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1365— juin. J

Charles IV, roi des Romains, accorde en passant à Orange, au .1 prince Raymond de Baux V, le pouvoir d'établir un droit de péage j sur toutes les marchandises descendant le Rhùne, tel qu'il était. j exigé k Lors ; et celui d'en élalilir un semblable à Gigondas el & J Condorcet, ù la condition que les marchandises de transit na i payeront que dans ime de ces deux localités, el rien it leur entréa.j dans Orange.

Mas. du U- M. Miilet.

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13G5 — 6 Juîn.-j

Charles IV, empereur des Romains et roi de Bohême, & I demande du prince Raymond V, et de la communauté d'Orange,' déclare établir à perpétuité dans leur ville une école de droit civil et canonique, de médecine, piniosophie, logique et granunaire, avec pouvoir aux professeurs, ayant un recteur à leur tête, de conférer aux étudiants tous les grades scolaires. Il prend sous sa sauvegarde et protection les maîtres, élèves et leurs maisons d'éducation, et leur accorde pour l'avenir toutes les prérogatives, franchises el libertés dont ont joui les professeurs, élèves et maisons universitaires dans tout l'Empire ; toute personne arrivant ù Orange pour enseigner, ou étudier, sera affranchie de loiUe imposition. — Donné à Avignon.

cil. oi-Ir. — Sirie tl. G. ii" j:t.— Aiv/i. mioiic. iVQi-a:\(,c, i'iiice>:=. (VOrua-je, par le D' M. Millol, 1S7S.

1430 1.305 — Il juin.

Le Conseil communal de Marseille refuse tout secours h Jean de Laudun, viguier général de Raymond de Baux, onmle de Solelta, et seigneur de Saint-Geniés , contre Raymond de Baux V, prince

theson, nièce du Comte, et demande, au nom de la reine Jeanne, un subside pour le recouvrement des terres et château de Courtheson.

Reg. des djlib» de la commune de Marseille»^' Arch, munie.

1431 1365 — 30 juin.

Protestation de quelques habitants d'Aubagne contre le bailli Guillaume Vitalis, par devant Geoffroy de Sellions, juge ordinaire d'Aubagne, pour Raymond de Baux II, comte d'Avellin, à cause de certaines défenses et peines imposées par le bailli à Toccasion des pâturages. — Acte à Aubagne.

Charte aux arch. munie, d' Aubagne,

1432 1365 — 22 juillet.

Lettre de la reine Jeanne ordonnant à son sénéchal de faire mettre en possession le monastère de Saint-Victor de Marseille, après lui avoir fait prêter hommage-lige et serment de fidélité à la Reine, de tous les biens, droits et juridictions possédés par feu Hugues de Baux et son fils Raymond II, comte d*Avellin, dans les châteaux d*Auriol, La Cadière, Ceireste et La Ciotat, vendus par le Comte au pape Urbain V, au prix de 6,000 florins d or de Florence, et francs de toute prestation et droits de lods et trézains. — Donné à Naples. — Procès-verbal de la prise de possession.

L. 327. — L. B. 500, ch. n« 1626 des arch. de Saint-Victor. — B.-du-R.

1433 1365 — 18 août.

Catherine de Baux, dame" de Courtheson, vend pour le prix de 320 florins d or, à Jean Pierre, archiprêtre de Téglise collégiale de Saint-Didier d'Avignon, procureur de Jean, cardinal-prêtre de Saint-Marc, ses droits d'un sétier de sel qu^elle perçoit annuellement sur le péage du sel transporté par le Rhône à Avignon. — Acte à Courtheson.

Fonds de SainUDldier. — Série G. n' 63. — Vaucluse.

1434 1365 — 23 août.

Bulle d'Urbain V recommandant à François de Baux, duc d'Andrie, et à Raymond de Baux, comte de Soletto, les députés qu'il envoie à Naples pour prendre possession de l'abbaye du Mont-Cassin. — Donné à Avignon.

Bullaire d'Urbain V au Vatican, note communiquée par M. le chan. Albanés.

1365 -29 août!

Le sénéchal Fouicfties d'Agout ordonne à des commissaires dn se transporter partout o(i Us croiront trouver Raymond de Baux \ prince d'Orange, et son frère Bertrand, de les citer b. coniparaltr dans le cMteau d'Orgon ii reflet de répondre aux accusatîoni portées contre eux pour avoir envahi k main armée le château d Courtheson, emmené prisonnière k Orange, Catherine de Bau: dama de ce lieu, laissé commettre. Inule sorte de violences j leur troupe, et s'être ainsi dOclarés séditieux et rebelles au gouver-^ nemenl de la Heine. Faute par eux de comparaître, ils serosQ passibles ainsi que leurs principaux complices, d'une amende d mille marcs d'orlln, et déplus fortes condamnations, pouvant a jusqu'à la saisie de leurs biens féodaux. Les princes ayant refus de paraître en personne sous différents prétextes, on procède i l'audition des témoins qui déclarent que depuis la prise ■ château, les princes ont joui de ses revenus jusqu'à l'aecore survenu entre eux et le Pape à qui Courtheson fut remis après leur excommunication, et que depuis la prise du château et scw élargissement, Catherine de Baux a vécu pauvTemenl en Provence Bt à Avignon. Les témoins réclament du sénéchal la resti- 1 liition du cli:'ilp;m h leuv (■lL:'iii->laiii'\ Itofc'. U, lijl.- 1(.-J(i-H.

mi:>— 18 novembre.

Vente par Jeaji de Baux, seiRneur de Qnnarel, Travaillans et Sérignan, aux procureurs de la communaidé di( Caniarct, d'un droit de cens de vint;t sanmées, moins neuf érniiies d'avoine, pour le prix de 300 florins d'or, payables par tiers d'année on année. — Acte à Travaillans,

32 novembre.

Lettre de la reine Je.innc déclarant à Raymond de Baux V, prince d'Orange, que c'est contre toute justice (juc lui c[ son frère Bertrand, suivis d'une troupe année, se sont emparés du cliàlcau de Courtheson, onl jeté en prison Catherine ilc Baux, dame de ce lieu, combattu contre ses vassaux, et saisi les biens ipii lui appartenaient, i:onlraircment à la loi, aux droits de la Heine el au ^rand

lingue du royaume de Sicile son plus proche parent, aux biens et droits de laquelle il doit succéder, si elle meurt sans enfants. Elle ordonne aux princes, sitôt lettre reçue, de remettre Catherine, sa terre et son château, entre les mains de Jean de Laudun, viguier général de Raymond de Baux, sous peine d'être poursuivis pour crime de rébellion. — Donné à Aversa.