‹ Inventaire des titres recueillisChapitre 13 sur 44 · Lettre du roy a M' le marquis de Vîlleroy · texte numérisé non relu

Lettre du roy a M' le marquis de Vîlleroy

11. — Déclaration du roy portant règlement sur le fait de iustice , police et finance , et soulagement des suiets de Sa Maiesté , 1648.

12. — DeolaraftioB d« roy pariant suppression de toutes les charges et offices dont sont pourueus les gens tenants cy deuant le parlement de Paris , ianuier 1649.

13. — Déclaration du roy par laquelle les princes, ducs, seigneurs et leurs adherans qui ont pris les armes contre son seruice sont déclarés criminels de leze*nuNesCé , s'ils ne se rendent prez de sa personne , trois iours après la publication d'icelle , du 23 ianuier 1649.

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