DIX-NEUVIEME LIASSE
4 janvier 1727 — Vente par Jean-Baptiste Couillard, sieur de Lespinay, à René Rhéaume, charretier. de Québec, d'un emplacement situé en la haute-ville, de Québec, rue Couillard. Acte de Barbel. (No 755).
23 août 1727 — Vente de la seigneurie de Kamouraska
par Henry Hiché aux Mères de l'Hôpital-Général de Québec. Acte de Louet. :(No 755%).
12 janvier 1727 — Concession par Charles Couillard de Beaumont : Charles Morel de la Durantaye d'une terre dans la seigneu-ie de Beaumont. Acte de René Gaschet. (No 756).
1727 — Jugement entre Daniel Normandin et Marie- Anne Levreau-Langis. (No 7362).
23 janvier 1727 — Obligation par l'abbé Louis Lepage, chanoine de Québec, à François-Marie Bouat, lieutenantgénéral de Montréal, et Charles Nolan la Marque, marchand de cette ville. Acte de Adhémar. (No 737).
4 mars 1727 — Vente par Michel Taillon à Pierre Bérubé d'une terre en la seigneurie de la Pocatière, Acte de Janneau. (No 758).
24 mai 1727 — Ordonnance du sieur André de Leigne, lieutenant-général de la Prévôté, défendant de laisser les bestiaux en liberté. (No 759).
23 juin 1727 — Ordonnance de M. de Tonnancour, li‘tenant-général aux Trois-Rivières, défendant de laisser les bestizux en liberté. (No 760).
27 juin 1727 — Inventaire de Pierre Tétu du Tilly. Acte de Barbel. (No 761).
1727 — Veuve Jean Baugy contre Noël Vachon Pomerleau. Avec un plan. (No 762).
1727 — Requête de M. Amariton, capitaine dans les trounes du détachement de la marine, pour vendre ses emplacements et maisons situés en la haute-ville de Québec. (No 763).
1727 — Charles Choret, habitant de Beauport, contre Jacques Huppé dit La Croix fils, habitant du même lieu. (No 764).
1727 — Jacques Thibierge contre Dominique Nafrechoux. (No 765).
1727 — Louis Normand La Brière contre la veuve Romme. (No 766).
1727 — Antoine Sonnet contre Lemaitre-Lamorille. (No 767).
1727 — Abel Olivier contre les héritiers de Louis Prat.
(No 768).
1727 — Joseph Amiot Vincelot contre sa femme Marie- Elisabeth Gabrielle du Hautmesny. Séparation de corps.
1727 — Louis Lemoine contre la veuve Gervais Beaudoin. (No 770).
1727 — Jean Payette dit Saint-Amour contre Antoine Poudret. (No 771).
1727 — Papiers appartenant à M. Gaillard en sa qualité de procureur de M. Berthelot, seigneur de l'ile Saint-Laurent. (No 772).
1727 — Joseph Gaboury contre André La Croix. (No 773).
1727 — Pierre Du Tour contre François Barbel. (No 774).
1727 — Noël Pelletier contre Pierre Pelletier. (No 775).
1727 — Le sieur Joseph contre la veuve Letourneau. (No 776).
1727 — Jean-Baptiste et Pierre Brosseau contre Joseph Roberge. (No 777).
1727 — Froces contre Pierre Marchand pour avoir maltraité l’huissier Meschin. (No 778).
1727 — Compte du sieur Gatin à M. Ruette d'Auteuil. (No 779).
1727 — Pierre Amyot contre François Rageot, notaire.
(No 780).
1727 — Procès de François Trepagny pour avoir déchire une signification servie par l'huissier Meschin. (No 781).
1727 — Catherine Panis contre le chirurgien Benoist.
1727 — Michel Drouard contre le séminaire de Québec. (No 783 Fa
1727 — Michel Thiboult, marchand, à Paris, contre Jean Vidal, marchard, à Quebec. (No 784).
1727 — Procès criminel contre François La Carritre, de Pont de l'Arche, Normandie, envoyé en Canada, par lettre de cachet. Accusé de vol. (No 785).
1727 — Informations faites à Thérèse Minet, veuve du sieur des Hogues, vivant capitaine de navire à la requête de Nicolas Bailly de Messein, enseigne dans les troupes du détachement de la marine. (No 786).
