‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 42 sur 79 · Yves Desrochers contre Pierre Raymond. (No · texte numérisé non relu

Yves Desrochers contre Pierre Raymond. (No

1734— Procédures criminelles contre une négresse appartenant à la veuve Francheville, de Montréal, accusée d'avoir allumé le grand incendie qui dévasta une partie de cette ville en 1734. (No 1036).

1734 — Rapport d'arbitres sur la propriété de M. de Mony. (No 1037).

1734 — Louis David Gautier, Capitaine en second sur le navire le Saint-Barnabé, contre la Cie des Indes. (No 1038).

1734 — Pierre Evé, caffetier et cabaretier, de Québec, contre Jean-Baptiste Gatien, couvreur. (No 1030).

1734 — Joseph Caron contre François Vézina. (No 1040).

1734 — Louis de Courval, procureur du Roi aux Trois- Rivières, contre François Foucault, conseiller au Conseil Supérieur de Québec. (No 1041).

1734 — Georges Dümas, tuteur des enfants mineurs de François Dumas, contre Jeanne Rouleau, veuve François Dumas. (No 1042).

1734 — Migneron contre Simon Delorme. Défense de Joseph Migneron. (No 1043).

1734— Mtre Loizeau, serrurier. contre Île nommé Bourdain. (No 1044).

1734 — Jean Loizeau, serrurier. contre l'rançois-litien ne Cuenet, (No 1045).

173 Louis Enouel dit Lanoix contre Jean Delaunay. (No 1046).

1734 — Clément Racine contre François Dion dit La perche. (No 1047).

1734 — François Foncault, conseiller at Conseil Supé

rieur, contre Jacques Gourdeau. (No 1048).

1734 — Succession de feu François Paris et Marie Ra bouin. (No 1049).

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