‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 76 sur 79 · SOIXANTE-UNIEME LIASSE · texte numérisé non relu

SOIXANTE-UNIEME LIASSE

Note.—Cette liasse contient la suite des pièces prove nant de l'ancienne justice seigneuriale de Notre-Dame des Anges.

1740 —- Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges. (No 2971).

1740 — Suite. (No 2972).

21 novembre 1740 — Clôture d'inventaire de la veuve Jean-Baptiste Chrétien. (No 2074).

1740 — Poursuite de Noël Beaupr., juré arpenteur, de l'Ancienne-Lorette, contre Delaunay dit Lacroix. (No

1740-1743 — Registre d'audience. (No 2976).

174 — Registre d'audience. (No 2977).

1741 — Registre d'audience. (No 2978).

1741 — Registre d'audience. (No 2979).

1741 — Registre d'audience. (No 2080).

1741 — Requête de Simon Parent, veuf de Jeanne Bédard. (No 2981).

1741 — Requête de Jacques Paquet, veuf de Marie stive, nour acte de tutelle. (No 2983).

30 septembre 1741 — Acte d'autorisation à la veuve de Guillaume Falardeau et ses enfants mineurs. (No 2981).

30 septembre 1741 — Tutelle des mineurs Falardeau. (No 2985).

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