L. B. 411. — B.-du-R

912 1308 — 20 avril.

Le roi Charles II, comte de Provence, confirme la convention passée, le 22 mars 1308, avec Bertrand de Baux IV, prince d'Oran- [be, portant concession des privilèges impériaux, et le pouvoir •ie disposer, en tout ou en partie, de sa principauté, à la condition toutefois que les personnes jouissant des parties aliénées par vente pu par don, n'auront aucun droit de juridiction^ qu'elles seront •mijours vassales du Roi, quoique les propriétés acquises restent toujours sous la seigneurie des princes d'Orange et de leurs suc- ,cesseurs.

Mss. du D' M. Millet.

913 1308 — 29 avri.

I i Hugues de Baux de Courtheson, grand sénéchal du royaume de Sicile, promet à Hugues de Baux, fds de Bertrand II, seigneur de Berre, de lui donner pour femme Isoarde de Baux, sa nièce, fille de Raymond de Baux III, son frère, co-prince d'Orange, seigneur de Courtheson, et lui constitue en dot le château de Gaudissart, ;5on terroir et district, avec la juridiction et autres droits. — Acte à Marseille.

Mss. du D' M. Millet.

914 1308 — 24 juillet.

i| Ordonnance de Charles II d'Anjou donnant en fief à Hugues de Baux de Berre et à ses descendants un revenu de 80 onces d'or à prendre sur certaines terres dans les Abruzzes, et le comté de Teano, revenues à la Cour après avoir appartenues à Siginulfa de Naples^ son chambellan. — Donné à Naples. ' Reg. ang. 168, f" 24. — G, arch. de Naples

I 915 1308 — 26 août.

Ordonnance de Charles II d'Anjou, donnant en fief à Hugues de Baux de Berre, pour services rendus à son père et à sa personne, •une pension annuelle de 140 onces d'or assignée sur les revenus du

château de Piccianodans les Abruzzes et sur deux autres du ressort judiciaire d'Otrante tombés entre les mains de la Cour, par le décès sans postérité du chevalier Maynus de Quivis. — Acte à Naples. Reg. ang, 168, i" 46. — G. arch. de Naples.

916 1308 — IG novembre.

D'après le désir manifesté par Charles II, roi de Sicile, son fil Robert commande au trésorier de donner quarante onces d'or i vénérable frère Guillaume de Baux de Berre, évêque élu de Troja pour aller à Rome poursuivre l'affaire de son élection. — Donné i Naples.

Reg. ang. 191, f» 205. — G. arch. de Naples.

917 1308 — 28 novembre

Demande faite à Raymond de Baux I, comte d'Avellin, par It moine Elie, procureur du monastère de Silvacane, de permettre ; Jean Amblard, notaire des Baux, de donner copie du testament di chevalier Pierre Raymond qui a fait quelques legs au monastère Raymond de Baux donne l'autorisation. Suit un extrait testamentaire.

Ch. de Silvacanne. — B.-da-R.

918 1308 — 1" décembre

Charles II d'Anjou confirme, à la demande d'Hugues de Baui de Courtheson, comte de Soletto, sénéchal du royaume de Sicile, Ij vente d'une propriété dépendant du ressort judiciaire de la ten*i d'Otrante, faite par Hugues à son notaire sous un revenu annuel, la condition que les droits de la Cour ne soient diminués en rien.- Donné à Naples.

Reg. ang. 178, i" 38. — G. arch. de Naples.

919 1308 — 12 décembrt

Lettre du roi Charles II d'Anjou au capouan Philippe de Soi rento, justicier des Abruzzes, pour le prévenir de tenir la somm de 15 onces d'or à la disposition du chevalier Hugues de Baux d Courtheson, sénéchal du royaume de Sicile. — Donné à Naples. Reg. ang. 173, f 35. — G. arch. de Naples.

920 1309 — 5janviei

Ordonnance de Charles II d'Anjou accordant h Bertrand de Bau III, de Berre, en sus des pensions à lui données en récompen^

de ses services et de ceux de ses ancêtres, le comté de Montescaglioso dans la Basilicate , comprenant Montecaveoso , Pomarico, Uggiano, Camarda, Craco et Montepeloso qui avaient appartenus à son fils Pierre, auquel il donna d'autres terres en échange. Cette donation en fief du Comté comprend tous les droits, revenus, juridictions et dépendances ; elle est faite sous l'obligation du service militaire imposé à Bertrand de Baux et à ses héritiers avec 20 chevaliers, et à la condition de prêter hommage et serment de fidélité au Roi et à ses successeurs, — Acte à Naples. Reg. ang. 178 f" 100 v». — G. arch. de Naples.

921 1309 — 6 janvier.

Lettre de Charles II d'Anjou à ses officiers des principautés et de ia Terre de Labour, pour les prévenir que Bertrand de Baux III, de Berre , nouvellement honoré du Comté de Montescaglioso comprenant Montecaveoso, Pomarico, Uggiano, Camarda, Craco et Montepeloso l'a remis à la Cour, par suite de certaines considérations, et qu'il a reçu en échange un revenu annuel de 600 onces d'or assigné sur les châteaux de Sorrento, et Castellammare di Stabia ; suivie de l'ordre de mettre Bertrand de Baux, en possession de ces châteaux, et de tous leurs revenus en hommes, juridictions, maisons, terres cultes et incultes, etc., et de faire prêter serment de fidélité au Roi par les habitants. — Donné à Naples, Reg. aag. 185, f" 205. — G. arch. de Naples.

922 1309 — 18 janvier.

Ordonnance de Charles II d'Anjou, en faveur de Bertrand de Baux, comte de Montescaglioso et duc d'Andrie renouvelant le privilège de haute juridiction déjà donné sur ces terres avec le pouvoir du glaive, et sous la recommandation de faire exercer la justice par des hommes prudents et consciencieux, et sous la réserve, en faveur de la partie qui se croirait lésée, de pouvoir en appeler devant la Cour royale. — Donné â Naples.

Reg. ang. 178, l" 107. — G. arch. de Naples.

923 1309 — 22 janvier.

Lettre de Charles n d'Anjou enjoignant à ses trésoriers de Pro- I vence et de Forcalquier de s'informer auprès de Raymond de Baux I, comte d'Avellin, s'il a le projet de vendre le château de Loreto,

situé dans les Abruzzes. Si telle est son intention, le Roi demande que le château soit résigné entre ses mains pour être donné à Hugues de Baux de Courtheson, son sénéchal de Sicile ;le prix en sera payé par les revenus du Roi sur les péages et gabelles d'Arles et de Berre, et sur ceux dus au Roi parle seigneur de Berre sur les pêcheries de Saint-Geniès ; lesquels revenus ont été déjà accordés en partie à Hugues de Baux, — Donné à Naples. Reg. ang. 173, f» 294. — G. arch. de Naples.

924 1309 — 24 janvier.

Lettre de Charles II d'Anjou apprenant aux justiciers de la Basilicate, qu'il a accordé, sa vie durant, à son cher fils Bertrand de Baux de Berre, comte d'Andrie et de Montescaglioso, la haute seigneurie et le pouvoir du glaive sur toutes les terres qu'il possède dans le royaume de Sicile en son nom personnel et au nom de son épouse Béatrix, fille du Roi. — Donné à Naples. Reg. ang. 173, î" 203. — G. arch. de Naples.

925 1309 — 25 janvier.

Donation par Charles II d'Anjou k Hugues de Baux de Berre, son chambellan, et à ses héritiers, du château de Volonne, dans le bailliage de Sisteron, dont les droits et revenus produisent cent livres de réforciats coronats. Si ces revenus augmentent, il en tiendra compte à la Cour; s'il meurt sans enfants, le château retombera dans les mains du Roi, qui s'en réserve pour toujours la suzeraineté, le droit de prendre les cavalcades, et la haute juridiction pour la connaissance des crimes commis sur la voie publique, dans les maisons religieuses et lieux sacrés. — Acte à Naples. Reg. ang. 184, f' 43, — G. arch. de Naples.

92G 1309 — 14 février.

Autorisation donnée par le roi Charles II d'Anjou à Hugues de Baux de Berre, son chambellan, de vendre la moitié de la ville de Borrello et la terre deRosello qui lui furent données par le Roi avec leurs revenus de 12 onces d'or par an, et sous l'obligation du service militaire. — Acte à Naples.

Reg. ang. 18 i. f- 46. — G. arch. de Naples.

927 1309 — 17 février.

Lettre de Charles II ordonnant à Raymond de Baux III, d'Orange, seigneur de Courtheson, sénéchal du comté du Piémont, de donner l'investiture de ce comté à son fils Robert ou à ses procureurs, et de lui faire prêter hommage et serment de fidélité par tous les marquis, comtes barons et habitants de chaque ville du Piémont. — Donné à Naples.

Reg. B. 2, P 230 — B.-du-R.

928 1309 — 16 mars.

Hugues de Baux de Courtheson, sénéchal du royaume de Sicile, est nommé un des exécuteurs testamentaires du testament de Charles II, roi de Sicile et de Jérusalem, comte de Provence. — Acte à Marseille.

Copie — Fonds latin, n" 12899, — Bibliot. nation.

929 1309 — 22 mars.

Convention entre Charles II, roi de Sicile, et Bertrand de Baux IV, prince d'Orange, dans laquelle il est déclaré que les princes prêteront hommage-lige et serment de fidélité au roi, que nul juge, ou officier royal, ne pourra exercer sa juridiction dans la Principauté d'Orange, si ce n'est en cas d'appel, ou lorsqu'il sera prouvé que la justice du prince est en défaut. Bertrand continuera à jouir des privilèges impériaux déjà concédés. La convention passée entre Charles I d'Anjou et Raymond I d'Orange sera de nul effet pour les articles contraires à la présente convention. Le droit de monnayage continuera comme par le passé, et la monnaie du prince aura cours dans les deux Comtés. Ce dernier aura le privilège d'émanciper ses enfants, et de leur accorder tout ou partie de sa Principauté. En cas de guerre, il sera tenu de faire les cavalcades une fois par an, pendant 40 jours, avec 15 cavaliers et 500 piétons convenablement armés et munis de tout le nécessaire. Si le Comte, ou un de ses héritiers veut se faire couronner roi de Vienne, ou rendre visite à l'Empereur, le prince sera tenu de le suivre avec sa maison, comme tous les autres barons. En reconnaissance de la soumission du prince, le Roi lui donne l'investiture de sa principauté, y compris le fort appelé Maison de l'Arc, et la partie de la ville d'Orange nouvellement acquise par échange des Hospitaliers de Saint- Jean, à l'exception d'un tiers du péage du Rhône, et

lui accorde toute dispense de payement de taille, et la haute juridiction sur ses domaines, qu'il pourra partager entre ses enfants en cas de succession. A chaque changement de seigneur, de part et d'autre, le prince et ses successeurs seront dispensés de prêter serment à genoux, en l'absence du Roi, mais ils se tiendront debout. Bertrand de Baux fait hommage pour sa principauté composée des châteaux d'Orange, Jonquières, Gigondas, Malijay, Causans, Courtheson, Saint-André de Ramières, Violés, Suzette, Chàteauneuf, Montrairail et Tulelte. Le roi l'admet au baiser, et le déclare son homme-lige et vassal avec promesse de n'exiger de ses sujets aucune imposition, ou droits seigneuriaux. — Acte à Aix dans le palais archiépiscopal, en présence de Guillaume Ebrard, archidiacre d'Aix, d'Hugues de Baux, sénéchal de Sicile, de Ricard de Gambatesa, sénéchal de Provence, et de Guillaume et Raymond de Baux, fils du prince d'Orange.