ARCHIVES DE QUÉBEC 17 TROISIÈME LIASSÉ
13 décembre 1676 — Ordonnance de Duchesneau faite à la requéte de Jean Crevier, seigneur de Saint-François, et défendant la chasse et la peche dans la rivière Saint- François. (No 125).
27 septembre 1676 — Concession de M, Deschamps de l1 Bouteillerie à Denis Perubé d'une terre sur la rivière “Houel”,. (No 1251).
1676 — Procés criminel contre Jean Armande accusé de vol. (No 126).
1076 — Enquête sur la mort de Martin Guérard trouvé noyé à l'ile d'Orléans. (No 127).
22 novembre 1076 — Contrat de mariage de Pierre Chesne, tailleur, originaire de Barbezieux, diocèse de Nain tes, et de Louise-Jeanne Bailly, fille de François Bailly, sergent roval au bailliage de Montréal. Acte de Basset.
1677 — Information contre Jacques Regnault et sa femme. (No 120).
1077 — Jean Paris, menuisier, à Quebec, vs Jean Thivierge, (No 12014).
1078 — Procès entre Etienne Pezard de la Touche, seigneur de Champlain, et Gilles Bovvinet, lieutenant-général des Trois-Rivières. 19 piéces. (No 130).
7 novembre 16078 — Représentations sur l'arrét créant le Conseil Souverain. Publiées dns Edits et Ordonnances, r 1/ vol. Ï, p. 106. (No 1302).
107$ — Proces criminel contre Jean Brière dit Péri-
gourdin accusé d'avoir nové un nommé LeBreton. (No 131).
1078 — Procès entre Michel Huppé Lagrove, de Notre-
Dame des Anges, et Michel Lecour. boucher, de Québec. 20 pièces. (No 132).
1078 — Compte que se rendent Charles Morin et Jean Juchereau de la Ferté. (No 133).
11 avril 1678 — Contrat de mariage de Nicolas Cochart, originaire de la Jonchére, proche Luçon en Poitou, et de Barbe Renault, veuve Jean Charpentier. Acte de Romain Becquet. (No 13314),
3 février 1679 — Testament de Anne Convent, femme d'Etienne Blanchon, sieur de Larose, auparavant veuve de Jacques Maheu. Acte de Romain Becquet. (No 134).
O mars 1679 — Contrat de Mariage de Pierre Auclair, de Quebec, et de Marie-Madeleine Sedillot. Acte de Romain Becquet. (No 135).
Mai 1679 — Ordonnance du Roi pour les curés, dimes ct cures fixes. Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. 1, p.231. (No 13514).
1679 — Interrogatoires de André Bergeron, Gabriel Gosselin et Jean Pilote, dans une cause de Henri Brau dit Pominville contre Gabriel Gosselin. (No 130).
1079 — Procès criminel contre Charles Catignon pour avoir dit ‘D'ei n'est pas Dieu”. (No 137).
1679 — Procès criminel contre Marie Loubié, femme de Simon Liemard (Emard). (No 138).
1080 — Martin Moreau vs René Réaume. (No 139).
1080 — Guillaume Lefebvre contre René Savard, Informations criminelles. (No 140).
14 octobre 1680 — Donation par dame veuve Charles Amiot (née de Chavigny) à son fils Charles-Joseph Amiot de son fief de Vincelot. Acte de Romain Becquet. (No 1401 ).
1680 — Interrogatoires de Jacques de Lalande, Marie Couillard, sa femme, Guillaume Chanjon, à la requête de Charles Aubert. (No 141).
1680 — Procés contre Pierre de Lalande pour basphé mes. (No 142)
1080 — Interrogatoire de Noël Jérémie dans son proces contre la veuve de Pierre Artault. (No 143).
1681 — Procès criminel contre Sebastien Rosmadeq dit La Chenaye sur accusation de vol. (No L4).
3 décembre 1681 — Réquisitoire de Duquet de la Che naye, procureur du Roi, contre ceux qui achcetent des marchandises des enfants. (No 14414),
101 Proces de Pierre Normand Labrière et de sa lemme accusés de vol chez M. Chanjon, marchand, (No 145).
1081 — Procès criminel contre Pierre Gilbert, (No 140).
1681 — Procès entre Charles Turgeon et Jean de Rainville, de Beauport. Chicane de voisins. (No 147).
ler août 1681 — V'ente d'une vieille maison par Etienne Blanchon Larose à Noël Rozé, Acte de Rageot, (No 148).
10 septembre 1681 — Vente par Bernard Mercier dit Lafontaine à Jean Huboust Deslongchamps d'une terre à Lachenaie, (No 149).
23 avril 1682 — Déclaration de M. Bruneau, marchand des Trois-Rivières. Acte de Ameau. (No 150).
7 octobre 1082 — Réunion au domaine de Sa Majesté de l'emplacement accordé autrefois en la ville de Québec à défunt Jean Maheu, (No 1501 ).
1082 — Procès entre Pierre \Mercereau et Etienne Pe zard de la Touche, seigneur de Champlain. (No 151). 2 aout 1682 — Interrogatoire de Marguerite Boissel,
veuve de Étienne Bouchard. (No 152).
1082 — Procès entre André Métayer et Vincent Dubois. Métayer accuse Dubois de lui avoir enlevé x ingt-cing livres d'argent le ‘lendemain de l'incendie arrivé à Québec”. (No
1082 — Arrestation de Sébastien Rosmadegq dit La Chenaye pour dénis de justice. La Chenaye qui avait été banni du gouvernement de Québec, y revint pour chercher 4: vivres. D'où son arrestation. (No 154).
1682 — Procès criminel contre Jean Larrivée, Min Duvault Descormiers, Reine de la Porte et Madeleine Le, rivée. Accusés de vol pendant le grand incendie de Québec. (No 155).
21 avril 1682 — Pose des scellés sur les effets de Romain Becquet, notaire. (No 136).
20 décembre 1683 — Donation par Pierre Dizy-Mont- Plaisir à Michel Dizy. Acte de Adhémar. (No 157).
24 Septembre 1683 — Concession par \. de la Barre au sieur de la Vallière, en titre de fief et seigneurie. avec haute, moyenne et basse justice, “des terres non concédées qui sont entre la damelle de Saurel et le sieur Crevier, vis à vis le lac Saint-Pierre" (Seigneurie de Yamaska ). (No 15714).
1683 — Procès entre Gabriel Bourget, bossemen du navire nommé La Malière, et Henrictte Cartois, femme d'André Patry. A propos d'une vente de pots de confiture. (No 158).
6 novembre 1683 — Ordonnance du Roi pour empêcher de saisir les bestiaux. (No 13814 ).
1683 — Procès de Claude de Bermen de li Martinicre contre Dechène. (No 159).
1683 — Compte des biens de Lt communauté d'entre
Étienne Blanchon et Anne Convent. Volumineux dossier.
1083 -— Jeanne Gaudays, pour Nicolas Dupont son m'iri, Contre No Levasseur, Enquête, (No 161).
30 Janvier 1684 — Constitution de rente par Étienne Landron et Jean Jolly à Charles Aubert de la Chesnave.
