L. B. 393. — B,-du-R

1204 — 14 août.

Appel au juge, ou au Pape, par le chapitre de Die, de lasenloict; arbitrale de Bertrand de Baux IV, prince d'Orange, nommé arbitre pour terminer les discussions entre Jean, évoque du Vale.ilinois et de Die et son chapitre, les clercs et la ville, par laquelle il avait déclaré que l'évoque devra pardonner aux chanoines, clercs el habitants, et que ceux-ci lui jureront obéiasance en tout ce qui ne sera pas contraire à leurs privilèges et libertés, que l'évoque . nommera des juges capables qui jouiront de tous les honneurs et prérogatives de leur charge et jureront au peuple assemblé de rendre bonne justice, de respecter ses anciennes coutumes, et de punir les criminels tant étrangers qu'habitants de leur ville, el que les clercs el citoyens aideront les officiers de Tévèque dans la recherche et punition des coupables. — Acte à Die dans le consistoire du chapitre.

HisL du Davphiné. l, 1. p. 133, - Valbotmais.

Sentence arbitrale qui règle définitivement les différents entre la commune de Marseille et Guillaume de Ferriércs, prévcM de La Major, seigneur d'Allauch, Jean Boniface Précenleur, prieur du château et église de Saint-Julien, Bertrand de Baux, comte d'Avellin], seigneur de Saint-Marcel, et divers coseigncnrs de ce chilleau, ji propos de la délimitation des territoires de ces localités et de la ville de Marseille. — Acte à MareeiUe.

Série D, D, — Arch. munir. '/,■ M...-,-.

744 1394— 1" septembre.

Lettre de Charles II, roi de Sicile, à son sénéchal Hugues de Vicinis, pour le prévenir des propositions faites par le Comte d'Avellin de vendre au Roi les revenus des péages, bans et autres

; InnslC!

sur le château de Pertuis, que lui a déjà vendu le comte Bertrand de Baux. Il ordonne h son sénéchal de s'entendre avec G., évêque de Glandève, et après avoir étudié cette affaire, de la terminer à ravantage de la Cour. — Donné à Aquila.