‹ Inventaire des titres recueillisChapitre 30 sur 44 · Irifeodation de la justice de Foissia · texte numérisé non relu

Irifeodation de la justice de Foissia

44. — Mariage de Claude de la Baume et de Gasparde de Le vis.

56. — Donation faîte par Jaquemette de Seyssel a Guillaume de StTrivier, seigneur de Branges, sou fils.

60. — Appanage fait a Ame de Savoye , prince de Piémont, des seigneuries de Bresse et de Vaud, avec les verbaux de la remise desdits pays.

84. — Scellé de Georges, seigneur de Chasteauvieux, pour la délivrance de Philippe de Savoye, comte de Bresse.

84. — Estât delà despense ordinaire de Marguerite d'Austriche , duchesse douairière de Savoye , pendant qu*elle demeuroit en Bresse.

89. — Mémoire contenant les advis donnés au comte de Bresse pour la reforme et conduitte de sa maison et affaires.

98. — Franchises baillées a ceux de Meximieux en la Yalbonne par le daufin de Viennois , avec quelques confirmations d'icelles.

130. — Transaction entre le seigneur de Beaujeu et de Dombes et Louys, duc de Savoye , touchant le pays de Dombes.

138. ^-Traitté d'alliance et de confédération entre le roy Louis XII et Louys Marie Sforce , duc de Milan.

142. — Transaction entre le sire de Thoire et de Villars et les Charti*eux de Meyria pour la justice de ladite chartreuse.

Folios.

161. — Playdoyé pour le duc de Savoye , contenant les droits et prétentions qu'il a sur la ville de Genève.

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