SEIZIÈME LIASSE

Droits de Minage et Halage des Grains

Toutes les pièces et procédures entre S. A. S. M. Le Comte d'Eu, seigneur de Dreux, et les Maire et Echevins de Dreux et plusieurs laboureurs des paroisses voisines, concernant les droits de minage et halage de tous les grains vendus, réglés par arrêt de la Cour du Parlement du II août 1769.

Ensemble deux significations et une copie imprimée du d. arrêt.

Nota. — La copie de cet arrêt est sur le registre de la Ville en la même année 1769, page 514, pour y avoir recours dans le besoin. (Cotte 100).