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De la collation ou nomination

Le mot collation, en matière bénéfîciale, s'emploie dans deux sens. Il se prend pour la nomination à un bénéfice faite par le patron présentateur et pour l'institution canonique donnée par l'évèque au sujet présenté. C'est pourquoi dans le cours de notre travail, nous avons, pour plus de clarté, employé habituellement le mot nomination pour désigner l'acte du patron et le mot collation pour signifier l'institution canonique.

Aujourd'hui, nous voyons les évoques nommer à tous les titres, soit amovibles soit inamovibles, de leur diocèse. Seulement si le titre est inamovible, ils doivent faire agréer leur choix par le gouvernement. Autrefois il n'en était pas ainsi.

La plupart des bénéfices avaient été établis par des seigneurs qui, en les fondant, s'étaient réservé le droit de patronage sur ces bénéfices, c'està-dire le droit de nommer les titulaires et de recevoir dans les églises de ces bénéfices certains honneurs qui perpétuassent le souvenir de leurs bienfaits.

Il arriva souvent que ces seigneurs, dans le but de procurer de meilleurs choix pour les bénéfices qu'ils avaient fondés, cédaient leur droit à des abbayes ou prieurés, dont les supérieurs étaient plus aptes à désigner les titulaires les plus dignes.

Par suite on distingua deux sortes de patronage : le patronage ecclésiastique et le patronage laïc. Le patronage était ecclésiastique si la nomination appartenait à un évèque, un abbé ou une abbesse, un prieur, un chanoine ou quelque autre ecclésiastique.

Le patronage était laïc si la nomination appartenait à un seigneur laïc.

Parfois le patronage était mixte, c'est-à-dire que le seigneur ecclésias-

^ens du mol collation.

Droit, de patro-

Kspèces de patronage.

XIV INTRODUCTION

tique désignait plusieurs candidats parmi lesquels le seigneur laïc devait choisir le titulaire. C'est ce qui avait lieu pour la cure de la Ferrière-Saint- Hilaire, doyenné d'Orbec (1), et pour lavicairie de Rays en la Cathédrale de Lisieux.

Droit de pré- Il y avait dans la nomination à un bénéfice deux choses distinctes qui en sentation. ja^ se conf0ndaient presque toujours. C'étaient la nomination proprement dite du titulaire et la présentation de ce titulaire à l'évêque pour en obtenir l'institution canonique. A Lisieux, ces deux actes n'étaient distincts que lorsque le droit de nomination à un bénéfice appartenait au chanoine de semaine en la Cathédrale. La nomination était faite par le chanoine et la présentation avait lieu au nom du Chapitre.

•Formâmes de La nomination devait se faire par acte passé devant le notaire royal-apos-

ia nomination, tolique, ou du moins, si la nomination était faite par lettre, cette lettre devait être déposée aux minutes du notaire. De plus, elle devait être transcrite, à peine de nullité, sur le registre du bureau des Insinuations Ecclésiastiques, ainsi que nous le verrons plus loin.

Droits du roi. En vertu du Concordat de Léon X, le roi nommait à tous les évêchés du royaume, ainsi qu'aux abbayes et prieurés établis en commende.

Le roi avait encore, comme les autres seigneurs, des droits ordinaires de présentation sur d'autres bénéfices ; mais, de plus, dans certains cas, il avait aussi des droits extraordinaires de nomination. A son avènement au trône, il avait droit de nommer au premier canonicat vacant dans les cathédrales ; de même a l'occasion de la nomination d'un nouvel évêqueet lorsque celui-ci prêtait serment de fidélité. Pendant la vacance du siège épiscopal, le roi nommait également aux canonicats des cathédrales. Droit de Si le roi avait la tutelle ou la garde-noble, comme on disait alors, des

garde noble. enfants mineurs d'un seigneur patron, le droit de nomination lui appartenait pendant tout le temps de la minorité de ces enfants, et, quand leur majorité était arrivée, ils devaient la faire signifier au roi par acte authentique. Tant que cette formalité n'avait pas été remplie, le droit royal persévérait, à l'exclusion des patrons ordinaires.

S'il arrivait que plusieurs personnages à la fois se prétendissent patrons d'un même bénéfice et qu'il y eût contestation entr'eux, le droit de nomination revenait immédiatement au roi.

Lorsqu'un patron, quel qu'il fût, avait négligé pendant six mois de pourvoir à un bénéfice, le droit de nomination revenait à l'évêque. Il lui appartenait encore quand un bénéfice, relevant d'un abbé ou d'un prieur, devenait libre pendant la vacance du siège abbatial ou prioral. Presque toujours les religieux cherchaient à créer des précédents en nommant eux-mêmes à ces bénéfices ; mais ils étaient constamment déboutés de leurs prétentions.

(1) Aujourd'hui canton de Broglie (Eure).

Conditions de la permutation.

INTRODUCTION XV

En dehors de ces cas, le patronage de l'évoque ne s'éteindrait qu'aux Droil de l'évâdignités et aux prébendes de la Cathédrale et à un nombre fort restreint de bénéfices dans le diocèse.

$ 2. — De la permutation'.

La permutation est l'échange réciproque d'un bénéfice pour un autre, fait par l'autorité du supérieur. Nous résumerons bien brièvement ce que nous avons à dire de la permutation.

Pour que la permutation fût canonique, il fallait : 1° que les permutants eussent passé une procuration ad resignandum causa permutationis par devant un notaire apostolique ; — 2° que cette permutation fût admise par le Pape ou par l'ordinaire. Si les bénéfices étaient de valeur inégale et que, pour compenser cette inégalité, l'un des permutants se réservait une pension, c'était le Pape qui devait admettre la permutation. Cette règle avait été établie pour éviter la simonie ; — 3° si les bénéfices étaient en patronage laïc, il fallait l'autorisation du seigneur présentateur.

§ 3. — De la résignation in favorem.

Un troisième moyen d'acquérir un bénélice, c'était la résignation in favorem, c'est-à-dire faite par le titulaire en faveur d'un autre ecclésiastique.

Si le bénéfice était en patronage laïc, la résignation devait être autorisée Conditions de par le seigneur patron. Cette autorisation n'était pas nécessaire quand le bénéfice était en patronage ecclésiastique.

En tout cas, ces résignations ne pouvaient se faire qu'entre les mains de X.-S.-P. le Pape, quand le résignant se réservait quelque pension sur le bénéfice. Elles devaientètre reçues, sous forme de procuration ad resignandum, par un notaire apostolique, en présence de deux témoins. La pension ne devait pas dépasser le tiers des revenus du bénéfice. Le Pape, en vertu de l'art. 47 des Libertés de l'Eglise gallicane, était tenu d'accorder des lettres de provision sur la présentation de l'acte de résignation, et ces lettres devaient prendre date du jour qu'elles étaient demandées. Si le Pape avait des raisons de différer la concession des provisions, le résignataire en appelait au Parlement qui ne manquait jamais de déclarer qu'il y avait abus de la part du Pape, envoyait le requérant devant l'évêque pour obtenir la collation, et hu surplus l'autorisait à prendre possession civile du bénéfice, c'est-à-dire à se mettre en possession des revenus.

En général, les titulaires retardaient l'époque de la résignation aussi longtemps qu'ils pouvaient le faire, et beaucoup ne se décidaient que lorsqu'ils se voyaient parvenus au terme de leur existence. Aussi arrivait-il souvent que

la résignation in favorem

XVI INTRODUCTION

les intentions favorables qu'ils avaient pour un neveu, un ami, un vicaire dévoué n'étaient pas remplies. Car il y avait des formalités qui demandaient un certain temps. Il fallait environ vingt jours avant que la résignation ne fût parvenue en cour de Rome. Bien des fois la mort venait avant que les formalités ne fussent accomplies, et la résignation était annulée par le fait même.

Quand le résignataire avait reçu ses provisions de cour de Rome, il les faisait viser par l'évêque et pouvait ensuite prendre possession du bénéfice.

Si le résignant n'était pas en danger de mort à l'arrivée des lettres de provision, le résignataire, par égard pour lui, ne se pressait pas toujours de prendre possession. Mais si cette formalité avait été différée plus de six mois à partir de la date des provisions, il devait s'écouler au moins deux jours francs entre la prise de possession et la mort du résignant. Autrement les provisions devenaient nulles et le bénéfice était déclaré vacant.

§ 4. — Moyen d'empêcher V effet de la résignation.

Il y avait deux moyens d'empêcher l'effet de la résignation qui avait été faite et de rentrer dans le bénéfice dont on s'était démis. C'était la révocation et le regret.