TRENTE-SEPT:EME LIASSE
24 ao'îit 1726 — Ordonnance de M. Bégon condamnant Jean-Baptiste Larchevéque, boucher, à remettre 1,300 livres à madame veuve Petit. (No 1317).
8 mai 1743 — Lettre de M. de Maurepas sur la seigneurie de Mingan. (No 1318).
13 août 1743 — Concession par Claude Morin-V'alcour à Jacques Couillard Desprès. Acte de Michon. (No 1319).
4 octobre 1743 — Ordonnance en forme de Réglement pour la pèche sur les iles de Mingan donnée par MM. de Beauharnois et Hocquart. Publiée dans Edits et Ordonnances, VOl. II, p. 567. (No 1320).
11 octobre 1743 — Ordonnance au sieur Lanoullier de Boisclerc de procéder à la répartition des blés de la côte du Sud de Québec. (No 1231).
8 décembre 1743 — Vente par François Hertel de La
Frenière à Joseph March nd, de Verchères. (No 1322).
1743 — Papiers de la succession Chartier di Lotbinière. (No 1323).
1743 — Procès criminel contre Michel Raparon dit Sanspoil et Jean-Baptiste Céré fils pour vol d'un cochon. (No 1324).
1743 — Dominique Janson Lapalme contre Mme de Ramezay. (No 1325).
1743 — Jacques Nouette contre les sieurs David Turpin et Jean-Claude Panet, procureurs de LeVieux et Cie. (No 1326).
17:3 — Etienne Veron de Grandmenil, receveur des droits de l'amiral de France, contre les héritiers Barbel.
1743 —- Louis Langevin-Lacroix contre la veuve Alary. (No 1328).
1743 — Répertoire des papiers retirés du sieur Nouette, Comme ayant fait fonction de procureur pour divers. Saisie faite à la requête de Pierre Jehanne comme sindic des créanciers de la succession Levasseur. (No 1329).
1743 — Procédures intentées à Charles Alavoine, chirurgien du Roi aux Trois-Rivières. par sa femme, Marie- Anne La Siseraye. Séparation, (No 1330).
1743 — Joseph Aïcan, habitant de Deschambault. contre Simon Arcan, habitant du même lieu. (No 1331).
1743 — Les Frères Hospitaliers de Montréal (Frères Charron) contre les héritiers de Ramezay. (No 1332).
743 — Nicolas Martin dit Jolicoeur contre le nommé Créquy, mtre-maçon. (No 1333).
1743 — Papiers de la succession de feu Pierre Hevé et de Marie Marchand, épouse en secondes noces de Charles Desève. (No 1334).
1743 — Joseph Delorme contre Jacques Flamand. (No 1335).
PE PSTENTEEENS
1743 — Charles Caupet, maitre d'écoles à Québec, contre Jolly fils. (No 1336).
1743 — Pierre Savard contre Charles Renauld, habitant de Charlesbourg. (No 1337).
1743 — Les Sulpiciens de Montréal contre Porlier, notaire, du même lieu. (No 1338).
1743 — François Morard, maitre-cordonnier, de Québec, contre Etienne Sar:son fils, de Québec. (No 1339).
1743 — Jacques Frichette contre Marie-Françoise Sarrazin, sa mére, et Charles Desève, son beau-père. (No 1340).
1743 — Antoine Leblanc, maitre tanneur, contre le nommé d'Escampe, sellier, €’ a femme. (No 1341).
1743 — Michel Bariat contre le nommé Sabourin. (No 1342).
17.:3 — François Drugeot, de la Pointe à la Caille, contre les sieurs Couillard, Côté et Dumontier. (No 1343).
1743 — Augustin Simard, maitre-tonnelier et bourgeois, de Québec, contre Michel Cotton, orfèvre. (No 1344).
1743 — Marguerite Crepeau, veuve Georges Plante, contre Joseph Fortier, son gendre. (No 1345).
1743 — Procès criminel contre Etienne Mouîflet dit Sansoucy, vulgairement appelé Minoche, errant et vagabond, accuse de vol. (No 1346).
1743 — Michel Martel contre Michel Benard. Requête de collocation. (No 1347).
1743 — Plaidoyer de Plinguet pour le sieur Louis Lambert et la veuve Lambert de l'Heure contre les Dames Religieuses de l'Hôpital-Général de Québec. (No 1348).
1743 — Etienne Bégin, de la seigneurie de Lauzon, contre Jean-Baptiste Bégin, son neveu. (No 1349).
1743 — Eustache Liennard dit Mondor, de la Vieille
Lorette, contre Noël Levasseur et autres. (No 1350). 1743 — Pierre Chouinard, habitant de Port-Joli, paroisse Saint-Jean, contre la veuve Chouinard, sa mère. (No 1351).
1742 — Plaidoyer du sieur Havy, négociant. (No 1352).
