L. 28. — Principauté d'Orange. — Vaucluse

642 1284 —15 février.

Acte par lequel Jacques Arnaud de Luques, habitant de Nîmes, accorde en son nom et pour ses associés de la compagnie des Bacasorum de Luques, à Bertrand de Baux, comte d'Avellin, leur débiteur, la faculté de faire garder le château d'Aubagne et son territoire, d'en percevoir les revenus qui n'ont pas encore été touchés par lui, ou ses associés, de disposer du sel qui existe dans ses

salins de la morgue Baussenque, et des droits de péage qu'il possède sur le pont du Rhône à Arles. On lui accorde aussi le pouvoir de faire des instructions judiciaires, et punir les délits et crimes commis dans Trinquetaille.

Reg. Invent B. 1209. — B.-du-R.

643 1284 — 30 mars.

Convention d'arbitrage entre Hugues de Baux, seigneur de Meyrargues, et Guillaume Geoffroy, Rostang Gantelme et Moyssac, chevaliers de Gardanne, mandataires du chevalier Rome d'Aubagne et autres chevaliers, à l'occasion de certaines enquêtes et condamnations faites et prononcées par Hugues, ou sa Cour, et de divers débats survenus entre les parties à propos du château de Gardanne et de la simple et basse juridiction du lieu. Les parties choisissent pour arbitre Bertrand de Baux II, seigneur de Berre, et lui donnent plein pouvoir de régler leurs différents avec promesse de ratifier la sentence quelle qu'elle soit. — Acte à Marseille, dans la maison du comte d'Avellin.

Bertrand de Baux II, seigneur de Berre, donne son jardin de Berre, situé au quartier appelé Camfidel, en échange de celui que possède Pierre Ramel, à Châteauneuf.