L. B. 463. — B.-du-R

•1056 1324 — 10 août.

Lettre du roi Robert au justicier de la terre d'Otrante pour le prévenir de l'envoi en Galabre de ses feudataires du royaume de

Sicile pour y faire leur service obligatoire, et pourvoir à & i de la province; ils devront èlre rendus le 28 du mois. R.-iymond de Baux de Courtlieson devra se faire accompagner de cifiq chevaliers armés. — Donné à Castellainmare di Stabia. ^M He^. ani(. 255. M<0. - G. nrch. de NapJss. ^M

1325 — 26 mart

Transaction entre Raymond de Baux IV, prince d'Orange, et le Conseil de la ville à propos de ses franchises et libertés mal interprêtées par les officiers du prince, et des dissensions qui en ont été la conséquence à la suite de salaires indùmeul exigés et autres exactions. D'un commun accord, il est déclaré que les ufBciers seront annuels; que dans les six premiers mois de l'entrée en exercice de leurs charges, eux et leurs lieutenants jureront à la communauté l'observation des libertés; que ceux qui feront l'ei quête sur les faux poids et mesures devront condamner les couj blés suivant la peine portée par les statuts ; que les b^tes éti gères a la localité seront soumises & certaines peines lorsqu'elli seront trouvées dans les pâturages ; que les nobles ou leur ayant droit ne payeront aucune dime ; que nul officier ne pourra imposer des peines, saisir tes biens des délinquants, ou les prendre ea gage sans le consentement des jugi?, vignier ou leurs lieutenants. — Suivent d'autres modilications réglant les fonctions du juge, du notaire el leurs salaires, et la tenue des marchés. — Acte dans la maison capilulaire des frères Mineurs d'Orange.

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; avril.

AgouL de Baux, seigneur <le Kranicy et l'ioisians, demande à Guignes VIII, dauphin-vicunnis, la confirmation de l'acte de transaction passé avec son pcrc Jean 11 le i.'5septeml3re 1317, par lequel il lui est accordé une pension annuelle <le 300 livres sur les revenus du Buis, pour avoir abanilojinc scsdmitssur la baronie de Mévmiillon. .\|u-ès la ratification faite par le hauphin, Agout prOte honnnaye-lige el serment de fidélité pmir ces 300 livres de reveiHis, — Acte au Buis.

Le 8 noveniijre 1334, lUunbcrl II, dauphin-viennois, assigne de nouveau cette pension sur les revenus du territoire du Buis et ses

1059 1325 — 13 avril.

Bertrand de Baux, en présence de sa mère Tlburge, veuve de Guillaume de Baux d'Orange, accorde, à la demande des habitants de Camaret assemblés en parlement public dans la curie de leur seigneur, Tautorisation de créer des syndics et procureurs pour défendre leurs intérêts et terminer les contestations qu'ils ont avec les habitants de Travaillans et Sérignan à propos des limites de leurs territoires et pâturages, avec faculté d'agir en leur qualité dans toute occasion, excepté contre leur seigneur et la curie de son bailli. — Acte à Camaret.

1325. — 4 mai. — Les habitants de Travaillans nomment des syndics et procureurs pour la défense de leurs intérêts en présence du môme Bertrand de Baux et de Tiburge sa mère. — Acte à Travaillans.

Ch. orig. 2 et 3. Cartul. des arch. munie, de Camaret,

1060 1325 — 17 avril.

Guillaume Arnaud de Montpezat, damoiseau, vend au chevalier Hugues Etienne de Berre, un domaine à Lambesc, au prix de 5,000 livres de reforciats. Hugues de Baux de Berre son beau-père et sa fille Béatrix, femme de Guillaume, approuvent la vente et renoncent à tous droits qui pourraient leur appartenir sur ce domaine. — Acte à Aix.