‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 40 sur 79 · VINGT-SIXIEME LIASSE · texte numérisé non relu

VINGT-SIXIEME LIASSE

1733 — Jacques Gaudry-Bourbonnière contre Anne Bourdon, veuve Gaudry. (No 964).

1733 — Enquête sur un vol commis par Vincent Beauval, journalier, demeurant rue Sault-au-Matelot, à Québec. (No 965).

1733 — Charles Quenneville contre René de Couagne. (No 966).

1733 — Jacques Gourdeau et autres contre Joseph Amiot Vincelotte. (No 967).

1733 — Papiers de la succession de François Picoté de 3elestre, docteur en médecine de la faculté de Paris. (No

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1733 — Joseph Amiot Vincelotte contre Jean-Baptiste Dupéré. (No 969).

1733 — François Levasseur contre Joseph Sevigny dit Lafleur. (No 970).

1733 — Joseph Rouillard dit Fonville contre François Herbec. (No 971).

1733 — Charles Larché contre Paul Vaillancourt, (No 972).

1733 — Jacques Coutaud dit Lafranchise contre Jean L'Italien. (No 973).

1733—Réponse que fait Daniel Migeon de la Gau hetière, capitaine d'une Cie de la marine, au Conseil Supérieur. (Nr 974).

1733 — Pierre Jeanne contre Joseph Roussel. (No 975).

1733 — Lemaitre-Lamorille ainé contre Simon Lapointe. (No 976).

1733 — Procès criminel contre François Laurent pour vols. (No 977).

1733 — Jean Dubreuil et Joseph Caron contre Lafontaine et sa femme. (No 978).

1733 — Informations faites à la requête de Jean Chaussé dit Lemaine contre Charles Turgeon, navigateur, pour voies de faits. (No 979).

1733 — Enquête faite à la demande de Suzanne de la Verge, veuve Noël Gaillard, contre Marc Antoine Huard Dormicourt. (No 980).

1733 — Appel comme d'abus de l'ordonnance du vicaire-général de Québec, par Charles Perthuis. (No 981 À;

1733 — Succession de Paul Denis de Saint-Simon. (No 982).

1733 — Charles Lecours, navigateur, demande congé au Conseil Supérieur pour aller au Labrador. {No 983).

1733 — François Aubert de la Chesnave contre Mme Peuvret Duchesnay. (No 984)

1733 — Licitation de la terre de Jean Leroux, à la re quéte de Nicolas-Gaspard Boucault. (No Y85)

1733 — Jean-François Taillon, habitant de ia scigneu rie de Terrebonne, contre Thimothé Sylvain (Sullivan). (No 986).

1733 — Jacques Leclerc contre veuve Pierre Robineau (née Marie-Charlotte Le Gardeur). (No O87).

1733 — Marie Robitaille conte Charles Le Normand. (No 088

1733 — Etat des marchandises prises par Barbel et provenant de la succession de madame Dugué. (N: 980).

1733 — François Landron contre Bertrand Gibert. (No 990).

1733 — Noël Marcou et Charles Baugis, habitants de Beauport, contre Joseph Roberge. (No 991).

1733 — Procédures diverses au sujet de la maison du sieur Prat, en son vivant capitaine de port à Quebec. (No 992).

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