‹ Inventaire des autographes et documents historiquesChapitre 37 sur 242 · ABOLITION DE LA ROYAUTÉ · texte numérisé non relu

ABOLITION DE LA ROYAUTÉ

P.S. Petion, président, Lasource et Brissot, secrétaires ; 21 sept. 1792, 1 p. in-fol., sceau. — ( Réservé.)

Décret par lequel la Convention abolit la royauté.

« Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 21 septembre 1792, l'an premier de

la République française : PAL k « La Convention nationale décrète, à l’unanimité, que la royauté est abolie en France. »

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