‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 31 sur 79 · LE · texte numérisé non relu

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1725 — Procès criminel contre Joseph Buisson pour vente de boisson aux Sauvages (Trois-Rivières). (No 710).

1725 — Pierre Trottier Desaunier contre Charles Renaud Dubuisson, capitaine d'une Cie des troupes de ja marine. (No 711).

1725 — Jacques Testard de Montigny, capitaine d’une Cie des troupes de la marine, contre Louis Prat, capitaine de port à Québec. (No 712),

1725 — Jacques Charbonnier contre Jean-Baptiste Parent, menuisier, de Montréal. (No 713).

1725 — Dossier au sujet de la succession de Charles Raymoneau. (No 714).

1725 — Jacques Charbonnier, marchand, de Montréal, contre Charles LeMoyne, es-qualité. (No 715).

1725 — François Lepailleur contre veuve Pierre Couillard. (No 716).

1725 — François Pasquier contre les RR. PP. Jésuites. (No 717).

1725 — Pierre Brée, de Nantes, contre M. Ruette d'Auteuil, ancien Procureur-général au Conseil Supérieur. Procès au sujet de l’établissemnt des iles Madame, Cap- Breton, entrepris par M. d'Auteuil en 1722. (No 718).

1725 — Pièces appartenant à Jacques Nolin, cabaretier à Québec. 1ls’agit d’un procès entre Nolin, Claude Rancour et David Corbin. (No 719).

1725 — Procès entre François Janin, second cuisinier de M. le gouverneur-général, et Jean Dubreuil, fils du notaire Etienne Dubreuil. Janin accuse Dubreuil d'avoir séduit sa fille Charlotte. (No 720).

1725 — Charles Renaud Dubuisson contre Pierre Trottier Desauniers. (No Fat).

1725 — André Corbin contre Joseph LePicard. (No 724):

1725 — François Rageot, notaire, contre Guillaume Nolin. (No 723).

1725 — Jean Demers contre Joseph Demers. (No 724).

1725—Bernard Landiron, matelot, contre Charles Guillimin. (No 725).

1725 — Papiers appartenant au sieur Grouard, de la

Martinique, capitaine du bateau L’Ambitieux. (No 726).

1725 — Procès entre les sieurs Jorian et Parant à propos de l'échange d’un cheval. (No 727).

1725—Plaiite de damoiselle Madeleine Bouchette Dontail contre Louise Parent pour vol. (No 728).

1725 — Procès contre François La Carière pour vol. (No 729).

1725 — Procès contre Geneviève Goutro pour avoir caché la naissance de son enfant. (No 730).

1725 — Brouillon de lettre de Jean-Baptiste Godefroy de Saint-Paul adressée au comte de Maurepas pour faire ratifier une concession faite à son père en 1706. (No 731).

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