‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 65 sur 79 · CINQUANTE-DEUXIEME LIASSE · texte numérisé non relu

CINQUANTE-DEUXIEME LIASSE

16 janvier 1758 — Contrat de mariage de Gabriel Tru- | del, habitant de Ja Pointe-auxTrembles, et de Marie- | Madeleine Robitaille, fille de fe Romain Robitaille et de

Marie-Françoise Lemarié, de l'Ancienne Lorette. Acte de Geneste. (No 1907).

5 Mars 1758 — Vente par Suzanne Petit, veuve de feu

Jean Moriceau, vivant interprète pour le Roi des cinq nations, demeurante à Montréal, à madame Nolin. Acte de

Hodiesne. (No 1908).

8 mai 1758 — Vente par Jacques Deguise dit Flamand, entrepreneur en maçonnerie, demeurant à Québec, à Marie-

Anne Duperré, veuve Claverie, Acte de Bziole'. (No 1910).

10 juin 1758 — Obligation par François Bourassa, habitant de la côte de Lauzon, et Catherine Couture, sa femme, à Charles Decombre. Acte de Deharnay. (M 911).

2 juillet 1758 — Quittance par Jacques Vallerand, bri. gadier des gardes de la Cie, à Bullon Duperon. Acte de Decharnay. (No 1912).

15 juillet 1758 — Vente par Jacques et Louis Perrault, négociants à Québec, à Tropez Martin, négociant à Québec. Acte de Decharnay. (No 1913).

16 août 1758 — Arrangement entre Madeleine Treff: Rotot, veuve Luc Schmidt, et Antoine M

à Québec. Acte de Panet. (No 1914).

23 août 1758 — Transaction entre Thomas Blondeau, prêtre, curé de Berthier, et Jacques Corriveau, habitant de Saint-Vallier. Acte de Saillant. (No 1915).

10 novembre 1758 — Bail à ferme du moulin à farine de Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, à Jean Chamberland, maitre-farinier, de Beauport. Acte de Parant. (No 1916).

23 novembre 1758 — Inventaire des effets de Pierre Chalou, maitre-boulanger, veuf en premières noces de

Marie Barbeau et en secondes noces de Julienne Larchevesque. (No 1917).

19 décembre 1758 — Obligation de 150 livres de rente et pension viagère et abandon pour Marie-Madeleine Le-

arCOUX, négociant

May, veuve de Charles Beaudet, Acte de Saillant. (No 1918).

170 \RCHIVES DE QUEBEC 1758 — Jacques Guerout, perruquier à Québec, contre le sieur Lappart et Denoux et Papin Baronnet, {No 1919). 1758 — Jean Bonenfañt contre René Barneuil. (No 1920).

1758 — Procès criminel contre Nicolas Toussaint Dupare, Michel Fontaine, Charles-Sylvain Lecomte, accusés de vol. (No 10921).

1758 — Proces criminel contre Georges Trahouman, soldat du régiment de la Reine, accusé de vol. (No 1922).

1758 — lroces criminel contre Jean-Baptiste Guerey, Jean Caillardet Petit-Jean, Laurent Croze, Joseph Gaillard dit Sansfaçon, J-F. Raymond dit Bonvivant surnommé Suisse, caporal de la Cie de Conrtemanche, tous accusés de vol d'eau-de-vie dans les magasins du Roi au Fort Saint- Jean. (No 1023).

1758 — Jean Moreau contre Dominique Janson Lapalme. (No 1924).

1758 — Procès criminel contre André Malaguen et autres pour vol chez le sieur Viger, à Montréal. (No 1925).

1758 — Jean-Laurent Provençal contre Antoine Pallin. (No 1926).

1758 — Joseph et François Buisson contre Jean Langlois. (No 1927).

1758 — Procédures criminelles contre François Rodrigue, espagnol, matelot. (No 1928).

1758 — Proces criminel contre Jacques Levesque, agé de 27 ans, ci-devant sergent dans la Cie de Ducom au batailles + Royal Roussillon et actuellement soldat en garnison . Carillon, accusé de faux. (No 1929).

1758 — Jean-Baptiste Sarreau contre les mineurs de feu François Brossard. (No 1930).

1758 — Joseph Racine-Beauchesne centre Gosselin, horloger. (No 1931).

1738 — Jacques Perrault l'ai‘, négociant à Crébec, contre Alexis Dubois. (No 1932,

1758 — Isaac Touron contre Antoine Marsal. (No 1033).

1738 — François Bourassa et autres contre la succes- Sion de Simon Massy, de la côte de Lauzon. (No 1934).

1758 — Philippe Denis de LakRonde. Capitaine d'une Cie de la Marine, contre le chanoine Gaillard et autres. (NO 1935).

CINQUANTE-TROISIEMEÉ LIASSI

1758 — Pierre Jehanne, négociant à Quebec, contre les sieurs Mounier, Lechelle, Léon Roussy et Legris. (No

1758 — Louis Dubreuil, négociant à Québec, contre le sieur l'Echelle. (No 1937).

1758 — Charlotte Grégoire, veuve Laroche, contre Jean-Baptiste Courtin, son gendre. (No 1938).

1758 — Mtre Dupont, notaire dans les cotes du sud, contre Louis Liard, ‘ailleur d'habits à Québec. (No 1939).

21 janvier 1758 — Inventaire des biens de Louis Paré et de Agnès Paré, sa femme. résidants rue Saint-Roch, faubourg Saint-Vallier, à Québec. (No 1040).

758 — Procés criminel de Barthélemy Fougue, Jacques Floc dit Beausoleil, Jacques Bodin dit Potvin, soldats de la Cie de Saint-Vincent. aceusés de vol. (No 1941).

1758 — Jean-Baptiste Gagné et Marie-Françoise Marchet, si femme, contre veuve Jean-Baptiste Gagné, fils de Lorette. (No 1942).

17538 — Joseph Riverin, négociant à Québec, contre Pierre Vézina, charpentier à Québec (No 1043).

1758 — Charles Decombre. officier détaché des troupes

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de la marine, contre Marie Couture, veuve de Simon Massy. (No 1944).

1758 — Procès criminel contre Jean DeLouineau, accuse de vol. (No 1945).

1758 — Procès criminel contre Roch Bailly, tambour de la Cie de la Colombière, accusé de vol. (No 1946).

1758 — Pierre Poulin, habitant de Sainte-Anne, contre Michel Pichet, habitant du mème ‘ieu. (No 1947).

1758 — Michel Constantineau contre Paul-Baptiste Carcy. (No 198).

1758 — Philippe Denis, sieur de LaRonde, capitaine d'une Cie détachée de la marine à Louisbourg, et Marie- Louise Gaillard, son épouse, contre Joseph-Ambroise Gaillard, prètre et chanoine. (No 1949).

1758 — Emmanuel Weis et Cie, négociants, de Larochelle, contre la veuve Trefflé-Rotot. (No 1950).

1758 — Dossier relatif à la prise du senau Le Grapignan, propriété de Pierre Revol, commandant pour le Roi au poste de Gaspé. Ce senau fut pris dans son voyage de la Martinique en France en 1756. (No 1951).

1758 — François Clesse, premier huissier au Conseil Supérieur de Québec, contre François Gallet, perruquier, | demeurant à Québec. (No 1952). |

1758 — Jean Taché, négociant à Québec, contre la succession Antoine Marsal. (No 1953).

1758 — Pierre LeBreton contre Jean Guy. (No 1954).

1758 — Veuve Braquemart contre Nicolas Das ilva di: Portugais, entrepreneur de maçonne. (No 1955).

1758 — Etienne Vanasse, habitant de Saint-François, et Charlotte Dubois, son épouse, contre Madeleine Renout. veuve en premières noces de Louis Pinard Lauzière et en secondes de Antoine Dubois. (No 1956).

1758 — Louis Cotret, forgeron à Québec, conire Mar-

guerite Tourangeau, veuve Jacques Brülé. (Ne 1957).

1755 — Charles Turpin, négociant à Québec, contre le sieur Rouer de Villeray. (No 1958).

1758 — François Chalifour, comme tuteur des mineurs François Faba, contre Pierre Bellanger fils, de Bonse cours. (No 1959).

1758 — Procés crim:nei contre Jonas Mathé dit Tranquille, soldat du régimem de la Reine, accusé de vol avec effraction. (No 190).

1758 — Procès criminel contre Jean-Baptiste Laurent, matelot, pour avoir tué avec un fusil Jean Decoste dit Jacques. (No 1961).

1756 — Papiers relatifs à la succession de Jean Morand marié à Élisabeth Dasilva. (No 1962).

1758 — Procès criminel contre un inconnu pour vol. (No 1963).

1758 — Procès criminel contre Pierre Queureté, soldat,

, N à pour vol nocturne dans les casernes du Roi. (No 1964).

1758 — Procès criminel contre Guillaume Marchand et Michel Adolne, irlandais de nation, accusés de différents vols commis à Québec. (No 1965).

1758 — Procès criminel contre Conrad Raner, soldat du régiment de la Reine, accusé de vol chez Gaffé. (No 1966).

1758 — Jean Langlois Traversy, capitaine de milice, de Sainte-Foy, et Madeleine Buisson, son épouse, contre Antoine Buisson. (No 1967).

1758 — Expertise de sel sur le navire La Palme, de Bordeaux. (No 1968).

1758 — Déclaration de mauvais temps par Bernard Paris, capitaine du navire Le Lys, de Larochelle. (No 1909).

1738 — Louis Soumande contre le séminaire de Québec. (No 1970).

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