‹ Inventaire des registres, titres & papiers de l'Hôtel de ville de Dreux: fait en l'année 1765Chapitre 26 sur 26 · NOMINATIONS · texte numérisé non relu

NOMINATIONS

ET CONTINUATION DES MAIRES, LIEUTENANTS DE MAIRE, LORS- QU'IL Y A EU LIEU d'en NOMMER, ECHEVINS, PROCUREURS

SiNDics, Receveurs et Greffiers, sans y comprendre les Commissaires, Contrôleurs, Assesseurs, etc., a commencer DE 1700, SUIVANT LES ACTES CI-APRÈS.

Le sieur François Mallet avoit acquis la charge de Maire avant 1700, après sa création de 1692. On ne voit pas l'acte d'enregistrement de ses provisions, non plus que les nominations d'Echevins, Procureurs-Sindics et de Greffiers et autres officiers. Les actes n'ayant point été remis en registres, se sont trouvés perdus ou autrement.

Par acte du 8 octobre 1704 le sieur Mallet, en sa qualité de Maire perpétuel, a reçu Claude Lemée pour Greffier de la Ville au lieu et place du sieur Josaphat Dufrenoy qui avoit acquis cette charge.

Par acte du 23 décembre 1704, le sieur Mallet, maire perpétuel, le sieur Martin Le Ménestrel, Lieutenant de Maire, Louis Binet, procureur du Roi, ont reçu et installé M. Pierre Errard, pourvu de l'office de \^^ Echevin et ont fait enregistrer les lettres patentes par lui détenues, le 7 septembre 1704, après lui avoir fait attester de ses vie et mœurs et M. François Guillet a resté second Echevin.

1704, — Miliciens tombés au sort

Par acte du dimanche 28 décembre 1704, les sieurs Mallet, Maire, Martin Le Ménestrel, lieutenant de Maire, Errard, P' Echevin et Louis Binet, procureur du Roi, ont fait assem-

bler les garçons des deux paroisses de la Ville, suivant les ordres du Roi, pour fournir quatre miliciens et le sort est tombé sur Pierre Flutault, le sieur Le Cherpy, François Adrien et Martin Blin.

Par acte du 13 May 1705, les sieurs Mallet, Maire, Errard, premier Echevin et Louis Binet, procureur du Roi, ont sur la requête à eux présentée par M. Pierre-Joseph Rotrou^ fait registrer la commission à lui expédiée pour la Recette des deniers de l'octroi et patrimoniaux delà Ville au lieu et place des sieurs Cervol et Aubert, Receveurs des tailles.

Par acte du 11 juin 1705, les sieurs Mallet, Maire, Martin Le Ménestrel, lieutenant de Maire, Errard, premier Echevin et Louis Binet, procureur du Roi, a été nommé le sieur Thibault Donnant, pour second Echevin à la place du sieur Fi*ançois Guillet.

Par acte du 28 août 1710, le sieur Mallet, Maire, Martin Le Ménestrel, lieutenant de Maire et Louis Binet, procureur du Roi, ont fait registrer par le sieur Alleaume, leur greffier, les lettres de commission obtenues par Michel Blanche, pour Echevin alternatif.

Par acte du 5 janvier 4712, les sieurs Mallet, Maire, Martin Le Ménestrel, lieutenant de Maire et Michel Blanche, Echevin, ont fait registrer les lettres de provisions du Procureur du Roy de la Ville, obtenues par Louis-Jacques de Valois,

Par acte du 30 mars 1743, les sieurs François Mallet, Maire et Louis-Jacques de Vallois, procureur du Roi, ont fait registrer la commission d'Echevin alternatif obtenue par M. Nicolas Mariette, procureur.

Par acte du 13 août 4746, les sieurs Mallet, Maire et Louis- Jacques de Vallois procureur du Roi, lequel a remontré que

lî.

le corps des officiers de Ville étoit dépourvu d'officiers par la mort de plusieurs, ont été nommés François Fioty Echevin pour un an et Claude Rotrou^ Echevin pour deux ans.

Par acte du 25 novembre 1717 en l'assemblée générale tenue par Af. Ferdinant de Pinieres .^ seigneur de Motélle, grand Bailly, accompagné dés sieurs de Rotrou, Lieutenant- Général, de Baignoles, lieutenant particulier, Legrand, procureur du Roi, et Vaillant, avocat du Roi, tous du corps du Bailliage, où étoient les sieurs Rotrou, premier Echevin, François Fiot, second Echevin et de Vallois, procureur du Roi, pour réiection et nomination d'un Maire et autres officiers de Ville, suivant les ordres envoyés par M. Bignon, Intendant, ladite assemblée a été remise, attendu les contestations de part et d'autre.

Par acte du 7 novembre 1718, les sieurs Claude Rotrou, premier Echevin, et François Fiot, second Echevin, le sieur François Mallet a demandé l'enregistrement des lettres patentes du 20 octobre audit an, par lui obtenues^ qui le rétablissent Maire de la Ville de Dreux.

Par acte du 12 juillet 1719, les sieurs François Mallet, Maire, François Fiot, Echevin, ont fait enregistrer les lettres patentes qui leur ont été présentées par Louis-Jacques de Vallois et par lui obtenues du Roi, pour la charge de procureur du Roi de la Ville.

Par acte du 22 Mai 1725, les quarentes conseillers pairs ont été de nouveau nommés, le sieur François Mallet demeuré

^ Lisez Ferdinand de Pilliers. En outre de la seigneurie de Motelle cette famille possédait encore celles d'Allaiu ville, de Lâcher, etc. — De Pilliers portait pour armoiries : d^or au chevron (Fazur,

Maire perpétuel, le sieur François Brocband nommé premier Echevin et le sieur Charles Le Ménestrel second Echevin et le sieur Pierre-Charles Guillet, procureur sindic.

Par acte du 18 juin 1726, les sieurs Mallet, Maire, Le Ménestrel, Echevin et Guillet procureur sindic. Le sieur Charles Bureau a été nommé 2® Echevin.

Par acte du 10 juin 1727 en l'assemblée, les sieurs Mallet, Maire, Charles Bureau, Echevin, et Guillet, procureur sindic. Le sieur de Baignoles a été nommé second echevin, qui a protesté de sa nomination, et à l'instant la compagnie a délibéré que les parties se pourvoiraient par devers sa Majesté, qui après a ordonné une nouvelle nomination, laquelle a été faite de la personne du sieur Claude Le Prince.

Par acte des 23 et 25 mai 1728 en l'assemblée générale, le sieur Le Grand, procureur du Roi au Bailliage, a été élu Maire, le sieur Antoine Lecomte élu second Echevin et le sieur Nicolas Ménestrel procureur sindic.

M. PÉTEm GREFFIER

Le 5 septembre 1728, François Peteil a écrit pour la première fois en qualité de Greffier de ladite Ville.

Par acte du 14 juin 1729, le sieur Le Grand a été continué Maire, le sieur Antoine Le Comte premier Echevin, le sieur Nicolas Le Ménestrel, procureur sindic, le sieur Etienne Anteaume a été élu second Echevin.

Par acte du 6 juin 1730, le sieur Le Grand a été continué Maire, le sieur Etienne Anteaume, Echevin et le dit Nicolas Le Ménestrel procureur sindic. Le sieur Anne Mallard a été

tJS.

élu second Echevin et, par le même acte, le sieur Coutbier^ receveur de la Ville, a prétendu avoir la préséance après le Maire, ce qui lui a été contesté.

Par acte des 20 et 22 mai 1734, le sieur Matburin Jouvelin, procureur du Roi des eaux et forêts, a été élu Maire, le sieur Mullard reste premier échevin, le sieur Charles Le Ménestrel^ marchand, élu second Echevin, et le sieur Claude-Marie Le prince élu procureur sindic.

Par acte des 3 et 10 juin 4732^ le sieur Jouvelîn a été continué Maire, les dits sieurs Pierre-Nicolas Le Ménestrel, premier Echevin et Leprince, procureur sindic, et le sieur Pierre-Antoine Petit, épicier, a été élu second échevin.

Par acte des 26 mai et 2 juin 4733, le sieur Jouvelin a été continué Maire, le sieur Pierre-Nicolas Le Ménestrel, premier Echevin, et le sieur Leprince, procureur sindic et le sieur Antoine Petit, second échevin.

Par acte sans date, page 66, entre les actes du 14 novembre 4734 et 22 juillet 1735, du Registre cotté 44, le sieur Pierre Le Comte, chirurgien, a été reçu Greffier de la Ville par Messieurs Mallet, commis à l'exercice de Maire, Urbin Margas, lieutenant de Maire, Etienne Anteaume, Echevin et Pierre Houard, de même commis à Toffice de procureur sindic. Le sieur Nicolas Rogeard a comparu en qualité d'avocat du Roi et Anselme le . . . , contrôleur.

Par acte du 4«' janvier 4738, en vertu de Tarrêt du Conseil du 4 décembre 1737, qui ordonne l'exécution du mois de novembre 4733 portant rétablissement des officiers municipaux, le sieur Charles Le Ménestrel a été élu Maire, les sieurs

Etienne Anteaume, premier échevin, Guillaume Cheddp, second Echevin et Pierre Houard, procureur sindic.

Le 24 janvier 1738, les provisions des Receveurs des deniers d'octrois et patrimoniaux de la Ville, obtenues par le sieur Nicolas- Antoine Clément, au mois de novembre 1737 ont été registrées sur le registre des délibérations de la Ville.

1739. Gouverneur de la Ville.

Le 12 mai 1739, les provisions de gouverneur de la Ville de Dreux, obtenues par M. de Sabrevois, capitaine au Régiment Royal carabiniers, le 27 février 1738, ont été enregistrées sur le registre de la Ville.

Par acte du 26 mai 1739 en l'assemblée tenue par M. Le Grand, pour l'absence de M. le Lieutenant Général, où étoient les sieurs Charles Ménestrel, Maire, Cheddé, Echevin et Houard, procureur sindic. Le sieur Louis Petit, procureur, a été élu echevin à la place du sieur Etienne Antheaume dont le tems étoit fini.

Par actes des 7 et 14 juin 1740, les sieurs Charles Le Ménestrel, Maire, Louis Petit, Echevin, etHouart, procureur sindic; le sieur Charles Thubeuf a été élu second Echevin à la place du sieur Cheddé.

Par actes des 28 et 30 mai 1741, le sieur Charles Brisseau a été élu Maire, le sieur Thubeuf resté premier Echevin, le sieur Michel Masson élu second Echevin et le sieur Nicolas Le Ménestrel élu procureur sindic ; mais il paroit par les actes d'après la nomination du sieur Le Ménestrel pour procureur sindic, qu'il n'a point exercé et que le sieur Houart a continué l'exercice.

En l'année 1745 registrement des provisions d'Echevin mi triennal et alternatif mi triennal, obtenues le 23 janvier 1745 par les sieurs Jean Coutellier et Pierre-Martin Bureau,

1747. M. Desjardins, Greffier

Par acte du 26 septembre 1747, le sieur Charles Brisseau, Maire, a reçu la personne de Laurent Desjardins, pour Greffier de l'Hôtel de Ville.

Par acte du 3 octobre 1747 et en conséquence de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 août audit an, qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'Edit de novembre 1733 restant à vendre, seront réunis aux corps des Villes, le sieur Julienne, Lieutenant Général, a été élu Maire, les sieurs Jean Coutellier et Pierre-Martin Bureau, restés Echevins en titre, le sieur Pierre-Nicolas Le Ménestrel a été élu troisième Echevin et le sieur Charles Tliubeufai été élu procureur sindic.

Par actes des 19 et 26 mai 1750, le sieur Julienne, Lieutenant Général, a été continué Maire, les sieurs Coutellier et Bureau restés Echevins en titre et le sieur Charles Thubeuf continué procureur sindic et au lieu et place du sieur Nicolas Le Ménestrel, troisième Echevin le sieur Pierre Cagnié a été élu lieutenant de Maire.

Par actes des 1«' et 8 juin 1751, le dit sieur Julienne a été continué Maire, le dit sieur Pierre Cagnié continué lieutenant de Maire, les sieurs Coutellier et Bureau restés Echevins en titre et le sieur Guillaume Cheddé a été élu procureur sindic.

Le 8 avril 1752, registrement a été fait des provisions d'Echevin en titre, obtenues par le sieur Jacques Auvry le 15 décembre 1750, à cause de l'acquisition qu'il en avoit faite du sieur Coutellier.

Par acte du 21 juin 1752, ledit sieur Julienne a été continué Maire, le sieur Pierre Cagnié lieutenant de Maire, les sieurs Bureau et Auvry restés Echevins en titre et le sieur Cheddé continué procureur sindic.

Par acte du 14 juin 1754, ledit sieur Julienne a été continué Maire pour trois ans, les sieurs Bureau et Auvry restés Echevins en titre, et le sieur Cheddé continué procureur sindic, pour trois ans.

Par acte du 31 mai 1757, le dit sieur Julienne a été continué Maire pour trois ans, les sieurs Bureau et Auvry restés Echevins en titre et le sieur Cheddé aussi continué procureur sindic pour trois ans,

Par actes des 29 et 31 mai 1763, le sieur Henry Cagnié a été élu Maire, les sieurs Bureau et Auvry restés Echevins en titre et le sieur Pierre-Charles-François Guillet a été élu procureur sindic.

Nominations et administrations nouvelles ordonnées par édits des mois dAoût 1764 et mai 1765.

Par acte du 19 décembre 1764 et en exécution de TEdit du mois d'août 1764, le sieur Henry Cagnié a été élu Maire, les dits sieurs Pierre-Martin Bureau et Jacques Auvry élus Echevins, le sieur Guillaume Cheddé élu procureur sindic et le sieur Charles Bureau^ de Saint-Denis, nommé Receveur des deniers d'octrois et patrimoniaux de la Ville et le sieur Charles Le Ménestrel nommé Notable et le sieur Desjardins a continué d'exercer les fonctions de Greffier.

Par acte du 16 juillet 1765, en exécution de Tédit du mois de mai audit an. Messieurs Henry Cagnié a continué Texercice de Maire, Pierre-Martin Bureau et Jacques Auvry celui d'être Echevins et ont été élus pour Notables :

MM. De Sailly, chanoine ; Bonnet, curé de Saint-Pierre; Le Cornu de Loînville; Julienne, ancien Lieutenant-Général; Guillet ; Tourette ; Leprince ; Cagnyé (Pierre) ; Thubeuf (Antoine) ; Dobineau ; Colette de Champseru ; Gentil Dumesnil ; Buat et Nivernois au Thivernay.

Par acte du 17 dudit mois de juillet audit an, en exécution du même Edit Messieurs Jacques-Jean Giroux des Brosses et Nicolas Le Ménestrel ont été élus 3® et 4® Echevins. Messieurs Le Bugle de Lorme, premier conseiller de Ville, Cbarle Thubeuf second, Charles Le Ménestrel 3® ; Nicolas Rogeard 4® ; Nicolas André 5®, et Sébastien-François Mallet 6®. La place de sindic receveur n'a point été remplie attendu la difficulté qui s'est trouvée et qui a été renvoyée à M. le Contrôleur général. Laurent Desjardins qui a exercé la place de Greffier depuis l'année 1747, a été élu Secrétaire Greffier.

Par acte du 3 août 1765, M. Guillaume Cheddé a été élu et nommé Sindic Receveur, en conséquence de la lettre de M. le Contrôleur général.

Par acte du 16 juin 1767, Messieurs Le Bugle de Lorme et Charles Le Ménestrel ont été élus et nommés 3* et 4® Echevins au lieu et place de Messieurs Bureau et Auvry.

Par acte du 29 mai 1768, jour de la Trinité, MM.Girouxdes Brosses t Bonnet, curé de Saint-Pierre, et Cheddé ont été élus, pour un des trois être nommé par le Roi Maire, en vertu de redit du mois de mai 1765.

Peu après le Roi a nommé M. Cheddé pour être Maire.

Par le même acte du dit jour 29 mai, MM. Guillet et André ont été élus et nommés 3® et 4® Echevins et MM. Le Bugle de Lorme et Le Ménestrel sont devenus 1«' et 2* Echevins.

Par acte du 17 juillet 1768, M. Louis Gentil Dumesnil a été nommé sindic receveur à la place du sieur Cheddé.

Par acte du 21 mai 1769, Messieurs Leprince, avocat, et Pierre Cagnié ont été élus 3* et 4* Echevins, au lieu et place de MM. Delorme et Ménestrel ; M. Cheddé a resté Maire et MM. Giiillet et André V^ et 2* Echevins.

Par acte du 10 juin 1770, Messieurs Dobineau et Dalloyaii ont été élus Echevins, savoir : M. Dobineau pour un an, au lieu et place de M. Cagnié, mort en charge, et les sieurs Ro^ geard et Dalloyau, 3® et 4® Echevins ; M. Cheddé a resté Maire et M. Leprince, avocat, et Dobineau pour premier et deuxième Echevins.

Par acte du 21 mai 1771, mardy de la Pentecôte, Messieurs Giroiix des Brosses, Guillel et Le Ménestrel ont été élus pour l'un des trois être Maire.

Ledit jour MM. Bonnet, curé de Saint-Pierre, et Brisset ont été élus 3° et 4® Echevins et MM. Rogeard et Dalloyau sont restés l^*" et 2^ Echevins.

Dans le courant de juillet en suivant M. G i roux des Brosses a été par le Roi choisi et nommé Maire.

A la Trinité 1772, il n'y a eu aucune nomination, attendu la suppression des places. Suivant TEdit de novembre 1771, MM. Girout des Brosses, Rogeard, Dalloyeau, Le curé de Saint- Pierre et Brisset ont continué leurs fonctions de Maire et d'Echevins. Le sieur Dumesnil pour Receveur et Desjardins l'aîné pour Secrétaire Greffier.

Le mardi dix-sept novembre 1772, M. Leprince, ancien Lieutenant-Général au Bailliage de Dreux, a fait signifier au greffe de la Ville, l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 3 dudit mois de novembre, par lequel il a obtenu de sa Majesté tous les offices municipaux de la Ville, moyennant la somme de 30.100 livres pour en jouir et disposer, comme il avisera bon être.

Le 13 décembre audit an 1772, les provisions et quittances de finances obtenues par M. Marquis, d'un office d'Echevin sur la démission que lui en a faite M. Leprince, ont été registrées sur les Registres de la Ville.

Le 12 janvier 1773, les provisions et quittances de finances obtenues par M. Cornu d'un office d'assesseur, sur la démission que lui en a faite M. Leprince, ont aussi été registrées sur les Registres de la Ville.

Le 17 mars 1773, les provisions obtenues par M. Jacques Deslandres de lieutenant de Maire de la Ville, sur la démission que lui en a faite M. Leprince, ont pareillement été registrées sur les Registres de la Ville.

Le 14 avril 1773, les provisions obtenues par M. Pierre Delaloge d'un office d'assesseur à la Ville, sur la démission que lui en a faite M. Leprince, ont aussi été registrées sur les Registres de la Ville.

Certifié le présent registre conforme à l'original déposé aux archives de la Ville de Dreux, sur la remise qui en a été faite volontairement par le sieur Eutrope La Mésange, fils, qui l'avoit en propriété de la main même des héritiers de M Desjardins et qui en a fait hommage à la Ville, par attachement pour son pays et par zèle pour la conservation de tout ce qui peut contribuer à la formation de l'histoire de Dreux.

A la Mairie de Dreux, le 28 octobre 1811.

signé : Rotrou, Maire.

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