‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 53 sur 79 · Acte de Barolet. (No · texte numérisé non relu

Acte de Barolet. (No

Août 1746 — Etat de la vente à l'encan des meubles et effets de la succession de feu M. Pinaud. (No 1434).

30 août 1746 — Concession par Françoise Pécaudy de Contrecoeur, épouse de Hughes-Jacques Péan, à Simon Paquet dit Lamontagne. (No 1435).

20 novembre 1746— Contrat de mariage de Jérome Delisle, navigateur, ñls de Antoine Delisle, de Neuville, et de Marie-Anne-Angélique Hubert, fille de Charles-François Hubert, concierge des prisons de Québec. Acte de Boucault. (No 1436).

2 mars 1746 — Procès-verbal de police au sujet des cheminées de la maison du sieur Charly, à Québec. (No

Ka PTT HET

22 Septembre 17 6-— Procès-verbal] Sur le cadavre du nomme Lecompte, trouvé mort au pied du Cap du Sault il Matelot à Québec, (No 1438).

28 octobre 1740 — Procès-verbal au sujet de la te Subie par le r -‘re La Sultane. (No 1439).

28 novembre 1740 — Inventaire des "iens de Catherine Nolan, épouse de feu François-Mathien Martin de Lino, conseiller au Conseil Supérieur. (No 1440),

1740 — Étienne Trottier-Desauniers Contre Briaul

Dabois, leïtenant de frégate, CoMmandant le Vaisseau du ‘01 La Martre. (No 1441).

mpéte

14 Septembre 1746 — Procès-verbal] du naufrage du navire La Légère sur l'ile de Sable Signé par son Capitaine

* sieir Guillimin. (No 1442).

1746 — Veuve Jean-Baptiste B

issot de Vincennes contre Nicolas Boisseau. (No 1443).

1746 — Procédures Criminelles Contre Michel Charpen-

ter pour le meurtre de Jacques Joigner. (No 144 :). 1746 — Pierr Dizy dit Montplaisir contre François, Alexis et Michel Lucas Dontigny. (No 1445).

1746 — Procédures criminelles Contre Je Güvart, huissier, SOUpPÇonné d'avoir fabriqué ordonnances. (No 1446).

1746 — Pierre- Joseph et Jean-Baptiste Céloron de Blainville contre Antoinette de Beaumont, veuve de Nicolis Marchand. (No 1447).

1746 — Compte que rend Nicolas Fournier comme tuteur des enfants de Ambroise Fournier. (No 1448).

1746 — Procédures Contre Pressé, notaire. (No 1449).

1746 — Augustin Ouellet, du Grand Kamouraska, contre Jacques Baudu. (No 1450).

1746 — Charles Jourdain La B SO, veuve La Brosse. (No 1451).

an-Baptiste des fausses

rosse contre Marie Fa-

1746 — Louis Charlebois contre veuve Valois. (No 1452).

1746 — Pierre Trottier Desauniers contre Charles Lecourt. (No 1453).

1746 — Bariat, perruquier, contre Charles Prieur. (No 1454).

1746 — Jacques Belcour de La Fontaine contre Antoine Barron. (No 1455).

1746 — Havy et Lefebvre contre Joseph Papin. (No 1456).

1746 — Pièces appartenant à Thér'se Marchand. veuve Poulin, de la seigneurie de Lauzon. (No 1457).

1746 — Gabriel Renaud, maitre-tailleur d’habits, demeurant à Québec, contre André Cedras, cordier. (No 1458).

1746 — Paul Rainville contre Ignace Juchereau Duchesnay. (No 1459).

1746 — Bail judiciaire à la requête de Louis Aimé contre mineurs de Pierre Duprat et Thérèse Normandin. (No 1460).

1746 — François Guimont contre veuve Claude Guimont. (No 1461).

1746 — Procédures criminelles contre Joseph Guay et Jehan Laviolette, à la demande de Pierre Grenet. (No 1462).

1746 — Pierre Rodrigue contre Augustin Arabv et autres. (No 1463).

1746 — Jean-Baptiste Petitclair, seigneur et propricne fief Saint-François, contre Pierre Rouillard. (No 1464).

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