L. 558. — B.-du-R

1428 1365 -juin.

Charles IV, roi des Romains, accorde en passant à Orange, au prince Raymond de Baux V, le pouvoir d'établir un droit de péage sur toutes les marchandises descendant le Rhône, tel qu'il était exigé à Lers ; et celui d'en établir un semblable à Gigondas et à Condorcet, à la condition que les marchandises de transit ne payeront que dans une de ces deux localités, et rien à leur entrée dans Orange.

Mss. du D^ M. Millet.

1429 13C5 — 6 juin.

Charles IV, empereur des Romains et roi de Bohême, à la demande du prince Raymond V, et de la communauté d'Orange, déclare établir à perpétuité dans leur ville une école de droit civil et canonique, de médecine, philosophie, logique et grammaire, avec pouvoir aux professeurs, ayant un recteur à leur tête, de conférer aux étudiants tous les grades scolaires. Il prend sous sa sauvegarde et protection les maîtres, élèves et leurs maisons d'éducation, et leur accorde pour l'avenir toutes les prérogatives, franchises et libertés dont ont joui les professeurs, élèves et maisons universitaires dans tout l'Empire ; toute personne arrivant à Orange pour enseigner, ou étudier, sera affranchie de toute imposition. —Donné à Avignon.

Ch. orig-. — Série G. G. n° 53.—Arch. munie. d'Orange, Univers, crOro/i^e,. par le D-' M. Millet, 1878.

Le Conseil communal de Marseille refuse tout secours à Jean dej Laudun, viguier général de Raymond de Baux, comte de Soletto, et seigneur de Saint-Geniès , contre Raymond de Baux V, prince d'Orange, qui retient en prison Catherine de Baux, dame de Cour-

^leson, n\(^ce. du Comte, et demande, au nom de la reine Jeanne, un

;ubside ponr le recouvrement des terres et château de Courtlieson.

Rog. des cLiib. de la commune de Marseille. — Xvah. munie.

431 1365 — , 30 juin.

Protestation de quelques habitants d'Aubagne contre le bailli îuillaume Vitalis, par devant Geoffroy de Seillons, juge ordinaire ^'Aubagne, pour Raymond de Baux II, comte d'Avellin, à cause le certaines défenses et pemes imposées par le bailli à l'occasion ies pâturages. — Acte à Aubagne.

' Charte aux arch. munie. d'Axdn'Kjne.

•.432 1365 — 22 juillet.

Lettre de la reiue Jeanne ordonnant à son sénéchal de faire metire en possession le monastère de Saint-Victor de Marseille, après mi avoir fait prêter hommage-lige et serment de fidélité à la Reine, le tous les biens, droits et juridictions possédés par feu Hugues de Baux et son fils Raymond II, comte d'Avellin, dans les châteaux ^'Auriol, La Gadière, Ceireste et La Ciotat, vendus par le Comte iiu pape Urbain V, au prix de 6,000 florins d'or de Florence, et l'rancs de toute prestation et droits de lods et trézains. — Donné à Kaples. — Procès-verbal de la prise de possession. A L. 'iTi. — L. B. 5G0, ch. ir 1020 des arcii. de Saint-Yictor. — B.-du-R.

I433 1305—18 août.

, I Catherine de Baux, dame de Courtlieson, vend pour le prix de ■^20 florins d'or, à Jean Pierre, archiprétre de l'église collégiale de jîaint-Didier d'Avignon, procureur de Jean, cardinal-p l'être de pint-Marc, ses droits d'un sétier de sel qu'elle perçoit annuelleînent sur le péage du sel transporté par le Rhône à Avignon. — ikcte à Courtheson.

Fonds de Saint-Didier. — Série G. n" G3. — Vaucluf^e.

1434 1305 — 23 août.

j Bulle d'Urbain V recommandant à François de Baux , duc il'Andrie, et à Raymond de Baux, comte de Soletto, les députés [ii'il envoie à Naples pour prendre possession de l'abbaye du Mont-Cassin. — Donné à Avignon.

Bullaire d'Urbain V au Vatican, note communiiiuée par M, le chan. Albanès.

ri

1435 1365 — 29 aoi

Le sénéchal Foulques d'Agout ordonne à des commissaires i se transporter partout où ils croiront trouver Raymond de Baux prince d'Orange, et son frère Bertrand, de les citer à comparait dans le château d'Orgon à l'effet de répondre aux accusatio portées contre eux pour avoir envahi à main armée le château Courtheson, emmené prisonnière à Orange, Catherine de Baii dame de ce lieu, laissé commettre toute sorte de violences p leur troupe, et s'être ainsi déclarés séditieux et rebelles au gouve nement de la Reine. Faute par eux de comparaître, ils seroi passibles ainsi que leurs principaux complices, d'une amende i\ mille marcs d'orfm, et déplus fortes condamnations, pouvant ail jusqu'à la saisie de leurs biens féodaux. Les princes ayant refu de paraître en personne sous différents prétextes, on procède l'audition des témoins qui déclarent que depuis la prise i château, les princes ont joui de ses revenus jusqu'à l'acco survenu entre eux et le Pape à qui Courtheson fut remis apr leur excommunication, et que depuis la prise du château et si élargissement, Catherine de Baux a vécu pauvrement en Pr vence et à Avignon. Les témoins réclament du sénéchal la rest tution du château à leur châtelaine.

Reg. B. 1154. - B.-du-R.

143G 1365 — 18 noverabi

Vente par Jean de Baux, seigneur de Camaret, Travaillans Sérignan, aux procureurs de la communauté de Camaret, d'i droit de cens de vingt saumées, moins neuf émines d'avoine, po' le prix de 300 florins d'or, payables par tiers d'année en année. Acte à Travaillans.

Cart. de Camaret. — Arcli. munie.

1437 1365 — 22 novembi

Lettre de la reine Jeanne déclarant à Raymond de Baux "V, prin d'Orange, que c'est contre toute justice que lui et son frère Be trand, suivis d'une troupe armée, se sont emparés du château Courtheson, ont jeté en prison Catherine de Baux, dame de lieu, combattu contre ses vassaux, et saisi les biens qui lui appa tenaient, contrairement à la loi, aux droits de la Reine et au grai détriment de Raymond de Baux, comte de Soletto, grand came

ingue du royaume de Sicile son plus proche parent, aux Lien^ el iroits de laquelle il doit succéder, si elle meurt sans enfants. Elle )rdonne aux princes, sitôt lettre reçue, de remettre Catlierine, sa erre et son château, entre les mains de Jean de Laudun, viguier général de Raymond de Baux, sous peine d'être poursuivis pour prime de rébellion. — Donné à Aversa.

|- L. B. 559. — B.-dLi-li.

1438 1365 — 22 novembre.

Lettre de la reine Jeanne enjoignant à tous ses vassaux, ])rélats, |omtes, barons, et aux communautés de Provence et de Forcalquier, He prêter main forte à Raymond d'Agout, son sénéchal, contre le briiice d'Orange, qui, au mépris de toute justice et à main année, s'est emparé du château de Courtheson, a conduit Catherine de J3aux, dame de ce lieu, dans ses prisons d'Orange, et s'est rendu Rebelle et désobéissant à la Reine en ne tenant aucun cas de ses [•emontrances. — Donné à Aversa.

I L. B. 53'J. — B -dii-R,

! Par suite d'un accord intervenu entre Raymond de Baux V, brince d'Orange, et la dame de Courtheson, Catherine pardonne à Jous ses ennemis et à ses vassaux rebelles les dommages causés iJur ses domaines, et permet aux nobles et aux roturiers de Couriiheson de prêter hommage-lige au prince d'Orange, comme leurs Iprédécesseurs l'ont toujours prêté à elle même et à ses ancêtres, et ^iléclare qu'elle ne s'opposera jamais à l'avenir à cette prestation [[l'hommage et fidélité. — Acte à Orange en dehors du château, î'est-à-dire hors de la porte fermée, appellée porte de Courtheson.

Cent. — ' Ch. Il" 5. — Arc/t. nianic de Courtheson.

Î440 1365 — 23 décembre.

Amiel Boniface, député parla ville de Marseille au château des Baux, déclare, devant le Conseil assemblé, avoir manifesté flu comte d'x\vellin le désir de la connnune de voir nomjtiier, de part et d'autre, des procureurs pour faire juger définitipment par le Pape les contestations survenues entre la ville et pon frère Antoine de Baux, prévôt de la Major, qui proteste contre ia confiscation des revenus de son bénéfice, finployés pendant la

guerre à la défense de la ville, et à rentrelieii des maisons et terri de la prévôté.

Reg. des dclih. — Arch. munie, de Mars. W.

1441 136G — 2janvie

Raymond de Baux II, comte d'Avellin, seigneur des Bauj accorde les droits et honneurs dont jouissent les gentilshommes ^ ses terres baussenques à Jacques et Raymond Ilostager, fils , Pierre, son châtelain de la terre de Vitrolles, en considération d| nombreux services que lui a rendus leur père.

Nubl. du C. Venaissùi. — P. Cart, t 4, p, 3G0.

1442 1366-7janvii

André Constantin, clavaire d'Aubagne pour Raymond de Baux comte d'Avellin, afferme à Jacques Servan les moulins de ce ville, dits des Roubauds et du Canonicat, à dater de ce jour ju ques à Saint-Michel prochain , pour le tiers des bénéfic produits par la mouture des grains, sous la condition que le ft mier pourra retenir la somme de 4 llorins d'or pour nuu ces moulins d'huile, cordages et coufïïns, et pourvoira au cura dubéal et à l'entretien de l'écluse ; quant aux objets qui ne sont r indispensables, le fermier les fournira à ses dépens. — Act. Aubagne.

Reg. de Benoit Trigat. — Etude de M- de Laget, n'= à Marseille. |

1443 1366 — 8 mai'

Raymond de Baux V, prince d'Orange, voyant avec plaisir mariage projeté entre Bertrand de Baux, seigneur de Gigond; et Blonde, fdle du chevalier Giraud-Adhémar, seigneur de Gi gnan et d'Aps, donne à son frère, pour en jouir après la m; du donateur, la ville d'Orange, Gondorcet, les Pilles, et la moitié cl droits qu'il a sur les biens d'Hugues-Adhémar, seigneur de Mo teil et de la Garde.

Mss. du U-- M. Millet. — Mention d'acte du mariage. —M^s. lat \ a" 9242, P 44. — Bibliot. nation. |

1444 1366 — 25 avi

Lettre de la reine Jeanne ordonnant à son sénéclial, si le prin d'Orange et Bertrand de Baux, son frère, ne veulent s'amender, marcher à main armée contre eux, leurs vassaux et partisans,

— ilo —

s'emparer de quelque manière que ce soit du cliùtcau de Courtheson, enlevé violemment à Gatlierine de Baux , après avoiidemandé du secours aux prélats, barons et nobles des comtés, et à qui il voudra, avec promesse d approuver tout ce qui sera fait pour obéir à ses ordres. — Donné à Naples.

Autre lettre du 24 juin sur le même sujet, datée de Casasana, près de Castellamare.