‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 62 sur 79 · ARCHIVES DE QUEBEC 161 CINQUANTIÈME LIASSE · texte numérisé non relu

ARCHIVES DE QUEBEC 161 CINQUANTIÈME LIASSE

14 Janvier 1756 — Donation par Jean-Baptiste PBissonet, habitant de Saint-Michel. à Louis Bissonet, son neveu. Acte de Pierre Rousselot. (No 1814),

30 janvier 1756 — Testament de Louis Gosselin, bourgcois, de Québec, Acte de Decharnay. (No 1815).

16 février 1750 — Transaction entre Pierre Claverie, garde-magasin du Roi, de Québec, et Jean Bonenfant, marchand, demeurant à la Rivière-des-Caps. Acte de Panet. (No 1816).

10 Mars 1756 — Testament de Joseph Chapelin, habitant de la seigneurie de la Chevrotière, paroisse Saint- Joseph. Acte de Dulaurent. {No 1817).

15 Mars 1756 — Vente par René Rivard dit Maisonville, habitant de Batiscan, à Antoine Trotier, aussi habitant de Batiscan. Acte de Decharnay. (No 1818).

22 avril 1756 — Testament de Geneviève Marchand, veuve de Germain Marcoux, vivant maçon à Québec. Acte de Decharnay. (No 1819).

19 Mai 1756 — Contrat de Mariage de Pierre Grange, navigateur, natif de Larochelle, paroisse Saint-Nicolas, et de Madeleine Pampalon, fille de Michel Pampalon dit Labranche, boulanger, de Québec, et de Madeleine Roullois. Acte de Dulaurent. (X6 1820).

30 août 1756 — Vente par Jean Thomelet. maitre-tanneur, €t Marguerite Sedillot Montreuil, sa femme, de Québec, à François Fournoy, leur gendre, gardien des bâti. ments militaires du Roi à Québec. Acte de Sanguinet. (No 1821).

30 août 1756 — Vente par Marie Maillou, veuve de Raphaël Giroux. habitant de Beauport, à Germain Bélanger. Acte de Dulaurent. (No 1822),

30 août 1756 — Obligation par Louis Parent, habitant du Petit Village, de Beauport, et Marie-Agathe Giroux, sa

femme, à Marie Maillon, veuve de Raphaël Giroux Acte de Dulaurent. (No 1823)

9 octobre 1736 — Don muit el entre Antoine Blanc et Madeleine Proux, habitants de Quebec. Acte de Pillard. (No 1824).

L1 octobre 1736 — Concession pal Joseph Bisson, habi tant de la seigneurie de Lauzon, a Joseph Carrier. Acte de Dulaurent. (No 1825).

12 octobre 1736 — Inventaire des biens de Joseph Gilbert, habitant du Cap Saint-Ignace. Acte de Levesque. (No 1826).

26 octobre 17536 — Vente pa Joseph Nadaud fils à Jean-Baptiste Mourangeau et Catherine Frontigny, sen épouse. Acte de Levesque (No 1828).

23 décembre 1756 — Inventaire des biens de Guillaume Deguise Flamand, vivant entrepreneur d'ouvrages de ma connerie, de Québec, et de Marie-Anne Rouillard, sa femme. Acte de Dulaurent. (No 1829)

1756 — Proces criminel contre René Lusignan, pour fabrication et distribution de fausses cartes (No 1830).

1756 — Jacques Belcour de La Fontaine contre Charles Berthelot. (No 1831).

1756 — Chaboiseau, négociant à Québec, contre veuve Pierre Brisson. (No 1832)

1756 — Papiers de la snccession de Antoine Canac, habitant de l'ile Saint-Laurent. (No 1833).

1756 — Procès criminel contre Jean Kiare, anglais. domestique du sieur de Boucherville, accusé de vol chez son maître. Louis Daveluy agit comme interprète (No 1834).

1756 — Joseph Drolet. de Lorette, contre Eustache Harnois, de Québec. (No 1835)

1756 — Madame Henri Arnaud contre Dominique Janson-Lapalme. (No 1836)

1756 — Alexis Caron contre Jacques Thibault. (No » 1837).

1756 — Succession de défunt Joseph Truel. (No 1838). isiséraie Contre Jean-Bap- 1830).

1750 — Papiers concernant | Jannot et Marie Thibault. (No

1756 — Michel Lefebvre-I tiste Poirier Desloges, (No

4 Communauté de François 1840).

1756 — Louise Moisan, veuve de habitant de la côte Saint-Michel, s la Gorgendière. (No 1841).

1756 — Papiers de la Succession de Joseph Riverin et Josette Perthuis. (No 1842)

Jean Routhier, vivant Contre Louis Fleury de

1756 — Marie-Anne Barbel, veuve de feu Louis Fornel, contre Joseph Routier, (No 1843).

1750 — Vente des effets laissés greau, matelot, natif de Saint-Pierre Dallone, diocèse de Poitiers, décédé à l'Hôtel-Dieu de Québec. (No 1844).

1756 — Pierre Turcotte contre Geoffroy Lefebvre. (No 18,5).

1756 — Michel Bénard, conseil Comme ayant épousé Germ la succession de feu Nicol:

par François Poin-

assesseur au Conseil aine-Fustache Lanoullier, contre is Lanoullier, (No 1846).

1756 — Barbe Faucher Saint-Maurice, à mond Castonguay, contre

veuve de Ray- Pierre Dovon. (No 1847).

z 1750 — Procès criminel contre Marcel, de Sainte-Anne de la “4 de cartes. (No 1848).

: 1756 — Michel Bé principal de la marine marine, (No 1849).

1756 — Jean Isabelle contre Charles Berthody. (No 1850).

Nicolas Desse dit Saint- Pocatière, pour falsification

nard contre Michel M

artel, écrivain faisant fonction de

contrôleur de Ja

1756 — Procès criminel Par Contumace contre Joseph

Ouellet, forgeron, de Kamouraska, comme complice du nommé René Lusignan, condamné à mort le 7 janvier 1750

pour distribution de fausses cartes. (No 1851).

1756 — Information sut Jean Guay, trouve pendu près de sa maison à Ville-Marie (Beaumont). (No 1852).

1756 — Nicolas Lefrançois contre le séminaire de Quebec. (No 1853).

1756 — Raymond Ortolan, capitaine du bateau Saint- Antoine, contre le sieur Joyeux. (No 1854).

1756 — Gilles de La Fontaine contre jean Taché. (No 1855).

1756 — Pierre Marcoux, comme ayant épousé Catherine LeDuc, contre Pierre Roberge. (No 1850).

1736 — Jean-Baptiste Buron contre Louis Parent. (No 1857).

1756 — Procès criminel contre Marie-Anne, sauvagesse montagnaise, pour vol. (No 1858).

1736 — Vente à l'encan des effets de la succession de Geneviève Marchand, veuve Marcou. (No 1859).

5 septembre 1756 — Interrogatoire de Jacques Adam accusé d'avoir fait la traite des boissons avec les Sauvages. (No 1860).

3 mai 1730 — Enquête faite à la demande de J:eph Desrosiers contre Pierre Pélissier dit La Feuillade, de YVamaska. (No 1861).

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