L. A. $S., comme président de la
Société des Droits de l'Homme, au So, Fee ul La
maire de Paris ; (Paris), 31 mars 1792,
1 p. in-4, dont l’entête a été enlevé. FodtesanZ Lys. A
Il lui annonce que la Société a nommé ‘> / deux commissaires pour examiner la dé- ; IPS PTE nonciation portée par l’un de ses membres :
contre Mmes Pinondel et Buquet.
584. RONSIN (Charles-Philippe), chef militaire du parti des hébertisies, adjoint au ministre de la guerre, n. à Soissons, 1752, décapité à Paris le 24 mars 1794.
L. $S. aux deux Goupilleau, représentants en mission à Niort; Saumur, 1° juin 1793, 1 p. in-fol.
Il leur envoie les citoyens Colette et Benoist, agents de sa commission, pour être em loyés depuis les Sables jusqu'à Niort, partout où les réprésentants les croiront utiles. — Au bas de
la pièce se trouve le visa des représentants Richard, Bourbotte, Dandenac, Delaunay et Choudieu, alors en mission à Saumur.
585. ROSSIGNOL (Jean-Antoine), un de ceux qui conduisirent, le 10 août, le peuple à l'attaque des Tuileries, plus tard général en chef de l’armée de l'Ouest par la protection des hébertistes et de Ronsin, n. à
Paris, 1759, m. à l’ile d’Anjouan (côte de Madagascar), au mois d'avril 1802.
P. A.S.; 7 brumaire an [V (29 oct. 1795), 1 p. in-4. — A. S. R5. — S. R*. Extrait des registres du greffe du tribunal criminel d'Eure-et-Loir.
« Le tribunal ordonne que les citoyens Pache, Xavier Audoin, Bouchotte, d’Aubigny. Jourdeuil, Marchand et Rossignol seront mis sur-le-champ en liberté, en exécution de la loi du quatre du présent mois.
« Certifié par moi véritable, « ROSSIGNOL. »
(Rossignol et ses autres compagnons de captivité furent mis en liberté à la suite de l'amnistie du 4 brumaire an IV.
Det
LEQUINIO (Joseph-Marie), député du Morbihan à la Législative et à la Convention, qui se couvrit de crimes et de honte pendant sa mission dans l'Ouest, n. à Sarzeau, dans la presqu’ile de Rhys, 15 mars 1755, m. à Newport (États-Unis), 1813.
P. A. S.: Fontenay-le-Peuple, 21 frimaire an IL (11 déc. 1793), 2 p. 1/2 in-fol., sceau de représentant sur cire rouge. — C. — ( Réservé.) ea
Arrêté établissant une commission militaire à Fontenay pour juger les insurgés de la Vendée pris les armes à la main.
CARRIER (Jean-Baptiste), député du Cantal à la Convention, envoyé en mission dans les départements de l'Ouest, où il se conduisit comme un énergumène et, par ses excès, servit beaucoup lacontre-révolution, eu Yolet, près d'Aurillac, 1786, décapité à Paris le 16 décembre P. S. : Nantes, 16 brumaire an II (6 novembre 1793), 1 p. 1/2 in-fol., tête impr. et
sceau. — À. S. Ri. — S. FR.
Arrêté mettant l'embargo sur les navires prêts à partir pour les ports étrangers.
CARRIER (Jean-Baptiste).
P.S. : Nantes, 21 frimaire an II (11 déc. 1793), 1 p. 1/2 in-fol., tête imprimée et sceau.
Arrêté destituant le citoyen Delamarre, payeur général de la Loire-Inférieure, pour cause d’incivisme, et en raison des relations qu'il a eues avec Le Chapelier, ex-constituant, son
. beau-frère, et Bailly (qui avait séjourné quelque temps dans sa demeure, avant son arresta-
tion). — Le citoyen Guillaume Couturier est désigné pour le remplacer.
CARRIER (Jean-Baptiste). P. A. S.; Nantes, 25 pluviôse an II (13 fév. 1794), 3/4 de p. in-fol. J
Autorisation donnée à l’administration départementale de la Loire-Inférieure de faire réparer toutes les routes de sa circonscription, comme elle l’a déjà fait pour la route de Nantes à Rennes.
