d'en éloigner le terme le plus, possible et surtout après la fin des armements déjà commencés. Si les créanciers ne veulent consentir à aucun délai, il prendra les cautions sous sa protection jusqu'à l'entier achèvement de ces armements. — Donné à Aix.

Le sénéchal écrit au bailli de Pertuis de prolonger les payements, suivant les ordres du Pioi, jusqu'au jour de la fête de Saint- Jean du mois de juin, en informant les créanciers et débiteurs que, ce terme passé, il ne sera plus donné aucun délai. Reg. B. 1308, f" U V". — B.-du-R.

794 1299 — 22. février

Lettre du roi Charles II à .son sénéchal, ordonnant de proroger le payement des sommes dues par Bertrand de Baux, comte d'Avellin, à certains juifs de Provence et de Forcalquicr, et dont lee

termes seront échus à l'octave de la tête de Saint-Michel prochain, et de protéger les cautions du Comte contre les poursuites des officiers royaux. — Donné à Aix.

Le sénéchal communique la lettre aux viguiers, juges et clavaires d'Aix, Avignon, Arles et Tarascon , avec ordre de s'y conformer, et sous la condition que le Comte d'Avellin payera ses créanciers dans le temps qui sera prescrit. — Donné à Marseille, le 25 février.

Beg. B. 1368, f 13. — B,-du-R.

795 1299 — 24 mars.

Hugues de Baux, de Meyrargues, assiste comme témoin à l'acte de concession de Raymond de Lecto, sénéchal de Provence, par ordre du roi Charles II, à la commune de Pertuis, de certains privilèges possédés par le Roi, tels que la levée des tailles, les droits sur le vin, corvées des bêtes de labeur et autres et sur les boulangers, avec exemption à l'avenir de diverses servitudes envers le Roi pour le mariage de ses iilles, pour ses fils armés chevaliers, et son droit d'albergue. — Acte à Pertuis. Reg. B. 1412, f° 13 v. — B.-du-R.

796 1299 — mai.

Jugement en appel du procès de Pelet de Roquevaire et de ses sœurs contre Hugues de Baux de Meyrargues, et prise de possession des biens et droits à eux disputés, avec investiture donnée par un commissaire de la cour.

L. 185.— Charte inéd. de Saint-Victor \r 914 (manque la l'- peau).— B.-du-R.

797 1299 — 7 mai.

Léonie, veuve de Pons de Forcalquier , cède a Hugues Galbcrt, bailli de Bertrand de Baux II, seigneur de Berrc, cinq cannes en longueur et largeur d'une terre servile cà 12 deniers par an qu'elle possède au territoire de Chàteauneuf, dans le quartier appelé Cour deGaril, pour la construction du moulin et béai du seigneur. Le bailli, en considération de cette cession, diminue le cens annuel de six deniers. — Acte à Gignac.