ABOLITION DE LA ROYAUTÉ
P.S. Petion, président, Lasource et Brissot, secrétaires ; 21 sept. 1792, 1 p. in-fol., sceau. — ( Réservé.)
Décret par lequel la Convention abolit la royauté.
« Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 21 septembre 1792, l'an premier de
la République française : PAL k « La Convention nationale décrète, à l’unanimité, que la royauté est abolie en France. »