JOURNÉE DU 10 AOÛT

P. sig. Merlet, président, Gowjon et Lecointe-Puyraveau, secrétaires ; 11 août 1792, 1 p. 1/2 in-fol., vig. et tête impr. de l'Assemblée nationale.

Décret nommant Basire et Goupilleau (de Montaigu) commissaires pour procéder à la levée des scellés apposés sur les appartements particuliers et secrets du palais des Tuileries, et à la confection de l’inventaire des meubles, effets et papiers, contenus dans lesdits appartements..

ER Te EXPULSION DES PRÊTRES NON ASSERMENTÉS.

P. sig. par Æérault-Séchelles, président, @. Romme et Gossuin, secrétaires ; 26 août 1792, 4 p. in-fol., vig., tête impr. et sceau de l’Assemblée nationale.

Décret expulsant du royaume les prêtres non assermentés.