COMMISSIONS MILITAIRES DES DÉPARTEMENTS

P. S. par Collot d'Herbois et Billaud- Varenne ; 3 floréal an II (22 avril 1794), 1 p. in-fol., vig. et tête impr. du Comité de salut public.

Arrêté du Comité de salut publie, qui suspend les opérations des diverses commissions éta-

blies dans les départements, les prévenus de conspiration devant être tous traduits devant le tribunal révolutionnaire.