Lettres de Philippe II à Marguerite de Parme (lo

Ces lettres sont extrêmement nombreuses. Elles intéressent les Pays-Bas de 1557 à 1567, et de 1577 à 1584. Plusieurs sont chiffrées. Toutes ne sont cependant pas autographes. Ce sont, à de rares exceptions près, des originaux. Leur importance pour l'histoire des Pays-Bas est très grande (').

3. Lettres de Charles-Quint à Marguerite de Parme (1537- 1557). — Originaux autographes.

Ces lettres sont fort nombreuses, mais sans grande importance pour les Pays-Bas (2) . [187 6]

4. Declaraçion que hizo en su muerte el provincial fray Gonçalo Mendez en testimonio de que el Empe-

(*) Gachard, dans la Préface du tome II de la Correspondance de Marguerite d'Autriche, a analysé au long la plupart de ces lettres (p. XIII et svv.). Néanmoins, il en a oublié 24, qui se trouvent dans cette liasse et qui sont importantes pour les Pays-Bas. D'autre part, on trouve chez lui 4 lettres, qui ne se rencontrent pas dans cette liasse. Dans l'Appendice du même volume, Gachard a publié intégralement 14 de ces lettres (1 de 1559, 1 de 1562, 2 de 1564, 1 de 1565, 7 de 1566 et 2 de 1568).

(2) Gachard a donné l'analyse de ces lettres — au nombre d'une soixantaine — dans la Correspondance de Marguerite dAutriche, t. II, au cours de la Préface. Très souvent il donne des extraits, et reproduit en note le texte italien ou espagnol. Ces lettres vont de 1537 à 1557. Dans l' Appendice du même volume, Gachard a fourni le texte intégral de quatre de ces lettres (25 novembre et 12 décembre 1540, 28 août 1556, 2 mai 1559), en espagnol.

rador Carlos Quinto nuestro sehor esta en el cielo. — Copie.

Inc. : En el anno 1582. . . [1877]

o. Relaçion de lo que hay de nuevo en la corte de su Md a 20 octubre 1584 (Madrid). — Copie.

IIIe SECTION.

DIPLOMES FARNÉSIENS (i).

(Pergamene)

A. — Documents sur parchemin.

1529. Barcelone, 29 juin.

Charles-Quint concède, de motu proprio, la pleine légitimation de naissance à sa fille Marguerite (*), née de lui non marié avec N., non mariée.

Souscrit du nom de baptême de Charles-Quint, en latin. — Original. Sceau de majesté endommagé au bord (3).

(!) Cette section comprend des diplômes, des pièces officielles, des lettres d'un intérêt historique particulier. Elle est subdivisée en diplômes ou pièces en parchemin et documents sur papier. Chaque pièce est numérotée. Il en existe un excellent inventaire manuscrit, dû à F. Salvatore Dino.

(2) Marguerite de Parme.

(3) Conservé au museo des Archives.

1539. Gand, 1er mars.

Charles-Quint notifie au président, au chef et aux membres de son grand conseil et de son conseil privé, aux chancelier et membres du conseil de Brabant,aux président et membres de « sa chambre de conseil » en Flandre, aux gouverneur et membres de son. conseil en Artois, etc., qu'il accorde le placet à la bulle pontificale, nommant le cardinal Farnèse légat dans les pays « de par deçà », et leur enjoint de l'en laisser jouir en toute liberté. Le placet porte les restrictions suivantes : 1° le légat ne préviendra pas les collateurs ordinaires dans la nomination aux bénéfices, vacants par la mort du titulaire, pendant les mois à eux concédés, sauf en cas de nullité de provision par les ordinaires ou en cas de négligence. En ce cas, la nomination en sera dévolue au Pape; 2° le légat n'usera pas autrement de ses facultés que ne le fait le pape aux Pays-Bas, sans porter préjudice aux induites et prérogatives (haulteurs) de Gharles-Quint.

Souscrit : Par V empereur et roy . Bave. — Original ou duplicata. [1880]

1559. Gand, 7 août.

Philippe II, forcé de quitter les Pays-Bas pour aller visiter ses royaumes d'Espagne, nomme sa sœur Marguerite de Parme régente et gouvernante générale des Pays-Bas, avec les pouvoirs inhérents à cette charge.

Souscription autographe : Philippe. — Original. Sceau de majesté (endommagé), sur double queue de parchemin.

1559. Gancl, 7 août.

Philippe II nomme sa sœur Marguerite de Parme régente et gouvernante du comté de Bourgogne.

Souscription autographe : Philippe, — Original. Sceau de majesté en cire rouge (endommagé). [1 882]

No 141.

1559. Gand, 7 août.

Philippe II, après avoir déclaré qu'il n'a rien de plus à cœur que la paix et la bonne entente entre les sujets de ses domaines patrimoniaux, donne à sa sœur Marguerite de Parme, gouvernante générale de ses domaines aux Pays- Bas, procuration et mandat pour traiter et conclure, en personne ou par délégués, conventions, ligues, union et confédération, à cause de ses domaines précités, avec tout électeur ou quelque autre prince, ecclésiastique et séculier, noble, magnat, communauté ou ville, ou avec leurs envoyés et représentants, sous forme de pacte qui lui semblera convenir et être conforme à l'utilité et à la dignité de Philippe II.

Souscription autographe : Philippe. — Original. Sceau appendu (endommagé). [1883]

No 142.

1559. Middelbourg, 21 août.

Au mois de juin 1556, Philippe II se trouvait, lui et ses domaines extérieurs, très grevé d'arriérés et de dettes par suite des guerres contre la France, de l'érection et de l'en-

tretien des places fortes, de la solde des troupes. Pour amortir une partie des dettes et fournir le nécessaire aux places et aux garnisons, et pour éviter à l'avenir de si fortes dépenses, il ordonna au duc de Savoie, alors gouverneur général des Pays-Bas, aux chefs, trésorier et commis du domaine et des finances, de vendre et d'engager certaines parties de ses domaines jusqu'au montant de 1 million 600,000 livres de capital, de 40 gros la livre, monnaie de Flandre. Mais, par suite de la continuation de la guerre, et à cause des' grandes subventions accordées par les Etats et fidèles cités de ses Pays-Bas, malgré l'offre d'une rente tant héréditaire que viagère, à un taux très bas, les officiers des finances et les autres commissaires n'ont pu trouver des acheteurs pour ces domaines, et il s'en faut de beaucoup que la somme de 1,600,000 livres soit atteinte. Pour ce motif, et par suite du départ du duc de Savoie, cessa le pouvoir qui avait été conféré à ce dernier de placer ces rentes mentionnées. Philippe II, désirant de voir continuer l'opération jusqu'à ce que la somme de 1 million 600,000 livres soit atteinte, a ordonné à Marguerite de Parme et à ses officiers des finances de s'employer à cette tâche. Comme il leur faut un pouvoir et des facultés spéciales, le roi confère à sa sœur et aux Finances le pouvoir -de vendre et d'engager certaines parties de ses domaines de par deçà, tant fiefs et autres seigneuries que « terres cottières », in perpetuum ou avec droit de rachat, selon ce qu'ils jugeront de plus profitable, et jusqu'à concurrence du capital mentionné. Le revenu en sera employé au payement des dettes et des arriérés, au licenciement des troupes et pour les autres charges à venir. Afin que l'on puisse trouver au plus tôt et plus facilement des acheteurs pour ■ces domaines, le roi consent à ce que tous, de n'importe

quel rang, qualité ou condition, soit membres de ses conseils des Finances et cours des comptes et autres officiers de justice et « de recepte », soit marchands nationaux ou étrangers, les acquièrent et les transfèrent à ceux qu'ils veulent, à condition qu'ils ne soient pas ecclésiastiques, vu qu'il est défendu à ceux-ci, par ordre spécial, d'acquérir des héritages, terres, seigneuries et fiefs dans les Pays-Bas, pour les rendre mainmorte (amortir). Le roi promet que les terres et seigneuries, achetées, ne seront pas confiscables Il consent à ce que sa sœur et les officiers des finances fassent, le cas échéant, expédier « lettres pertinentes » en bonne forme, et désire que tout soit exécuté comme s'il le faisait en personne.

Sur le repli du parchemin : Par le Roy. Van der ka. — Original. Sceau de cire rouge (endommagé). [1884]

1559. Middelbourg, 22 août.

Philippe II, après avoir déclaré aux chef, trésorier général et commis des Finances, que, par lettres patentes du 7 août, il a nommé Marguerite de Parme gouvernante des Pays-Bas, ordonne de lui payer annuellement 70,000 livres, de 40 gros la livre, monnaie de Flandre, à courir dès le 25 juin, jour où la duchesse quitta sa résidence. Cette somme servira à son entretien, à celui de ses gentilhommes et officiers de sa maison, de ses archers et des hallebardiers de sa garde, pour l'entretien de la chapelle et des autres services. 36,000 livres seront payés à Marguerite -par les mêmes receveurs, qui payaient Marie de Hongrie et le duc de Savoie, et 34,000 seront pris sur

les sommes les plus liquides que les officiers, à qui seront adressées ces instructions, trouveront sur les recettes royales aux Pays-Bas.

Souscription : Par Je Roy. d'Overloepe. — Attestation des chef, trésorier et commis des Finances. Original. — Au verso, exécutoire des chef, trésorier et commis des finances, en date du 20 septembre, avec leur souscription autographe.

Io62. Madrid, 17 juillet.

Philippe II accorde, de motu proprio, au prince Alexandre Farnèse, son neveu, depuis le jour mentionné et jusqu'à révocation à son bon plaisir, une rente annuelle de 4,000 écus, assignée sur les recettes de la trésorerie générale du royaume de Naples, pour lui permettre, pendant son séjour à la cour, de mieux subvenir à ses besoins.

Souscription : Yo el Rey. — Original. Sceau pendant, en bon état. [1886]

1563. Naples, 13 juillet,

Exécutoire du privilège précédent (n° 149), accordé par le vice-roi de Naples, Don Peratan de Ribera, duc d'Alcala.

Souscription autographe. — Original. Sceau de majesté (fragmentaire). [1887]

1567. Bruxelles, 27 décembre.

Marguerite de Parme, ayant obtenu son congé après beaucoup d'insistance et désirant quitter les Pays-Bas, Philippe II ordonne à ses lieutenants, gouverneurs, baillis, prévôts, syndics, etc. et prie ses amis et confédérés de prêter leur aide aux quartier-maître et fourriers de la duchesse, afin qu'elle trouve en voyage logis convenable pour elle et sa suite.

Souscrit : Par le Roy. oV Overloejpe . — Original. Sceau en cire rouge, plaqué et couvert. [1888]

1568. Madrid, 7 mars.

Philippe II concède à sa sœur, Marguerite de Parme, en libre alleu et pour toujours, une pension annuelle de 14,000 ducats, afin de lui démontrer sa gratitude pour la prudence et l'ardeur qu'elle a montrées dans la répression des fureurs des peuples de Flandre et du Brabant, et pour les efforts qu'elle a déployés dans la préservation des autres provinces, en attendant l'envoi d'une armée pour châtier les rebelles. Cet acte abolit l'autre pension viagère de 8,000 écus : la duchesse touchera néanmoins les annuités échues. La nouvelle pension sera payée en trois annuités égales, à courir depuis le 8 septembre 1567, et assignées sur les recettes fiscales de la Sicile citérieure (Naples), ou à défaut, sur d'autres recettes du même royaume. Le roi se réserve, à lui et à ses successeurs, de racheter en tout ou en

partie cette pension à raison de 100 ducats de capital pour chaque 1 0 ducats de rente.

Souscrit : Yo el Uey. - Original. [1889]

4568. Naples, 31 juillet.

Exécutoire du vice-roi de Naples, duc d'Alcala, accordé au privilège précédent.

Souscription autographe. — Sceau de majesté en bon état, emboîté. [ I 890]

1578. Madrid, 13 octobre.

Philippe II, ayant appris que Don Juan est en danger de mort, institue provisoirement comme lieutenant, gouverneur et capitaine -général aux Pays-Bas, son neveu, Alexandre Farnèse. Si Don Juan vient à mourir, il confirme Farnèse dans cette charge. Outre les pouvoirs ordinaires, le roi lui commet le soin de veiller à ce que ses sujets vivent et se conduisent selon la religion catholique.

Souscription autographe : Philippe. — Original. Sceau pendant (fragmentaire). [1891]

Duplicata du document précédent.

1580. Madrid, 1er février.

Philippe II, conformément à l'accord conclu avec les provinces wallonnes, nomme Alexandre Farnèse, lieutenant, gouverneur et capitaine général, pour l'espace de six mois.

Souscription autographe : Philippe. — Original.

1580. Madrid, 1er février.

Philippe II, n'ayant pas expressément déclaré dans la commission expédiée à la duchesse de Parme, la nommant régente et gouvernante générale des Pays-Bas et de Bourgogne, le traitement auquel elle a droit en vertu de sa charge, lui assigne dès ce moment le traitement qu'avaient les gouverneurs précédents, soit 36,000 livres, de 40 gros, monnaie de Flandre.

Souscription autographe : Philippe. — Original.

1580. Madrid, 3 mars.

Philippe II nomme Marguerite de Parme gouvernante des Pays-Bas et de Bourgogne. Il déclare l'avoir choisie, parce que le temps présent lui fait espérer la conclusion de la paix, amorcée par l'accord avec les Wallons, et parce que, pour la bonne administration, il faut un successeur au

prince de Parme, à l'expiration des six mois fixés par le traité d'Arras.

Souscription autographe : Philippe. — Original.

4581. Elvas, 20 février.

Philippe II, pour finir le différend qu'il a, comme seigneur du Luxembourg et de Chiny, avec le duc de Lorraine et de Bar, concernant les terres communes, les limites, et autres droits et prétentions, donne à Marguerite de Parme plein pouvoir pour traiter et terminer amicalement le différend. 11 lui concède la faculté nécessaire pour qu'elle « vuyde et détermine la prétention que nostre dict bon frère dict avoir en la moitié du fief du conte de Ghiny et mouvoir a cause de son duché de Bar et lui en donner une radresse si pertinente et raisonnable qu'il en reçoive contentement ». Le roi lui donne aussi plein pouvoir de permuter et de diviser toutes les terres communes qu'il possède en indivis avec le duc, pour la propriété et la souveraineté, de façon à ce que l'égalité soit sauvegardée.

Souscription autographe : Philippe. — Original. Sceau en cire rouge appendu (fragmentaire). [189o]

1581. Lisbonne, 20 décembre.

Philippe II, n'ayant pas déterminé le traitement auquel a droit Alexandre Farnèse, comme gouverneur général des

Pays-Bas et de Bourgogne, lui concède annuellement 36,000 livres, de 40 gros, monnaie de Flandre, à courir dès le 20 décembre susdit.

Souscrit : Par ordonnance de Sa Majesté, A. De Laloo. — Original. [1896]

1585. Barcelone, 12 juin.

Philippe II, ayant décidé de créer chevaliers de la Toison d'Or le duc d'Urbino et Vespasiano Gonzaga, constitue comme son procurateur le duc Octave Farnèse, chevalier de la Toison d'Or, pour remettre le collier en présence du roi d'armes nommé Flandre et recevoir le serment des deux nouveaux chevaliers.

Souscription autographe : Philippe. — Original. Sceau pendant de l'ordre de la Toison d'Or, en bon état. [1897]

1585. Beveren, 12 août.

Pierre-Ernest, comte de Mansfelt, chevalier de la Toison d'Or, maréchal de l'armée, gouverneur et capitaine général du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, dispense, par faculté lui concédée par Philippe H, le prince Alexandre Farnèse, nommé chevalier de la Toison d'Or, de l'observance des statuts 2, 3, 5, 6, 52 de l'Ordre et de tous

les autres statuts, que les princes indépendants ne doivent observer.

Souscription autographe : Ernest, conde de Mansfelt. — Original. Traces de sceau plaqué. [1898]

1586. Saint- Laurent-le-Royal, 8 avril.

Philippe II, sur la proposition d'Alexandre Farnèse, nomme Emmanuel de Lalaing, marquis de Renty, baron de Montigny, lieutenant, capitaine général et grand bailli des pays et comté de Hainaut et dans la ville de Valenciennes, comme membre de son conseil d'Etat aux Pays- Bas avec un traitement annuel de 1,200 livres, de 40 gros, monnaie de Flandre, en considération des services rendus à Dieu et au roi.

Souscription autographe : Philippe. — Original.

B. — Documents sur papier.

1567. Bruxelles, 27 décembre.

Marguerite de Parme, gouvernante des Pays-Bas, déclare aux Princes Electeurs, aux autres princes et prélats, aux villes, officiers et sujets du Saint-Empire romain et du roi d'Espagne, à qui sera montrée cette lettre, que, décidée à partir avec sa suite pour l'Italie, elle a envoyé en avant

ses fournisseurs, dépensiers et fourrageurs, avec ordre d'acheter, moyennant finance, du vin, de la viande, et les autres comestibles nécessaires pour le voyage. Elle prie les destinataires de prêter foi à ceux qui montreront cette lettre et de les aider, et de préparer, dans les endroits où elle passera, du pain, du vin, de la viande, de l'avoine, du foin, de la paille, etc.

Souscription autographe : Margarita. — Original, en allemand. Sceau en cire rouge, plaqué et couvert ('). [1900]

1580. Madrid, 3 mars.

Philippe II notifie aux président et membres de son conseil de Flandre d'avoir préposé au gouvernement des Pays-Bas et de Bourgogne sa sœur, Marguerite de Parme. 11 donne les raisons de ce choix en requérant les destinataires de prêter aide à la gouvernante et de bien lui montrer soumission et obédience, chaque fois qu'elle le requerra.

Souscription autographe : Philippe. — Original. Sceau en cire rouge, plaqué et couvert (2). [I 901]

Pièce identique, avec l'adresse : A noz très chiers et feaulx les Président et gens de nostre Grand Conseil a Malines.

Original. [1902]

(1) Cette pièce est conservée au museo des Archives

(2) Document non descellé.

Pièce identique, avec l'adr.esse : A noz très cliiers et feaulx les chef, président et gens de nostre Conseil privé.

Original. [1903]

Pièce identique, avec l'adresse : A nos très chiers et feaulx les gens de nostre conseil d'En au.

Original. [1904]

Pièce identique, avec l'adresse : A noz chiers et feaulx les Président et gens de nostre conseil a Namnr.

Original. [1905]

Pièce identique, avec l'adresse : A noz chiers et feaulx les gens tenants nostre haulte cour à Mons.

Original. [1906]

Pièce identique, avec l'adresse : A noz chiers et feaulx les Président et gens de nostre conseil à Luxembourg .

Original. [1907]

No 34.

Pièce identique, avec l'adresse : A noz chiers et feaulx les Chancelier et gens de nostre conseil en Brabant.

Original. [1908]

Pièce identique, avec l'adresse : A noz chiers et feaulx les Président et gens tenans nostre court de Parlement à Dole.

Original. [1909]

Pièce identique, avec l'adresse : A noz chiers et feaulx les Président et gens de nostre conseil provincial d'Artois.

Original. [1910]

Pièce identique, avec l'adresse : Onsen lieven ende getrouwen die Président ende luyden van onsen Raede Tuytrecht.

Original. [1911]

Pièce identique, avec l'adresse : Onsen lieven ende getrouwen die Canceller ende Raede in onsen lande van Overyssel. ~

Original. [1912]

Pièce identique, avec l'adresse : Onsen lieven ende getrouwen die Président ende luyden van onsen Raede in Vrieslandt.

Pièce identique, avec l'adresse : Onsen lieven ende getrouwen die Président ende luyden van onsen Raede in Hollandt.

Original. [1914]

No 41.

Pièce identique, avec l'adresse : Onsen lieven ende getrouwen die Canceller ende luyden van onsen Raede geordonneert in Gelrelandt.

Original. [1918]