‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 48 sur 79 · TRENTE-QUATRIEM FE LIASSE · texte numérisé non relu

TRENTE-QUATRIEM FE LIASSE

16 juillet 17,0 —. Contrat de mai iage de Pierre Sage, de Québec, fils de feu François Sageatt et de défunte Marie Desjardins, de Saint-Martin des Forêts, évéché d'Amiens, cn Picardie, et de Marie-Monique Ouimet, veuve de feu Carles-Henri Mathieu. Acte de Pinguet. (No 1211).

1741 — Margue rite-Gabrielle larret de Verchères, veuve de défunt Léon Levreau, sieur de Lang, contre Jo seph Levreau-Langy €tautres. (No 1212)

1740 — Marie-Louise Gallien, veuve de Guillaume Gi faut, prenant fait et cause pour sa fille Charlotte Girant, épouse de Louis PBouchaut, boulanger, contre Je dit Bou chaut, son gendre, (No 1213).

1740 — Gilles Rawcat Caurivage, ni gociant, de Qué bec, contre Jacques Richard, négociant, de Québec. (No 1214).

1740 — Amiranté de Québec contre François-Étienne Cugnet, fermier des traites de Tadouss Cet Jean-Baptiste Dorval. Proces à P'opos d'une baleine trouvée par des San vages à Manicouagan. (No 1215).

1740 — Clément Fortier, habitant de la Rivière-du-Sv contre Michel Asselin, habitant de l'ile et comté de Sat: Laurent. (No 1216).

1740 — Proces criminel contre Jean Dupont dit Pris: temps et Jean Bontemps, soldats de la garnison de Montréal, accusés d'avoir fabriqué des ordonnances. (No 1217).

1740 — Jacques Thierry Massy contre Louis Sedilot dit Montreuil. (No 1218)

1740 — Le sieur Arquin, navigateur, de Québec, contre Léonard Jean dit Tourangeanu, manoeuvrier. (No 1219).

1740 — Antoine Busquet contre Louis DuChouquet fils. (No 1220).

1740 — Enquête faite sur les biens appartenant au Pere Dumesny, missionnaire à Sainte-Croix. (No 1221).

1740 — François Landron, négociant, de Québec, contre Henri LeBreton, marchand, de Québec. (No 1222).

1740 — Jacques Richard, de Québec, contre Gilles Raeeot de Beaurivage. (No 1223).

1740 — Jacques Thierry Massy contre la succession de feue Marie Madeleine Hedouin, sa mère. (No 1224).

1740 — Jacques-Joseph Bédard contre Louis Vachon. (No 1225).

1740 — Blaise Perrot, jardinier, contre Philippe Denis de La Ronde, capitaine dans les troupes. (No 12206).

1740 — Noël Nocl, négociant, de Québec, contre Mathieu Dugal, charpentier. (No 1227).

1740 — just Cresset et Marie Marchand, son épouse, contre Charlotte Vergeat, veuve Louis Heveé. (No 1228).

17.0 — François Lamothe et Marie Nolin, sa femme, de la Martinique, contre les débiteurs de Marie Nolin, épouse du dit Lamothe. (No 1229).

1740 — Enquête à la requête du sieur Marc-Antoine Huard de Dormicourt, contre Marguerite Duplessis Radis-

is d- 5€) 3 ).

Fi

ine is -

son, esclave. (No 1230).

1740 — Philippe d'Amours de la Morendière, lieutenant l'une Cie de a marine, contre Jean-B

an-Baptiste Martel et Jo- “cph Roussel. (No 1236).

1740 — Joseph Chalifour, contre le séminaire de Québec.

1740 — Michel P Qucbec,

habitant de la Can (No 1232).

ampalon dit I Contre le sieur Ranger,

ardière,

branche, boulanger, de Marchand, de Montréal.

1740 — Procès criminel ct Elisabeth Courtau ses de vol.

contre François

Mousset d'Antoine Franchau

t, femme . AcCu-

(No 1234).

1740 — Martin Larre

BUY, Capitaine du navire Le Comte Matignon, contre

Charles Roy. (No 1235).

1740 — Enquète à l'instance de Vital Maillou, m Contre Noël Giroux père, Pierre et Noël lynace Lespinay, habitants de Beauport,

1740 — Louis Che l'icrre Larche dit I

+0 Mars 1740 — Lettre et mémoire MM. Lanouillier de Boisclerc et d'Aille pour la visite de Ja rivière du fort Fr Hiner le bois de chêne et le pin rouge

5 MATS 1740 — Lettre de M. H de Boisclere Pour la visite de ]

7 Septembre 1740 — Ordre de M. Ho notillier de Boisclerc Pour aller visite Maurice et autres

açon, Giroux fils et

(No 1236).

valier, charpentier de

navire, Contre -äpierre, cordonnier

. (No 1237).

de M. Hocquart à boust de Menthet ontenac pour y . (No 1238).

ocquart à M. Lanouillier à rivière du fort Fontenac.

€XAa-

Cquart à M. La-

r les forges Saint.

S lieux miniers des environs. (No 1239).

1740 — Documents à Propos d'une loterie à Batiscan. (No 1240).

TR ENTE-CINQUIEME LIASSE 10 novembre 1741 — Contrat de

Mariage de Louis Bé-

nard, premier secrétaire de l'intendant, natif de Versailles. fils de Louis PF ‘nard, officier potager de la Bouche, et de Marie Guy, ec ae Marie-Germaine-Eustache, fille de Nicolas Lanoullier, garde des sceaux du Conseil Supérieur, veuf de Jeanne-Catherine André. Acte de Dulaurent. (No 1241).

1741 — Enquête sur séparation de corps entre François Rolet et Marie-Thérèse Grenet, à la requête de cette dernière. (No 1241V2).

2 novembre 1741 — Marché entre René de Couagne et les sieurs Havy et Lefebvre. (No 1212).

1741 — Jean-Claude Louet contre la veuve Davesne. (No 1244).

1741 — Marguerite et Marie Cuillerier, veuves de Michel et Louis Descary, contre la veuve Raimbault. (No 1245).

1741 — Le séminaire de Québec contre la Fabrique du Château-Richer. (No 1246).

1741 — Jean-Etienne Jayat, négociant de Q: contre François-Etienne Cugnet. (No 1247).

1741 — Nicolas Caron, bourgeois, de Québec, contre François Lamothe. (No 1248).

1741 — Jean-Claude Panet, procureur, contre Marc- Antoine Canac, major de milice de l'ile d'Orléans. (No 1249).

1741 — Joannis de Pocca contre Morand et Tanqueray. (No 1250).

1741 — Martin LaReguy, capitaine du navire Le Comte de Matignon, contre Charles Le Roy. (No 1232).

1741 — Jean Beaugy, habitant de la terre et seigne: rie de Beauport, contre M. de Lavaltrie père et Ignace Juchereau. (No 1253).

1741 — René Letartre, habitant de la Pointe-aux

LA

Hidden à

Trembles, contre Pierre Girard, habitant de Saint-Augustin. (No 1254).

1741 — Martial Vallet (Vallée), huissier de la prévôté, contre Nouette de la Souffleterie, (No 1255).

17,1 — Nicolas Drouin, habitant de l'ile d'Orléans, contre Joseph LeBlond. (No 1256).

1741 — Décret de la vente des biens de la Succession de Charles Guillimin, vivant conseiller au Conseil Supérieur. (No 1257).

1741 — Jean-Baptiste Miroir, cuisinier dans le navire Union, contre le sieur Nouette de a Souffleterie. (No 1258).

1741 — Jacques Tessier dit Saint-Martin et Angélique Moreau, son épouse, contre Denis Beaudais (Beaudet). (NO 1259).

1741 — Antoine Juchereau Duchesnay contre la veuve Pachot. (No 1260).

1741 — Jean Robin contre Marie-Madeleine LeBlanc, temme de René Chevalier. (No 1261).

1741 — Jean Barré, de Grande Rivière, côte de Gaspé, contre le sieur Landron. (No 1262).

741 — Procès criminel Contre Jean Vézina, de L'Ange- Gardien, pour voies de fait sur la veuve Mathieu, sa tante. (No 1263).

1741 — Antoine Busquet Contre la veuve Barbel. (No 1204).

1741 — Toussaint Du Mareuil, boulanger, de Québec, contre le sieur Chalou, maiître-boulanger, (No 1265),

1741 — Vital Maillou, maitre-maçon, contre Henri Crète. (No 1266).

1741 — Jean Rivard, VOYageur, contre jacques de La Fontaine. (No 1267).

1741 — Pierre Crépeau, de Montréal, contre Joseph

Guyvon-Desprès. (No 1268).

1741 — Michel Lacombe, capitaine en second sur le na vire le Saint-Pierre, contre le sieur Nicolas Philibert, négociant, de Québec. (No 1269).

1741 — Jacques Pagé contre la dame Sarrazin. (No 1270).

1741 — Griefs et moyens d'appel de Timon Desroches dans son affaire avec la veuve Levasseur. (No 1271).

1741 — [es mineurs Gosselin contre Paul-Antoine- François Lanoullier des Granges. (No 1272).

174: — François Landron, négociant, de la ville de Québec, contre Pierre Gabory, maître sur le bateau L'Heureux Reto:ir. (No 1273).

TRENTE-SIKIEME LIASSE

21 février 1742 — Ordonnance de M. Hocquart sur les chemins de la côte de Beaupré. (No 1275).

17 2— Jean-Baptiste Rousseau et attres, habitants de la Rivière-du-Sud, contre Louis Couillard, stigneur di lieu. (No 12752).

26 mars 1742 — Vente par Marie-Madeleine Landron, veuve de Jean-Baptiste Quenet, négociant, à Louis Fornel. négociant à Québec, d'une emplacement à la basse-ville de Québec. Acte de Dulaurent. (No 1276).

30 octobre 1742 — Ordre de MM. de Beauharnois et Hocquart à M. Lanoullier de Boisclerc, grand-vover, de faire une levée de blé à la cote du sud de Québec. (No

23 novembre 1742 — Donation par Jacques Verme‘te. de la seigneurie de Saint-A\'igustin, à Joseph Vermette, son fils. Acte de Pillard. (No 1278).

17 2— Le sieur de La Fontaine contre le sieur Desa: nicrs. (No 1279).

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