‹ Inventaire chronologique et analytique des chartes de la maison de BauxChapitre 67 sur 207 · L. B. 393. — Arch. des B.-du-R · texte numérisé non relu

L. B. 393. — Arch. des B.-du-R

719 1292 — 29 mars.

Sentence arbitrale prononcée par le prévôt de l'église d*Arles et Bertrand Berard, jurisconsulte de Marseille, sur les débats existants entre Tarchevôque d* Arles et le procureur de Bertrand de Baux, comte d'Avellin, touchant la juridiction de Mouriès et Vaquières et la délimitation de leurs territoires, après avoir entendu les plaintes des parties. — Acte à Arles.

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