L. B. 46:5. — B.-du-R
1056 1324 — 10 août.
Lettre du roi Robert au justicier de la terre d'Otranle pour le prévenir de l'envoi en Calabre de ses feudataires du rovaume de
Sicile pour y faire leur service obligatoire, et pourvoir à la garde de la province; ils devront être rendus le 28 du mois. Raymond de Baux de Courtheson devra se faire accompagner de cinq chevaliers armés. — Donné à Castellammare di Stabia. Reg. ang. 255. PHO. - G. arch. de Naples.
1057 ' 13-25 — 26 mars.
Transaction entre Raymond de Baux IV, prince d'Orange, et le Conseil de la ville à propos de ses franchises et libertés mal interprêtées par les officiers du prince, et des dissensions qui en ont été la conséquence à la suite de salaires indûment exigés et autres exactions. D'un commun accord, il est déclaré que les officiers seront annuels ; que dans les six premiers mois de l'entrée en exercice de leurs charges, eux et leurs lieutenants jureront à la communauté l'observation des libertés ; que ceux qui feront l'enquête sur les faux poids et mesures devront condamner les coupables suivant la peine portée par les statuts ; que les bêtes étrangères à la localité seront soumises à certaines peines lorsqu'elles seront trouvées dans les pâturages; que les nobles ou leur ayant droit ne payeront aucune dime ; que nul officier ne pourra impcser des peines, saisir les biens des délinquants, ou les prendre en gage sans le consentement des juge, viguier ou leurs lieutenants. — Suivent d'autres modifications réglant les fonctions du juge, du notaire et leurs salaires, et la tenue des marchés. — Acte dans la maison capitulaire des frères Mineurs d'Orange. ;
Série A. A. ch. 1). — Arc/t. munie. d'Orange.
1058 1325 — 7 avril.
Agout de Baux, seigneur de Brantes et Plaisians, demande à Guignes VIII, dauphin-viennois, la confirmation de l'acte de tran-, saction passé avec son père Jean II le 25 septembre 1317, par lequel il lui est accordé une pension annuelle de 300 livres sur les revenus du Buis, pour avoir abandonné ses droits sur la baronie de; Mévouillon. Après la ratification faite par le Dauphin, Agout prête hommage-lige et serment de fidélité pour ces 300 livres dti revenus. — Acte au Buis.
Le 8 novembre 133-i, llumbertil, dauphin-viennois, assigne de nouveau cette pension sur les revenus du territoire du Buis et set moulins.
Rog. clcii Bai'oiiirs, n" 2090, copie, cli. 71 et 72. — Isitc.
1059 1325 — 13 avril.
BertL'and de Baux, en présence de sa mère TiJjurge, veuve de Guillaume de Baux d'Orange, accorde, à la demande des habitants de Camaret assemblés en parlement public dans la curie de leur seigneur, l'autorisation de créer des syndics et procureurs pour défendre leurs intérêts et terminer les contestations qu'ils ont avec les habitants de Travaillans et Sérignan à propos des limites de leurs territoires et pâturages, avec faculté d'agir en leur qualité dans toute occasion, excepté contre leur seigneur et la curie de son bailli. — Acte à Camaret.
1325. — 4 mai. — Les habitants de Travaillans nomment des syndics et procureurs pour la défense de leurs intérêts en présence du même Bertrand de Baux et de Tiburge sa mère. — Acte à Travaillans.
cil, orig. 2 et 3. Cartul. des arcli. munie, de Camaret.
1060 1325 — 17 avril.
Guillaume Arnaud de Montpezat, damoiseau, vend au chevalier Hugues Etienne de Berre, un domaine à Lambesc, au prix de 5,000 livres de reforciats. Hugues de Baux de Berre son beau-père et sa fille Béatrix, femme de Guillaume, approuvent la vente et renoncent à tous droits qui pourraient leur appartenir sur ce domaine. — Acte àAix.
