J8 — 7 avril
Lettre de Charles II, aux sénéchal et juge-mage de Provence, à propos des plaintes portées par Bertrand de Baux, comte d'Avellin , contre la Cour royale qui s'est immiscée dans un crime d'homicide commis sur le territoire de la Bastide-des-Jourdans.
dont il possède la grande, moyenne et basse justice. Le Roi ordonne expressément qu'à Tavenir la punition des homicides et autres crimes, soit réservée au Comte d'Avellin, mais que la peine ne soit pas appliquée avant que la Cour royale en ait eu connaissance, et que le juge ait pris les premières informations. — Donné à Aix.
Reg. B. 1368, f* 33 v«. — B.-du-R.
Bertrand de Baux, comte d'Avellin, comparait devant les juges et délégués du roi Charles et expose ses motifs de plainte en présentant à Tappui une lettre du Roi, qui ordonne à deux de ses conseillers d'étudier les causes des discordes existant entre les habitants d'Arles et de Tarascon, avec les communautés des Baux, Montpaon, Castillon, Mouriès, Trinquetaille, Villeneuve et Mamussane. — Acte à Aix.
Reg. B. 1087, f* 2. - B.-du-B.
788 1298 — juin.
Hommage et serment de fidélité prêtés par Hugues de Baux, seigneur d'Allemagne, à Ricard de Gambalesa, sénéchal de Provence, pour tout ce qu'il possède dans les châteaux d'Allemagne, le Castellet, Quinson, Albiosc, Esparron, Aurafrède et leurs territoires. — Acte à Marseille.
Reg. B. 755, ^ 13 v. — B.-du-R.
789 1298 — juin.
Hommage de Bertrand de Baux II, seigneur de Berre, à Ricard de Gambatesa, sénéchal du Roi en Provence, pour tout ce qu'il possède dans le comté excepté pour la Crau, Aix et le pont Saint- Geniès, qu'il tient sous la seigneurie de l'église d'Arles. — Acte à Marseille.
Reg. B. 755, f 2 v^ - B.-du-R.
790 1298— juin.
Hommage de Raymond de Baux I, seigneur de Puyricard, à Ricard de Gambatesa, sénéchal de Provence, député par le Roi pour tout ce qu'il possède dans le comté, excepté pour le château de Puyricard qu'il tient de l'église d'Aix. — Acte à Marseille.
Reg. B. 755, f« 2 v. — B.-du-R.
1298 — 13 sopicmbre.
Lettre (lu roi Chavtes II ordonnant à l'iivOqne do Sislcron, à Jacques Duera, profejiseur en droit, et au prieur de Noire-Dame de Nazaretli d'Aix d'assigner à Bertrand Imbert do Pertuis, pour tout compte des 25 livres de tournois prôtées à feu Guillaume de Perluis, la somme de 22 livres 1(* sous à prendre sur l'argent qu'il reste devoir à Bertrand de Baux, comte d'Avellin, par suite de certaines conventions passées entre lui et le Comte. — Donné à Naples.
Rcg. H, m:\. f Ifii, - B.-ilii-R,
I29i) — 18 février.
Lettre du roi Charles II ordonnante son séniSchal de payer àBertrand de Baux, comte d'Avellin, son fidèle conseiller, la somme de 1046 livres de coronals, 2 sous, 1 denier et une obole qui lui sont encore dus pour la vente faite au Roi du cli:1teau de Pertuis, et de la prendre sur les revenus de la gabelle royale de Berre. — Donné îiAix.
Rcg. B. 13G8, t' 10.- B -du-R.
tara — 20 février
Lettre du roi Charles II ordonnant !i son sénéchal d'empCcher que les hommes de Perluis, donnés comme cautions par Bertrand de Baux, comte d'Avellin, à ses créanciers, soient poursuivis pour le payement des sommes garanties, d'en éloigner le ternie le plus possible et surtout après la (In dos armements déjii commencés. Si les créanciers ne veulent consentir à aucun délai, il prendra les cautions sous sa protection jusqu'à l'entier achèvement de ces armements. — Donné à Aix.
Le sénéchal écrit au bailli de Pertuis de prolonger les payements, suivant les ordres du Roi, jusqu'au jour de la fûlo de Saint- Jean du mois de juin, en informant les créanciers et débiteurs que, ce terme passé, il ne sera plus donné aucun délai. Ree. B. I3GS, Ml v-, - B.-dii-n.
■ 22 février.
Lettre dti roi Charles il à son sénéchal, ordonnant de proroger le payement des sommes dues par Bertrand de Baux, comte d'Avcl-
termes seront échus h Toctave de la fête de Saint-Michel prochain, et de protéger les cautions du Comte contre les poursuites des officiers royaux. — Donné à Aix.
Le sénéchal communique la lettre aux viguiers, juges et clavaires d'Aîx, Avignon, Arles et Tarascon, avec ordre de s'y conformer, et sous la condition que le Comte d'Avellin payera ses créanciers dans le temps qui sera prescrit. — Donné à Marseille, le 25 février.
Reg. B. 1368, f- 13. — B.-du-R.
795 1299 — 24 mars.
Hugues de Baux, de Meyrargues, assiste comme témoin à Tacte de concession de Raymond de Lecto, sénéchal de Provence, par ordre du roi Charles II, à la commune de Pertuis, de certains privilèges possédés par le Roi, tels que la levée des tailles, les droits sur le vin, corvées des bêtes de labeur et autres et sur les boulangers, avec exemption à Tavenir de diverses servitudes envers le Roi pour le mariage de ses filles, pour ses fils armés chevaliers, et son droit d'albergue. — Acte à Pertuis.
Reg. B. 1412, f 13 v-. — B.-du-R.
796 1299 — mai.
Jugement en appel du procès de Pelet de Roquevaire et de ses sœurs contre Hugues de Baux de Meyrargues, et prise de possession des biens et droits à eux disputés, avec investiture donnée par un commissaire de la cour.
L. 185.— Charte inôd. de Saint-Victor n» 9U (manque la !»• peau).— B.-du-R.
797 1299 — 7 mai.
Léonie, veuve de Pons de Forcalquier , cède à Hugues Galbert, bailli de Bertrand de Baux n, seigneur de Berre, cinq cannes en longueur et largeur d'une terre servile à 12 deniers par an qu'elle possède au territoire de Châteauneuf, dans le quartier appelé Cour de Garil , pour la construction du moulin et béai du seigneur. Le bailli, en considération de cette cession, diminue le cens annuel de six deniers. — Acte à Gignac.