I. (2117). Années 1718-1750. Exil du Parlementa Pon

toise en 1718; affaires de Law; aiïaires diverses de 1731, 1732, 17-12, 1750.

II. (2118). Années 1703-1776. Remontrances du Parlement en 1706. Guet de Paris (1768-69). Rectification des frontières de la France vers les Pays-Bas (1769-1777). Etablissement à Versailles d’un dépôt des papiers publics des colonies (1775), etc.

III. (2119). Années 1776-1789. Remontrances du Parlement de Bordeaux (1785-1787). — Beaucoup d’affaires minimes, traitées à la grand’Chambre. Cette dernière partie de volume peut être rapprochée des papiers laissés par l’abbé d'Espagnac. (Voir plus bas, n 08 2536 à 2546).

2120-2124. — Parlement-semestre, institué au xvi' siècle par Henri II.

2120-2121. — « Mémoires sur l’établissement d’un « Parlement de Paris semestre en 1553, lequel a été ré- « voqué en janvier 1557. » Copie faite au xvm e siècle d’un mémoire, dont une partie se retrouve dans le volume 2124. Ces deux premiers volumes concernent le premier semestre ou l'année 1553.

2122. — Suite de la copie, 2° partie: 2° et 3 e semestres (1554-1555).

2123. —Suite, 3° partie: 4° et 5“ semestres (1556- 1557).

2124. — Parlement-semestre (1553-1557). Copie d’une partie du grand mémoire, des n 08 2120-2123. En tête copie des lettres royales qui instituèrent, réglementèrent et supprimèrent ce corps judiciaire. Le tout a été réuni en 1784.

2125. — Parlement. Procédure, privilèges. — Avis demandés au Parlement par le roi; lits de justice et enregistrement des édits; résultats des conférences tenus en 1783 et 1784 pour la réformation des abus ; jugements sur requête; arrêt de règlement des dépens

de 1782. Réclamations diverses et demandes d’explications, rangées par ordre de noms de lieux.

2126. — » — Archives; transcriptions des minutes; réclamations de la famille du greffier du Parlement, Ysabeau. — Travail de M. de Meslé sur les Rouleaux et mémoire sur cette collection. —Extraits du conseil secret (1671-1673) et des registres (1560-1660). On peut remarquer à l’an 1632 la copie d’une information faîte contre le duc de Montmorency.

2127-2128. — » — Etat sommaire des registres, indiquant série par série les dates extrêmes de chaque volume, leur contenance et leur numéro d’ordre.

2129. — » — Offices en général (1553-1780). On y remarque notamment un mémoire assez volumineux, avec pièces justificatives, rédigé en 1753, et beaucoup de pièces sur le droit de centième denier.

2130. — » — Mémoire sur la perpétuité des offices, contenant l’historique de la question ; minute originale écrite vers 1750.

2131. — « — Offices; provisions; mélanges. — Etat des membres du Parlement vers 1660 et vers 1755. Renouvellement du parquet en juin 1771. Provisions d'offices, etc.

» 2132. — » — Officiers inférieurs; buvetier, chapelain, chirurgien, commis du greffe; imprimeur (impression des décrets de l’Assemblée Nationale, 1790-1791 ; compte du sieur Nyon); interprète; questionnaire; vitrier.— Cérémonies publiques : messes solennelles, funérailles des princes, etc.

2133. — » — Procureurs, avocats et clercs de la Ba • zoche (1689-1790). Arrêts de règlements et délibérations; frais de procédure, etc. A la suite quelques dossiers sur des affaires personnelles.

2134. — » — Huissiers audienciers. Mémoires, édits, arrêts du Parlement et projets divers de 1586 à 1789.

2135. — » — Taxe des frais de procédure dans les sièges du ressort; enquête de 1778; réclamations des huissiers et des procureurs. Documents divers rangés par ordre chronologique.

2136-2137. — » — Recettes et dépenses du Parlement; administration des amendes; gages des officiers; taxes des officiers inférieurs, etc., etc. ; bougies du Parlement; menues nécessités. — A la fin du tome II, quelques renseignements sur les bâtiments du palais.

2138. — » — Dépôts et consignations (1665-1780). Lettres, projets, mémoires, arrêts, etc. Comptes définitifs de cette caisse.

2139. — » — Amendes du Parlement. Comptes des amendes de 1670 à 1721; rangés par ordre alphabétique de noms de receveur, et pour chaque receveur par ordre chronologique.

2140. — » — Amendes acquises au roi; tableau synoptique, formant le compte-rendu analytique fourni (après 1730) par Yvon, receveur des amendes de la cour, de ses opérations de 1670 à 1725 ou environ.

2141. —Amendes et aumônes du Parlement; droits du roi sur ces amendes ; projets de règlements et mémoires sur la matière de 1717 à 1739 ; remboursement des amendes confisquées après le système de Law. — Re-* celtes des amendes, états mensuels et trimestriels de 1717 à 1737. Liste des remises d’amendes ou aumônes accordées par le Parlement pendant cette période.

2142-2143. — Chancellerie ; Marc d’or (1578-1737.) Perception de ce droit, lettres, mémoires et projets divers ; beaucoup de pièces des années 1732 et 1733.

2144. — Tarif des droits à payer par les officiers de justice à leur réception ; enquête faite vers 1760, lors d’un projet de surtaxe sur les officiers avec documents et exemples à l’appui.

2145-2147. — Avocats. 3 volumes.

10LT DE FLEURY

I. Affaires générales, projets de règlements, etc. — Affaires particulières, rangées par ordre alphabétique de noms de lieux : la plupart se rapportent à des avocats, faisant partie des barreaux des différents sièges de justitice inférieurs. — Abbeville, Amiens, Angers, Angoulôme, Aubusson, Aurillac, Auxerre, Beauvais, Blois, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Bourmont en Lorraine, Ghâlons-sur-Murne, Chartres, Château du Loir, Châtellerault,Chinon, Civray, Claraecy, Clermonten Beauvaisis, Compïègne.

II. Dijon, Donchery, le Dorât, Douai, Dun le Roy.Ervy, Fontainebleau, Fontenay-le-Comte, Issoire, Tssoudun, la Ferté-Bernard, Langeais, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Le Mans, Lyon, Mâcon, Malzieu, Meaux, Melun, Montargis, Montbrison, Mortagne, Naillat, Nancy, Nemours, Neuilly-Saint-Front, Nevers, Orléans.

III Paris, Poitiers, Provins, Reims, Riom, Roanne, Rouen, Saint-Aignan, Saint-Dizier, Saint-Florentin, Saint-Quentin, Salers, Senlis, Sens, Soissons, Thouare, Tonnerre, Tours, Troyes, Yarennes, Vaucouleurs, Véz-1 lay, Vic-en-Carladés. Yierzon, Villeroy près Nogent-le- Rotrou.

2148-2150. Notaires. — I (2148), Projets d’ordonnances sur la conservation et la tenue des minutes, sur la profession en général, etc. Mémoires historiques, sur l’origine des notaires. La plupart des pièces datent des années 1730-1755.

II (2149). Affaire des notaires de la ville de Tours ; mémoires imprimés et manuscrits, et pièces anciennes produites au cours de l'instance (1737) ; il s'agissait de régler des contestations survenues entre les officiers du bailliage et les notaires de la ville pour le partage des droits de confection des actes.

III. (2150). Affaires diverses, rangées par ordre alphabétique de noms de localités.

2151. — Huissiers-priseurs et jurés-priseurs (1690- 1789). Affaires générales ; édits, mémoires et affaires locales rangées par ordre alphabétique de noms de localités.

2152. — Huissiers et sergents royaux. Affaires locales enregistrement de la déclaration du l* r mars 1730 ; provisions, etc., le tout rangé par ordre alphabétique de noms de lieux. La plupart des lettres sont des années 1728 à 1730; quelques documents antérieurs, et plusieurs lettres administratives des années 1780-1785.

2153. — Juridictions inférieures et présidiaux. Mémoires de d’Aguesseau et du procureur général sur les juridictions inférieures, royales et seigneuriales. A la suite, copie des ordonnances de juillet et décembre 1665 et de septembre 1667, avec observations autographes du procureur général, pour servir à une nouvelle ordonnance sur la matière (vers 1755-1760).

2154. —Juridictions inférieures. —Mémoires et projets divers sur les présidiaux, les grands bailliages, les greniers à sel, etc.

2155. — Listes des justices du ressort du parlement de Paris, dépendantes de chaque siège royal, dressées en 1723 en exécution d’une circulaire du procureur général. — Listes des principales villes du ressort par diocèses.

2156. — Listes des sièges de justice inférieurs, imprimées et manuscrites, dressées pour l’envoi des édits en province et pour la correspondance administrative ; eUes n’indiquent guère que les sièges royaux.

2157-2158. — Sièges de justice en province. Etats demandés par le procureur général de 1717 à 1719, à tous les sièges du ressort, du personnel et des charges judiciaires de chacun d’eux, avec les lettres d’envoi, le tout rangé par ordre alphabétique de noms de sièges. — Tome I, lettres A-LA ; tome II, lettres LE-Y.

2159-2160. — Sièges subalternes. Recueil de mémoi-

Joly le fleury

res, d’arrêts et de déclarations sur leurs fonctions, leur composition et leur compétence. — Tome I, années 1535-1731. — Tome II, années 1744-1790.

2161-2180. — Sièges de justice en province. Arrêts de règlements ; provisions d'offices ; compétitions de pouvoirs; attributions de cause; conflits ; demandes d’explications et d’instructions au procureur général, etc.

Dates extrêmes, 1700-1790.

I (2161). Abbeville-Angoulème.

II (2162). Arles-Auxerre.

III (2163). Bapaume-Baugé.

IV (2164). Beaufort-Beauvais.

V (2165). Bellac-Buzançais.

VI (2166). Calais-Ghartres.

VII (2167). Château du Loir. — Clichy.

VIII (2168). Cognac —Dourdan.

IX (2169). Dreux — Grand.

X (2170). Grosbois — La Flèche.

XI (2171). La Marche — La Rochelle (1).

XII (2172). La Rochelle (2) — Luçon.

XIII (2173). Lyon — Meulan.

XIV (2174). Molosmes — Montsabert.

XV (2175). Moret — Orléans.

XVI (2176). Parthenay — Riom.

XVII (2177). Rochechouart — Saint-Omer.

XVIII (2178). Saint-Pierre-le-Moûtier — Sens (1).

XIX (2179). Sens (2) — Vervins.

XX (2180). Vézelay — Yèvre-le-Chastel.

2181. — Juridictions inférieures; juridictions de Paris : amirauté de France ; bailliages de l’Arsenal, de l'Artillerie, du Palais, de S‘-Jean-de-Latran, Connétablie, Bureau des Finances, Eaux et Forêts, Maîtrise de Paris, Prévôté de l’Ile-de-France et Maréchaussée ; Tribunal des Maréchaux de France, affaires du maréchal de Richelieu (1783) et du vicomte de Noé, maire de Bordeaux (1784).

2182. — Mémoires raisonnés sur les ordonnances de Blois (1579), d’Orléans (1500), de Roussillon (1565), de Moulins (1500) ; copies de pièces du XVI e siècle à l’appui.

2183-2185. — Travaux sur la collection des ordonnances du Louvre. Etude par ordre chronologique depuis l’avènement des Capétiens jusqu’à Charles V ; mise au . net, avec corrections autographes du second Procureur général (vers 1700;.

2180. — Procédure civile. Mémoires, projets et déclarations de 1715 à 1783; travail de révision de l’ordonnance de 1607, entrepris et poursuivi de 1731 à 1738.

2187-2188. — Procédure civile et criminelle. Ordonnance criminelle d'août, 1070. Projets pour sa révision, rédigés de 1731 à 1737 par le Procureur général, le Chancelier et l’Avocat général ; mémoires, pièces diverses, recueil de précédents pour chaque cas.

2189. — » Mémoires et instructions sur le titre 1 er de l’ordonnance criminelle de 1070, concernant la compétence des juges en matière criminelle. Vers 1735.

2190. — » Ordonnance de 1070; travaux pour sa révision ; plaintes, accusations et récusations ; règlements, mémoires et projets sur la matière, réunis ou rédigés de 1731 à 1737 par le Procureur général et le Chancelier.

2191. — » Commentaire du titre 17 de l’ordonnance d’août 1070, écrit vers 1734 ou 1735.

2192. — » Mélanges. Mémoires sur diverses questions particulières et décisions judiciaires, rangés par ordre chronologique. — Recherches sur la forfaiture ; lettres d’abolition ; peine du fouet ; faux monnayeurs (arrêt de 1651); effets juridiques de l’appel; compétence des tribunaux de maréchaussée, ses limites ; demande de réparation, faite par un accusé ; exécution d’arrêt ; confrontation ; prononcé du jugement. — Cette première partie du volume est certainement antérieure à 1738 et se rapporte aux grands travaux juridiques, qui ont pris fin

à cette date. — 1747, recherche sur la valeur des preuv es en matière criminelle ; 1748, cas où une femme accusée se trouve être enceinte ; 1749, déclaration réglant l’application des peines du pilori et du carcan ; 1749, sentences de mise en liberté ; 1753, dénonciations ; 1515- 1770, attributions respectives de la Tournelle et de la Grand'Chambre ; règlements de compétence pour quelques autres cours et juridictions ; notes diverses sur Port-Royal-des-Champs ; 1770, renseignements sur la censure et les censeurs ; 1772, instruction des procès par contumace, édit sur la matière; 1783-1784, arrêt du Parlement sur les enquêtes ; 1784, interprétation de l’ordonnance de 1724, taxes des juges, des huissiersaudienciers et des greffiers ; état des prisons du ressort d’Auxerre ; 1788, projet de déclaration sur les condamnés à mort.

2193-2194. —Mélanges de droit et de procédure. Débris d’une ancienne collection intitulée : Questions de Droit. Le tome I renferme divers mémoires sur certaines questions de droit public et domanial et de procédure civile et criminelle ; le tome II des Questions sur certains points controversés de droit domanial et de procédure.

2195. — Projet d’un code de police ; mémoire adressé par le Procureur général au Chancelier vers 1733. Recherches sur l’organisation de la police dans divers pays étrangers.

2196-2197. — Procès-verbaux de la révision en 1744 et 1748 de plusieurs articles de la coutume de Vitry-le- François, relatifs à l’allodialité des terres ; beaucoup de pièces et de mémoires imprimés servant de preuves.

2198. — Fragment de commentaire sur une coutume du Nord de la France (de Paris ?), commençant à l’article 184 de ladite coutume.

2199-2200. — Frais de justice. — Procès criminels ; mémoires, projets, instructions, correspondances, etc.,

des années 1738 et suivantes, pour la préparation d’une ordonnance sur la matière.

2201. — Procès criminels et civils. Déclarations de 1687 et de 1737. Indemnités aux témoins ; épices (1748). — Frais de requêtes. — Exécutoires (1749), et déclaration de 1778. — 1781, projets pour l’augmentation des frais de requêtes, de transcription des rôles et d’instruction. — 1782, règlement du tarif du bourreau (requête de l’exécuteur des hautes-œuvres de La Rochelle). — 1784, projet d’une ordonnance générale sur les frais de justice. — 6 janvier 1789, institution d’une commission de magistrats, chargée d’étudier les réformes urgentes. — A la fln du volume, recherches sur les frais des procès civils.

2202. — Plaintes et règlements de frais, rangés par ordre alphabétique de noms de lieux. — Bellesme (1771- 1786) ; Béziers (1783) ; Blois, affaire Ghalons (1788) ; Bourbon-l’Archambault (1782-1783) ; Châlons-sur-Marne (1783-1785) ; Chantelle-le-Château(1779) ; Chartres(1781); Château-du-Loir (1778-1779) ; Château-Thierry (1778- 1779) ; Chaumont (1781) ; Ghinon (vers 1780) ; Cosne (1707) ; Couargues (1770) ; Crespy-en-Valois (1781) ; Dinant (1777) ; Graçay (1782) ; Guéret (1777-1783) ; Hérisson (1779) ; Langres (1783) ; Mâcon (1780) ; Le Mans (1784) ; Moulins (1782) ; Paris (1783-1786) ; Richelieu (1786) ; La Rochebernard (1755) ; La Rochelle (1779- 1783) ; Rouen (1778) ; Roye (1778) ; Sablé (1781) ; Saint- Dizier (1783-1784) ; Saint-Marlin-de-Ré (1782) ; Saint- Pierre-le-Moûtier (1779) ; Sens (1782-1783) ; Tours (1779- 1788) ; Versailles , Yenville (1781-1782).

2203. — Questions de droit ; la plupart se rapportent au dreit civil et administratif ; à chaque question est indiquée une affaire particulière, donnant la solution juridique.

2204. — Substitutions et fidéicommis ; recueil de ques-

tions, numérotées de 1 à 39 ; plusieurs numéros manquent aujourd’hui.

2205. — Table d'une ancienne collection de questions de droit qu’il serait difficile de reconnaître.

2206-2207. — Mariages.

I. (2206). Questions de droit et mémoires sur les mariages, demandes d’éclaircissements sur certains cas particuliers ; réponses du procureur général. Extraits des rituels de diverses églises de France et de l’étranger, par ordre alphabétique de noms d’églises, depuis Albi jusqu’à Vannes. — Projets et mémoires divers (1680-1788).

— 1757, mariages entre mineurs|; projet d’ordonnance ; extraits d’actes anciens. — 1757, projet d’ordonnance générale sur la matière, avec pièces anciennes à l’appui.

— 1757, mariages contractés aux Iles et à l’étranger ; règlementation spéciale. — 1769, mariages en Corse. — 1778, mariage des prisonniers pour dettes.

II. (2207). Affaires locales ; demandes d’éclaircissements, correspondance par ordre alphabétique de noms de lieux, de Ainay-le-Vieil à Yville.

2208. — Bibliothèque des avocats ; questions de droit et de procédure proposées et déterminées dans les conférences, qui s’y tenaient (1683-1730) ; mémoires et documents à l’appui.

2209-2210. — Charge de procureur général. Mémoires sur ses attributions, sûr leur origine, sur les rapports de ce magistrat avec les différents corps de l’Etat, sur sa chancellerie et le formulaire employé par elle, frais de bureaux. Notes sur Pierre Cousinot, procureur général au XV* siècle. Recettes et émoluments de la charge.

2211-2213. — Commissions de substituts du procureur général en province. Tome Beaumont à Montfort. Tome II : Nemours àSouvigny. Tome III : Sedan à Versailles.

2214. — Substituts du procureur général à Paris

(1774-1786). Demande de places rangées par année et pour chaque.'année par ordre alphabétique de noms de personnes ; enquêtes sur la personne de quelques-uns des postulants, qui avaient exercé des fonctions judiciaires du temps du parlement Maupeou. Pension accordée au doyen des substituts du procureur général (1782). En tête du volume quelques notes sur le prix des charges de substituts et sur leurs émoluments.

2215-2216. — Recueil d’anciens plaidoyers du XVII* siècle, prononcés dans diverses causes civiles et criminelles. Se rapportent principalement à des affaires de dots et de mariages.

2217-2358. — Plaidoyers prononcés par les avocatsgénéraux de la famille Joly de Fleury, depuis avant 1700 jusqu’en 1746, rangés par ordre chronologique.

2217-2224. — Avant 1700.

2225-2227. — Année 1699.

2274-2277. — » Succession de Gondé (1711-1716).

JOLY DE FLEÜRY

2306. — Année 1729.

2311-2312. — » 1736. — Tournelle.

2316. — » 1738. — Tournelle et Petit rôle.

2322. — » 1739. — Tournelle.

2323. — » 1739. — Petit rôle de la Grand’Chambre. 2324-2326. — » 1740.

2327. — » 1740. — Tournelle.

2330. — » 1741. — Tournelle et Petit rôle.

2335-2336. — » 1742. — Tournelle et Petit rôle. 2337-2338. — » 1743.

2339-2340. — » 1743. — Tournelle et Petit rôle. 2341-2348. — » 1744.

2354-2357. — » 1746, janvier-juillet.

2358. — » 1746. — Grand’Chambre.

2359. — Mercuriales et discours de rentrée.

Années 1686-1709.

2367. — » Sujets.

2368. — » Projets.

2369. — Mercuriales et discours. Pensées.

2370. — Conclusions (1772-1781). Rangées par ordre chronologique. Quelques arrêts rendus sur requête ; beaucoup de lettres d’envoi des édits enregistrés au garde des sceaux,

2371. — Lettres de bonne année ; années 1774-1787.

2372. — Lettres de bonne année, reçues par le procureur général en 1782, 1783, 1784 et 1785. Chaque lettre porte le brouillon autographe de la réponse.

2373. — Autre série de 1785 et 1786, rangée comme la précédente.

2374. — Suite; années 1787 et 1788.

2375. — Lettres de bonne année et de compliment, — Lettres de bonne année de 1788 et 1790. Lettres de condoléances, écrites en 1788, lors de la mort du procureur général.

2376-2389. — Recueil de décisions judiciaires ; classé d’après les numéros d’un ancien inventaire, et pour chaque article par ordre chronologique.

II (2377), n°“ 14 à 68.

III (2378), n 08 69 h 102.

IV (2379), n 08 103-115.

VI (2381), n 08 141-179.

VII (2382), n" 179-200.

VIII (2383), n 08 201-247.

IX (2384), n 08 248-322.

XI (2386), n 08 333-345.

J01Y DE FJJ5URT

XII (2387), n 0 ’ 346-445.

XIII (2388), n 0 ’ 446-472. x

XIV (2389), n 0 " 473-554.

2390-2392. — Recueil de décisions. Tables de la collection précédente, au nombre de deux ; la première, par ordre alphabétique de matières, renvoie aux numéros des dossiers : a été suivie dans le classement ; la seconde, par ordre chronologique des actes, renvoie à la première. — Le tome I (2390) renferme la table des dossiers et le commencement de la table chronologique (1283—1697) ; le tome II (2391) contient la suite de la table chronologique ; le tome III (2392) la fin de la table chronologique (1712-1749), et quelques feuillets de résidu.

2393-2413. — Cartons blancs, recueil de mémoires et de pièces, rangés par ordre de matières.

2393-2407. Première série par ordre alphabétique.

(2393). Lettre AB-AV. Abolition et amnistie ; adultère; advocats ; Anet (terre d’), sa réunion au domaine, nombreux documents historiques ; appels comme d’abus ; arts et métiers ; aubaine ; autorisation de la femme par son mari; Auvergne (biens de Jean, duc d’) ; Averton (châtellenie d’); Avesnes et Saint-Vast.

(2394). Lettres BE-BU. —Berre, île de Martigues, etc., Beuil, Bouillon et nobles-comtes de Brioudes, cartulaire de cette abbaye ; Bulles.

(2395). Lettres CA-CE. Cardinaux ; carrosses de place à Paris; cautions ; censures ecclésiastiques; Chambres de justice, affaire de Fouquet, autre de 1607 ; sceau du Châtelet ; chevaliers de Malte.

(2396.) — Lettres Cü-CU. — Commitimus ; communautés; conseillers, procès criminel de Fouquet de Croissy ; consuls ; contrats de mariage de rois, de reines et de grands personnages de 1258 à 1728.

(2397.) — Lettres DO-DU, — Dombes, (quelques actes

anciens en copies); Domaine du roi; Domaine et bois du roi; Domicile; Droits honorifiques.

(2398). — Lettres EA-EX. Eaux et forêts ; Edits ; Eglise (biens d’); Etapes; Eu (comtes d’); Evêques (procès criminels faits à des).

(2399.) — Lettres HO-LY. — Hôpitaux ; Huissiers du Parlement ; Légitime ; Lettres d’abolition ; Lettres de rescission; Lieutenant criminel au Châtelet; Ligne (prince de) ; Litières ; Lorraine ; Lyonnais.

(2400.) —Lettres MA-MO. Machiavel (apologiede), 1659 ; Maîtres des cérémonies ; Marchands de bois ; Maréchaux de France: Marquisats; Massonnerie (sic) ; Mathurins ; Meubles ; Metz ; Monaco ; Monastères ; Monceaux (seigneurie de); Monnaies ; Montdoubleau (baron de) ; Montferrand (bailliage de) ; Montpensier (pairie de); Montreau (terre de) ; Mortagne (domaine de).

(2401.) — Lettres NA-Oll. Naturalité ; Nesle et Bresne; Neufchâtel ; Noailles ; Noblesse ; Offices ; Orange (principauté et princes d’); Ordonnances du roi ; Ordre judiciaire.

(2402.) Lettres PO-PR. — Ponts et chaussées ; Porteflambeaux ; Postliminii fjusj ; Pragmatique sanction ; Prédiction; Présidiaux; Princes du sang.

(2403.) — Lettres PR-RU. — Promesse faite sans cause ; régale ; religieux ; religion ; renonciation ; rentes sur la ville ; requêtes de l’hôtel et requêtes du palais ; retrait ; révision (lettres de) ; rois et reines ; Rouergue ; rues.

(2404.) — Lettres SA-SU. — Saint-Dizier ; saisies réelles ; scel royal ; secrétaires d’Etat ; secrétaires du Roi; Sédan (principauté de) ; séminaires: Sleswig et Ilolstein ; sociétés ; Soissons (comté de) ; substitutions ; successions ; surintendance des finances.

(2405.) —Lettres TA-TR. — Tailles; testaments ; théologal ; Toul (ville de).

JOLY DE FLEURY OS

(2406.) — Lettres TR-TU. — Traités ; trésor des Chartes ; trésoriers de France ; trésorier de l’Epargne ; Turenne.

(2407.) — Lettres U-Y. —Université (juridiction de 1’); Vaucouleurs ; Vendôme (biens de la maison de) ; Verdun (ville et évêché de) ; Vœux ; Voierie ; Yvctôt (seigneurie d’j.

2408-2410. — Cartons blancs : Clergé.

2408.) — Remontrances du clergé aux Etals de 1614 et de 1615. — « Table du cérémonial des assemblées géné- « raies du clergé de France etautres mémoires d’iceluy. »

— A la suite (f. 42), cérémonial des dites assemblées, rédigé en 1661. — F. 137, traduction des instructions de Louis-le-Pieux aux évêques de son royaume. — F. 140, « L’alliance de l’immunité et contribution ecclésiasti- « ques. » Mémoire sur les impositions du clergé. —F. 169, liste des évêchés et archevêchés de France.

(2409.) — Cahier présenté par le clergé au Roi en 1606 ; copie d’un manuscrit de Talon. — F. 106, autre cahier de septembre 1610, avec les réponses du Président Jeannin aux articles qui y étaient contenus. — F. 122, autre de 1612. — F. 126, autre de 1612. — F. 129, autre de 1615. — F. 132. « La liberté de l’Eglise au clergé de « France, de l’an 1650. » Copie d’un ms. de Talon. — F. 170. « Demandes généralles du clergé. >> Même époque et même provenance. — F. 174, 188 et 199, cahier de l’assemblée générale du clergé, tenue à Saint-Germainen-Laye en 1700. — F. 203, cahier de l’assemblée tenue à Paris en 1705. — F. 207, id. de celle de Paris, 1710.

— F. 220, id. de celle de Paris, 1715. — F. 232, id. de celle de Paris, 1723.

(2410.) — Recueil d’imprimés relatifs au clergé de France, à ses assemblées et à son administration depuis la session de 1725. On y trouve les assemblées de 1726, 1734, 1735, 1740 et 1742. Listes des membres de chaque

assemblée ; harangues prononcées par eux ; dons gratuits, etc. Du f. 175 au f. 191, documents sur l’assemblée de 1685. — Au f. 263, liste des paroisses du diocèse de Paris.

2411-2412. — Cartons blancs : Procès criminels. Copies d’actes divers, qui paraissent être tirées des volumes de la collection Dupuy. Les plus anciens remontent au commencement du XV° siècle, les plus récents sont des années 1635-1640. Affaires d’états, guerres civiles, procès faits à des princes du sang, etc.

2413. — Cartons blancs. Plaidoyers d’Omer Talon ; table alphabétique ms. renvoyant à une collection de ces plaidoyers, manuscrite ou imprimée, formant au moins 6 volumes.

2414-2432. — Droit et administration; collection de dossiers, rangés par ordre alphabétique de matières. Chaque dossier comprend un certain nombre de lettres, de mémoires, de pièces imprimées et manuscrites, formant autant de précédents sur la matière ; sur un feuillet préliminaire sont résumées, article par article, les règles juridiques et administratives, qu’on peut en tirer.

2414. (I). A-CHA. — Adultère; assises ; attroupements, déclarations du 9 mars 1780 et du 11 août 1789, affaires locales ; avocats ; avocats-procureurs ; battage des grains, arrêt du 30 juin 1784, pour Saint-Quentin ; blés ; blés versés ; boucherie pendant le carême, contraventions et affaire judiciaire à Vincennes en 1781 ; boucs et chèvres ; cabarets et cafés, observation des dimanches et fêtes; carcan, déclaration du 11 juillet 1749; cendre de varech, ordonnance de police de 1782; cens; certificats de catholicité et de bonne vie, déclarations pour les nouveaux convertis et les possesseurs de rentes, diverses affaires locales ; charité, assemblées de charité : Auteuil, Ay, Châtenay, Civray, Digny, Favril, Montargis, Paris, Soulaines, Villeneuve-Saint-Georges.

2415 (II). CHA-CONT. — Charivaris, arrêts du parlement rangés par ordre de dates ; chartes privées ; chaumes (enlèvement des), affaires diverses à Amiens, Réthel et Soissons ; cheminées et fours ; chenilles;chiens enragés ; chirurgiens et médecins, législation spéciale les concernant ; cimetières, lettres et papiers administratifs par ordre alphabétique de localités ; clercs de procureurs ; cloches, à qui appartienne droit de les faire sonner, défense de faire sonner les cloches pendant l’orage, arrêts divers du Parlement et des cours inférieures ; colporteurs de billets de loterie ; commis aux aides et aux fermes ; commissaires aux saisies réelles ; commissaires de police en province ; commissaires enquêteurs et examinateurs ; commissions rogatoires ; commissions de substituts ; communautés d’arts et métiers ; communautés d’habitants ; communion paschale ; comptes de communautés ; comptes de fabrique ; comptes de tutelle ; concierges ; conflits de juridiction ; connaissance des affaires domaniales; conseillers honoraires; conservation de Lyon ; consignations ; contrôle des actes.

2416 (III). CONT-DRO. —Contumaces ; courses de chevaux; criées ; crimes : cas royaux et prévôtaux, duel, faux, fausse monnaie, homicide, homicide de soi-même, infraction de ban, rapt, simonie, stellionat, vol, usure; curatelle ; curés, leurs démêlés avec les officiers de justice ; déclarations des accusés ; déclarations des biens et revenus du clergé ; déclinatoires ; décret de prise de corps ; délais des assignations ; délibérés ; délits champêtres; démence ; démission d’office ; dénonciateurs ; dénonciations; dépens ; déports des juges ; difficultés entre officiers ; dispense d’âge ; distraction de juridiction ; distribution de procès ; distribution de remèdes ; dixième et vingtième ; dîmes ; domaines engagés, mémoires et déclarations diverses ; domestiques ; donations ; dons à des hôpitaux ; don de retrait féodal ; don de terre en France

par des puissances étrangères ; dots de religieuses ; douaires ; droits dus aux officiers des justices seigneuriales ; droits des professeurs en droit de Paris.

2417 (IV;. DROI-FE. — Droits honorifiques dus aux seigneurs ; droits sur les marchandises et les denrées ; droits sur le bastion de France de la côte de Barbarie ; droit de vest ; duels, combats singuliers; eaux et forêts, maîtrises particulières ; eaux de vie ; échanges; écoles gratuites, principes à leur sujet; édit au denier 25; églises, presbytères, cimetières, franche-aumône, cens, bancs, etc; émancipation; émission de vœux; emprunts des communautés; enchères; enfants, crimes commis par des enfants; enfants abandonnés; enfants baptisés dans une paroisse étrangère ; enfants exposés, leur nourriture et leur éducation; enfants illégitimes; enfants mort-nés; enregistrement des édits et déclarations ; ensaisinements ; envoi des arrêts dans les justices inférieures du ressortdu Châtelet ; envoi des arrêts dans les justices inférieures ; épaves ; épices et vacations, taxes et règlements ; épices sur procédures criminelles ; essai du pain ; étrangers, biens acquis en France par eux ; évocationsà la connétablie; exécuteur de haute-justice, taxe de ses gages à Pariset en province ; exécution des jugements criminels ; exécutoires ; exemption de logement des gens de guerres ; exoines ; experts en justice ; exploits ; extraits des registres de baptêmes et de sépulture ; façon d’enfant ; fausse monnaie ; fêtes obligatoires, Tours et autres diocèses, fêtes (suppression de) ; fiefs.

2418 (V). FI-G. — Filles publiques et femmes débauchées, prostitution ; flagrant délit ; fonctions des gens du roi dans les cours supérieures; fondations (réduction de) ; fourches patibulaires ; galères ; gardes de nuit ; gardiens de meubles ; Gazette de France ; gens de mainmorte, édit de 1749, Hôtel-Dieu, fondations, acquisitions d’immeubles, amortissements, retrait féodal ;

geôliers ; glanage, affaires locales et arrêts des juridictions subalternes ; grains ; grands-baillis d’épée, âge requis pour cette fonction, installation de ces officiers; greffes et greffiers du Parlement, du Châtelet, de police des consuls, des offlcialités, minutes des greffes et des notariats ; grossesse (déclaration de), exécution de l’édit d’Henri II.

2419 (YI). H-INC. — Hannetons ; hermaphrodite ; homicide par imprudence ; homicide de soi-même ; homme vivant et mourant; hôpitaux, édit de 1749, règlements intérieurs, bureaux de charité, rentes dues à des hôpitaux ; hors de cour ; Hôtels-Dieu, règlement, bureau d’administration, legs et créances ; huissiers du Parlement et du Châtelet, huissiers-audienciers, huissiersordonnateurs, etc. ; hypothèques (sentences d’) ; illuminations; incompatibilité d'offices pour cause de parenté et pour cause de profession.

2420 (VII). INC-IV. — Incompatibilité, affaires diverses par ordre alphabétique de localités ; indécences ; indemnité (droit d’) pour biens acquis pour les pauvres ; information de commodo et incommodo ; information de démence contre des accusés ; information de vie et de mœurs; inhumations; injonctions aux juges subalternes ; injonction de porter aux juges honneur et révérence; inoculation, arrêts du Parlement, du Châtelet et des cours inférieures ; installations ; insultes aux officiers de justice; interdictions; inventaires, instructions aux notaires sur leur rédaction ; ivrognerie.

2421 (VIII). Jeux. — Jeux prohibés et loteries, académies de jeux, assemblées publiques de jeux ; jeux prohibés ; jeu de longue paume ; jeu de battoir ; loteries, arrêt du parlement du 30 juin 1750; — jeux prohibés, arrêts du parlement de 1776 à 1781, conclusions et projets de conclusions ; affaires instruites à Paris de 1781 à 1789 ; dénonciations de tripots, avis signés par leurs

auteurs et avis anonymes ; affaires instruites en province, rangées par ordre alphabétique de noms de lieux, d’Angculême à Vierzon. Le tome IX comprend la première partie, d’Angoulême à Clermont-Ferrand.

2422 (IX). — Jeux prohibés ; affaires instruites en province (Clermont-Ferrand — Vierzon). — Juges, défenses de postuler et de consulter ; juges-consuls et matières consulaires, conditions exigées pour obtenir ces charges.

2423 (X). Juges — MA. — Juges inférieurs, législation et précédents ; juges de sièges du ressort du parlement de Paris, domiciliés dans le ressort d’un autre parlement ; juges royaux, leur compétence, droits honorifiques; juges seigneuriaux, leur installation, édits de 1693 et de 1704, conditions exigées des candidats; inspection des justices seigneuriales par les juges royaux ; jurés-experts ; justices seigneuriales, rapports entre leurs officiers et les officiers royaux ; justices subalternes dépourvues d’officiers ; labour des terres ; légalisations d’actes ; legs pieux, arrêt de 1701; lettres de bénéfice d’âge ; lettres de grâce ; lettres de terrier ; lettres-patentes pour instruire la cause ; libelles ; libertins ; lieutenants généraux de province ; livres prohibés ; logements dans les villes, expropriations ; maisons de force ; maisons couvertes en chaume, cheminées en bois et non en briques ; maisons en ruines ; maîtres ès-arts et maîtresses d’école.

2424 (XI.) MAN-MAU. — Mandement portant sup¬

pression de fête ; marchés publics ; maréchaussées ; procédure, greffes et greffiers, officiers, main-forte, frais de capture, huissiers, exécutions criminelles, réquisitions ; marguilliers, cas où on peut refuser cette charge, présé^ ance, exemptions qui y sont attachées ; mariages : principes sur le mariage des mineürs, des enfants naturels, des majeurs, juridiction des curés, consentements des père et mère, mariages des protestants et des nègres ; mauvais commerce. '

2425 (XII). ME-OFF. — Médecins, médecins aux rapports, médecins sans qualité, médecin du roi, exercice illégal de la médecine et de la chirurgie; mendiants et vagabonds, législation à leur sujet, édit de 1724 et correspondance à ce sujet ; messiers ; mesure des grains ; milice ; ministère public, compétence, suppléance, etc, minutes des notaires; moissons (ouvriers des); moissons (incendies des), arrêt à Péronne en 1775; monitoires, rapports de la justice séculière et de la justice ecclésiastique ; moulins bannaux et autres ; notaires ; nourrices, code des nourrices, recueil de déclarations, d’arrêts et d’ordonnances, formé en 1781, correspondance administrative ; official, (Longwy) ; officiers de justice en général, dispense d’âge, rang et séance, réception.

2426 (XIII). OFF-ORD. — Officiers de justice, décence dans leur habillement, insultes à eux faites dans l’exercicede leurs fonctions; officiers des justices seigneuriales, des maîtrises des eaux et forêts; municipaux, rapports entre les bureaux de ville et les procureurs du roi aux bailliages, édit de mai 1765, apostilles, officiers de police, édits de création, procédure administrative; oies, dégâts commis par elles ; ordre judiciaire civil, questions de droit et de procédure avec leurs solutions; ordre judiciaire criminel (idem).

2427 (XIV). ORD-PA. — Ordre judiciaire criminel (suite) ; ordrejudiciaire ecclésiastique; orfèvres; paille des dîmes dans la province du Perche, arrêts et règlements divers.

2428 (XV). PA-PRI. —Pain bénit, législation et usages à ce sujet, quête pour le pain bénit ; papier marqué emplovépour les affiches; parrains et marraines; paraphe des registres de consignations ; parenté entre officiers, cause d’incompatibilité '; partage d’opinion ; pâtres de bêtes à cornes ; péremption d'instance ; perruquiers ; pigeons (dégâts commis par les), arrêt de 1725; placards

et libelles diffamatoires; poids et mesures, arrêt pour leur fixation ; pois gâtés, famines ; poisons, arrêts de 1682,1744, 1763, etc., sur la vente des poisons ; police générale, lieutenant de police, ses qualités, sa compétence; fonctions de la police en cas de vacance de la lieutenance ; affaires locales ; police des bâtiments à Paris, des cabarets et des églises ; portions congrues ; postulation d’officiers ; première communions, catéchisme; préséance entre officiers, arrêts de règlement; présidence de tribunaux de province, édit de 1764, déclaration de 1765, affaires locales ; présidiaux, déclaration de 1731, lettres patentes de 1750, et déclaration de 1765; prise à partie.

2429. (XYI). PRI-PU. — Prisons et prisonniers, messes, fers, carcan, police des prisonniers, adjudication du pain, droits des geôliers, concierges des prisons, déclaration et édit de 1724 ; privilèges de TUniversité ; prix (tirage des), arrêt de 1724; procédures criminelles; processions, rang et préséance des officiers; procession de l’Assomption, déclarations de 1638 et de 1650, correspondance à ce sujet ; si les communautés d’arts et métiers sont tenues d’assister aux processions ; procureurs, âge et fonctions, suppléance par les officiers du siège ; procureurs du roi, leurs fonctions, cas où ils interviennent danslesaffaires; procureurs fiscaux; prostitution, simple débauche ; protestants ; provisions des officiers des justices seigneuriales ; publication des bans de mariages ; publications aux prônes.

2430. (XVII). Q-SGE. — Quêtes, si on peut les laisser subsister; quêtes permises par mandement épiscopal; ramonage des cheminées (affaire à Ghaumont-en-Vexin); rapports d’experts; rapports de procès ; rébellions à la justice ; réceptions d’officiers dans leurs sièges ; receveurs des consignations, fonctions et prérogatives, arrêt de règlement; récusation de juges; refus de sépulture ; régale; règlement à l’extraordinaire dans les justices; ré-

jouissances publiques dans les villes; religieux, saisie du temporel ; religionnaires, édit de 1724, maximes de droit; renonciations; réparation de bénéfices, arrêts du Conseil d J État ; réparations des chemins, arrêts de règlement rendus par les sièges de province ; réparations d’églises ; retraits (différentes espèces de), procédure à ce sujet ; révélations faites à des curés; revendication de causes; sages-femmes, règlements divers et ordonnances synodales les concernant ; saisies-annotations ; saisies-exécutions ; saisies de gibier ; scandales dans l’église ; scellés en général, apposition, levée, brisure et changement de scellés, législation spéciale.

2431. (XVIII). SCE-SUBS. —Scellés (suite) ; inventaire et vente après scellés ; scellés dans les maisons de religieuses; sentences exécutoires par provision; sépulture ecclésiastique; soldats; substituts, âge, fonctions et commissions ; substituts de substituts.

2432. (XIX). SUB-V. — Substitutions, inventaires de biens substitués ; successions ; suicide ; poursuites contre la mémoire des s uicidés ; instruction des procès faits aux cadavres ; tableau des avocats à Paris et en province, radiation et inscription; tacite reconduction; taille seigneuriale ; taxe des droits des officiers inférieurs, ordonnance de 1665 ; taxe des denrées et des subsistances ; Te Deum ; témoins, personnes qui peuvent être reçues à témoigner, législation et précédents ; testaments ; tondeurs de laine ; tranquillité publique; translations de justices; trésors trouvés, à qui ils appartiennent ; troupeaux dans les forêts ; tutelle, curatelle et mineurs ; usurpations ; vacances des sièges royaux ; vacations : veaux, âge auquel on peut les tuer; veilles ; vente de blés en vert ; vente de meubles et effets ; ventes mobilières ; vétérance ; visites domiciliaires ; voirie.

2433-2434. —Jurisprudence. — Recueil de mémoires et de dissertations sur divers sujets de droit, rangées par

ordre alphabétique de matières; on y trouve notamment beaucoup de plaidoyers, avec leurs dates. La plupart des pièces sont antérieures au xvin* siècle.

2435. —«Table alphabétique, tant des apostilles, que « des mots contenus dans les dites apostilles, sur les- « quelles il peut y avoir des décisions de droit. » 1764. Cette table peut servir pour consulter la collection Droit et Administration, plus haut cataloguée.

2436-2437. —Recueil de lettres, documents historiques et nouvelles à la main, allant de 1255 à 1789. — Tome I, années 1255-1687 ; en tête copies de lettres adressées à M. de Canizy, de 1602 k 1636 par Henri IV (1 lettre), Louis XIII et Marie de Médicis. A la suite, documents divers du xvi* siècle, se rapportant à la part prise par les reines au gouvernement du royaume ; du xvii e siècle (affaire de MM. de Vendôme, 1632 ; portrait de la reine Christine de Suède ; guerre de Hollande, 1672 ; de Lionne ; vers en l’honneur de Louis XIV ; maison de Saint-Cyr, etc.). —Tomell, années 1687-1789 : protestation du marquis de Lavardin (1687) ; histoire du roi par les médailles; guerre de succession d’Espagne; traité d’Utrecht ; nouvelles militaires et autres de 1697, 1739 et 1743; bataille de Fontenoy; dernière maladie du roi (1774); l’empereur Joseph II (1783); guerre d’Amérique ; grossesse et accouchement de la reine Marie-Antoinette (1784-1785) ; mort du dauphin (1789).

2438-2443. — « Recueil d’arrêts, depuis l’année 1400 « jusque et compris 1530. — Nota : Ce recueil ou pacquet « d’arrêts appartient àM. Gougeard, bibliothéquaire, qui « les a fait copier. » Chaque arrêt est analysé au point de vue juridique, sans qu’aucun nom propre ait été transcrit ; beaucoup de ces pièces paraissent empruntées à des ouvrages imprimés ; les autres à d’anciennes copies. Le tout est rangé aujourd’hui par ordre chronologique ; la collection était primitivement classée suivant

l’ordre méthodique. — Les tomes I à IV proviennent seuls de M. Gougeard ; les tomes V à VI appartiennent à deux autres collections anciennes.

I (2438), années 1400 1515.

II (2439), années 1516-1530.

III (2440), années 1566-1580.

IV (2441), années 1581-1587.

V (2442), années 1581-1589.

VI (2443), années 1588-1596.

2444. — Pièces historiques (1482-1654) ; le volume ne renferme que des copies. — f. 1, lettre de Louis XI touchant les secrétaires d’Etat (1483) ; — f. 9, mémoire sur les cérémonies; —f. 11 etsuiv., lettres de Michel del’Hospital. — Viennent ensuite diverses pièces sur les Montmorency, une lettre de La Noue, divers documents sur le duc d’Alençon, frère de Henri III; et un mémoire de M. de Bellièvre sur le procès de Marie Stuart (1586). Cette première partie du volume a été écrite à la fin du xvi* siècle. — F. 30, mémoire adressé à Philippe II pour l’engager à envahir l’Angleterre (1588) ; — f. 32 et suiv., lettres de Villeroy (1588) ; — f. 40, traité entre le duc de Savoie et Henri IV, relatif au marquisat de Saluces (1598). Le tout écrit au xvn* siècle. — F. 42, note sur le catholicon d’Espagne (xvn* siècle) ; — f. 64, lettre du prince de Condé à la reine-mère, Mézières, 18 février 1614 (copie du temps) ; — f. 68 et suiv., pièces diverses extraites des cartons de Dupuy sur les guerres des princes, en 1615 ; — f. 184, remontrances des grands du Royaume à Louis XIII, en 1616, à l’occasion de l’emprisonnement du prince de Condé (copie du temps). — f. 155, lettre de rémission pour le maréchal de Vitry, (1017) ; — f. 158, procès contre le duc d’Epernon (1624) ; — f. 168, voyage du prince de Condé dans le Lyonnais, le Languedoc, etc. (1627) ; — f. 190, affaire de Gaston d’Orléans (1630) ; — affaires de Pignerol et du Piémont ; —

f. 223, traité de Gaston d’Orléans avec l’Espagne (1642).

2445-2446. — Pièces historiques (1559-1665). Copies empruntées à la collection Dupuy et à des collections analogues. On y trouve notamment plusieurs pièces et mémoires sur la Saint-Barthélemy, les affaires financières du temps de Mazarin (Particelli d'Emery), la Chambre de justice de 1665, la paix des Pyrénées, diverses affaires de finances des années 1664 et 1665, les relations diplomatiques avec la Hollande, la Lorraine, etc., les affaires de Rome, etc. A la fin du tome II, long mémoire sur l’histoire d’Allemagne, principalement pendant la guerre de Trente ans. Toutes ces pièces ont été copiées au xvn 0 siècle.

2447. — Collection de lettres originales, relatives principalement à la Hollande et aux Pays-Bas (1565-1711).

— l° r septembre 1565, lettre latine du cardinal Borromée au cardinal Granvelle ; — avant 1568, lettre de Renée de Lorraine, duchesse de Bavière; — 1570 et 1583, 2 lettres de Guillaume, duc de Bavière ; — août 1608, 2 lettres en français de Maximilien, duc de Bavière;

— 1611, lettre signée Mirabeau à M. Tbévenot; — v. 1650, 8 lettres sur les affaires de Lorraine, signées Villers; — 5 juillet 1650, lettre en italien, signée Pinelli;

— 8 juillet 1654, lettre du maréchal de Grancey à M. de Thévenot; — décembre 1654, lettre en italien, signée lnnocentio Guidune ; —1660,3 lettres de Béatrix de Lorraine au prince son fils; — 1660-1682, 7 lettres de Charles de Lorraine ; — 7 août 1652, lettre signée : de Saint-Pé ;

— 1685, 5 lettres de la princesse de Vaudémont ; —1690, lettre du prince de Commercy ; — v. 1690, 3 lettres de Charles Henri, prince de Yaudemont; — 1691, cinq lettres de Charles-Thomas de Lorraine, prince de Yaudemont ; — 1691, vingt lettres du prince de Waldeck ; — 1694-1696, neuf lettres d’Heinsius à Guillaume d’Orange ; — 1695, trois lettres de Guillaume d’O-

range ; —1695, lettre du duc de Portland ; — 1695, vingt-six lettres de Ferdinand-Guillaume, duc de Wirtemberg ; — 1695-1696, quatorze lettres du baron de Keppel, ministre d’Angleterre ; — 1696, lettre au comte d’Auersperg, signée Tromballi ; — 1696, cinq lettres du comte d’Auersperg; — 1700, lettre de Charles, électeur de Trêves ; —1704, deux lettres de Philippe de Vendôme, grand-prieur de France; — 1706, lettre du baron de Woynewics ; — 1710, lettre du baron de Wirtemberg ; —1695-1711, vingt-cinq lettres de l’électeur de Bavières ; beaucoup datent de son séjour en France après la bataille de Bleinheim ; — 1711, deux lettres de Philippe V, roi d’Espagne.

2448. — Duché d’Epernon. Recueil de pièces originales, sur papier et parchemin ; pièces de procédure ; actes d’huissiers, inventaires, etc., relatifs à la duchépairie d’Epernon (1600-1626) ; la plupart sont des années 1625 et 1626.

2449. —Pièces historiques et généalogies. Recueil ancien, formé en partie au xvu* siècle, comprenant des pièces historiques et des mémoires sur la Flandre, la ville de Gien, le comté deGuise; quelques copies du xvi° siècle de pièces sur les affaires des Protestants en Guyenne, sur les Grimaldi, sur un différent entre le premier président au parlement de Toulouse et le gouverneur de Languedoc, etc. Une partie de ce volume semble provenir de la collection dite des Carions Blancs (voir plus haut).

2450. — Pièces historiques diverses concernant principalement plusieurs pairies (Gourtenay, Roannez), le domaine royal et les aliénations et révocations d’aliénations de parties du domaine royal ; à la fin quelques pièces judiciaires.

2451-2452.—Pièces historiques sur les fiefs et au très matières, Tome I : fiefs et croisades, église de Paris ; droits

COLtECTION

privé et administratif ; exemption de la juridiction séculière. A la fin du tome I, recueil distinct, contenant diverses pièces depuis 1050 jusqu’à 1589 : on y remarque principalement des lettres et mémoires relatifs à l’élection de Gharles-Quint à l’Empire. — Tome II : Ost et chevauchée ; actes du temps de saint Louis ; régale et droit de dépouilles; Juifs et usuriers ; biens ecclésiastiques ; dimes et prémices ; patronage ; résidence ; testaments ; établissements de saint Louis, etc. — Ces documents ont étéempruntés pour une bon ne part aux grands ouvrages d’érudition, tels que D. Calmet, le Gallia Chnstiana, le Spicilegium de d’Achery ; le reste est tiré des registres du Trésor de Chartes, de la collection Brienne, etc.

2453. — Guerre d’Amérique (1755-1756) ; nouvelles à la main, allant du 25 juillet 1755 au 27 mai 1756. — A la suite : « Relation exacte des mouvements de la ville de » Messine, depuis l’année MDCLXXI jusqu'à présent « 1676. » Copie du temps.

2454. — Nouvelles à la main. (1742-1744). Affaires de l’extérieur et de l’intérieur; nouvelles de l’armée; sorte de bulletin politique ; peu de détails intéressants.

2455-2456. — Extraits des registres du Parlement, classés sous forme de répertoire de jurisprudence ; beaucoup d’affaires y sont rapportées in extenso. On y trouve notamment un certain nombre d’extraits des registres du Conseil depuis le xv e jusqu’au xvn* siècle ; des extraits des Matinées (1450-1500), etc. ; les plaidoyers les plus récents sont de l’année 1672. Ces extraits ont étéréunispeu après 1685, et avant 1700.

2457-2462. — Copies des titres de la famille de Bouillon-la-Tour, rangées par ordre chronologique et par ordre de matières. — 2457, xiv° au xvn e siècle. —2458, xvu e , xvtii" siècles. — 2459. Mémoires relatifs au duché de Bouillon, à la principauté de Sédan, et à l’échange pro-

posé par le roi au duc de Bouillon de Sédan contre la province d'Auvergne. — 2460. Affaire des titres faux. (1695-1710).— 2461. Procès du cardinal de Bouillon, 1710. — 2462. Procès du duc de Bouillon (1741).

2463-2464. — Recueil de mémoires historiques et de généalogies. — Tome I : extraits des ordonnances du Louvre ; mémoire sur Hugues Capet, lu à l’Académie des inscriptions en 1785; mémoires divers sur le Bugey, la Bresse, le Valromey et les limites de la France sur cette partie de ses frontières ; mémoires sur le parlement et sur la cour de Rome ; tables des registres des enquêtes. — Tome II : Extraits et notes sur la pairie en général et sur quelques pairies particulières ; précis de l’histoire de Guyenne ; mémoire sur les novales ; traduction de la préface des Capilularici regum Francorum , de Baluze; notes sur la ville et l’élection de Trêves ; recherches sur le procès de Jeanne d’Arc par M. de Laverdy; généalogies de diverses familles.

2465. — Mémoires théologiques de Petitpied (1734) ; lettres écrites par lui pour et contre le jansénisme.

2466. — Mélanges littéraires, historiques et scientifiques; recueil de divers morceaux (poèmes latins, antiquités d’Aix, traité d’optique, notes sur la réunion des églises russe et latine; pensées de Pascal préparées pour l’impression) ; quelques morceaux attribués à Voltaire; chronologie de l’historien Josèphe, etc.

2467. — Mélanges théologiques et historiques; tables de différents ouvrages, se rapportant principalement à la théologie, à l’histoire de la religion, des dogmes et de l’église.

2468. — Mélanges théologiques, littéraires et bibliographiques. — Mémoires théologiques sur la régale et la déclaration de 1682. — Récit d’un tremblement de terre, observé en Champagne en 1682. — Notes bibliographiques, annonces de livres nouveaux, catalogues, etc.

2100. — Mélanges et extraits divers de livres imprimés, se rapportant principalement à la théologie, à la philosophie et au droit canon.

2470-2473. — Inventaire du trésor des Chartes, copie partielle de l’inventaire des frères Dupuy.

2474-2475. — Inventaire des titres du roi à Metz. Manquent les deux premiers volumes de la collection.

2476. — Mémoires historiques de Joly de Fleury, 2 e partie, commençant au 1 er janvier 1711. Copie moderne.

2477. — Mélanges théologiques et littéraires de l’abbé de Fleury. Traités sur les sacrements, extraits divers, discours, sermons, histoire naturelle, etc.

2478-2481. — Cahiers de droit. Cours suivis en 1728 et 1729 à la faculté de droit de Paris par le fils du premier procureur-général Joly de Fleury; commentaire sur le Digeste, aujourd’hui incomplet, matériaux pour sa thèse de licence, soutenue en 1729.

2482-2486. — Correspondance publique et particulière, notamment lettres de famille, lettres aux ministres et aux princes, sur différentes affaires ; originaux et minutes, beaucoup d’autographes de personnages marquants.— I, années 1677 à juin 1762. — II, Juillet 1762 à septembre 1774. — III, Septembre 1774 à octobre 1782. — IV, Novembre 1782 à juillet 1784. — V, Juillet 1784 à 1798.

2487. — Affaires particulières. Papiers de famille : commissions, brevets, etc. acquisitions de charges, démission de Joly de Fleury, ministre des finances ; quelques lettres de l’académicien Bonamy (année 1755).

2488. — » Fortune de la famille, lettres d’affaires, comptes, etc. ; affaire du premier président Joly de Fleury, poursuivi par ses créanciers en 1774.

2489-2490. — » Comptes de la maison du président Orner Joly de Fleury, pendant les années 1768-1774. £491-2492, — » Bibliothèque. Correspondance avec un

libraire d’Amsterdam; reliure; prospectus d’ouvrages nouveaux ou de réimpressions; catalogues de libraires; ventes de livres; prêt de volumes de la collection Dupuy. Classement et projets de classement de la bibliothèque. Bibliographie étendue des ouvrages relatifs aux jansénistes et aux jésuites.

2493. —Lettres de la comtesse de Forcalquier à Joly de Fleury, avocat général (1754-1760). — Lettres de différentes personnes à Delaroue, secrétaire du procureurgénéral (1741-1759).

2494. — Privilèges particuliers ; anoblissements ; changement de noms ; lettres de naturalisation et de légitimation , donations d’armoiries ; permission à des Juifs de posséder des terres dans le royaume.

2495. — Placets et suppliques, la plupart des dernières années de l’ancien régime, rangés par ordre alphabétique de noms de personnes; demandes d'audiences; requêtes d’ajournement; lettres de fous et de détenus, etc.

2496-2497. — Pièces appartenant à divers particuliers ; lettres ; papiers divers ; actes de procédure, rangés dans l’ordre alphabétique des noms de personnes.

2498-2535. — Collection de la Reynie. On a conservé le classement ancien par portefeuilles, titres et liasses. Nous donnons, volume par volume, les titres des principaux articles.

2498. — Crime de lèse-majesté divine. Sacrilèges ; hérésie ; impiété et blasphème ; sortilèges ; magie. Opinions suspectes d’hérésie. — Crime de lèse-majesté contre la personne des rois, des princes et des ministres.

2499. — Crimes d’Etat ; félonie ; rébellion.

2500. — Reddition ou abandon de places fortes. — Désertion et retraite hors du royaume. — Fausse accusation de crime de lèse-majesté. — Accusés principaux et complices de lèse-majesté. — Nature des crimes de

lèse-majesté. — Libelles. — Procédure et instruction des crimes de lèse-majesté.

2501. — Suite des crimes de lèse-majesté. — Procédure, condamnations, peines. — Fausseté dans les sceaux du roi et dans ses mandements. — Péculat et concussion.

2502-5203. — Procès de Fouquet.

2504. — Péculat et concussion ; affaires diverses.

2505. — Procès criminels. — Empoisonnements et avortements (Brinvilliers et Penautier). —Lettres de rémission et de pardon.

2506. — Affaires d’Etat ; politique extérieure ; administration générale; grands corps de l’état.

2507. — Rois de France ; minorités ; régences des reines ; gouvernement de la personne du roi. — Reines'mères et épouses. — Frères du roi, apanages. — Princes et pairs de France. — Gouvernement du royaume. — Chefs du conseil.

2508. — Chanceliers. — Gardes des sceaux. — Convocation des trois Etats. — Autorité du Parlement dans les affaires d’Etat. — Lits de justice au Parlement. — Intendants de justice. — Connétable et maréchaux de France. — Colonel-Général. — Amiral. — Grand Chambellan. — Grand Aumônier. — Lieutenants-généraux et gouverneurs de province. — Officiers de la maison du roi.

2509. — Finances; domaines; aides; tailles et gabelles.

2510. — Affaires d’Etat. — Commerce et manufactures. — Consuls français à l’étranger. — Commerce des Hollandais.

2511. — Commerce de mer (Océan, mer Méditerranée). Pêche de la baleine et de la morue. — Compagnie des Indes orientales.

2512. — Compagnies des Indes occidentales, du Le-

vant, du Nord, de la Chine. — Toiles de coton des Indes, blanches et peintes, avec échantillons.

2513. — Conseil de marine. — Officiers de vaisseaux. Amirauté, amiral du Levant. — Ecole de marine. — Classes de matelots. Frets et chargement de vaisseaux.

— Prises,représailles, pirates. — Saluts en mer, pavillon, etc. — Visite des vaisseaux. — Naufrages. — Réforme et établissement de la marine.

2514. — Paix de Münster. — Paix de Nimègue (1675- 1678)— Traités divers et mémoires diplomatiques des années 1681,1682,1683, 1684 et 1686. — Traité de paix avec l’Angleterre en 1677 et avant. — Alliance avec les Suisses. — Paix avec la Savoie, la république d’Alger et l’empire de Maroc. — Traités d’alliance avec divers princes étrangers.

2515. — Déclarations de guerre, représailles, confiscations. — Officiers de guerre. — Service, absence de charge, congés. — Police et discipline militaires. — Déserteurs. — Service et demeure hors du royaume.

— Ban et arrière-ban. — Levées de gens de guerre. — Artillerie, fortifications. — Places fortes. — Troupes du royaume. — Instruction pour l’exercice de l’infanterie et des mousquetaires. — Licenciement des troupes. — Exemption de taxes pour les gens de guerre. — Guerres civiles. — Ambassadeurs. — Préséance des ambassadeurs de France.

2516. — Affaires étrangères. — Pays-Bas et Flandre, Hollande, Angleterre, Allemagne, Liège, Trêves, Münster, Furstemberg, Strasbourg, Suède, Pologne, Moscovie, Italie (Venise, Toscane, Savoie et Montferrat, Pignerol.)

2517. —Affaires étrangères (suite). Suisse et cantons alliés, Catalogne, Espagne et Portugal, Empire Ottoman, Lorraine, Franche-Comté.

2518. — Harangues des chanceliers, avocats-généraux et présidents du Parlement sur des matières d’Etat. — Harangues d’ambassadeurs, d’envoyés.

2519. — Lettres du cardinal de Richelieu sur des affaires d'état et divers sujets, rangées par ordre méthodiques. Copie datant d’environ 1675-1680.

2520. — Lettres et discours du pape. — Etat des affaires de l’Europe en 1674. — Princes du royaume. — Formulaire diplomatique. — Dénombrements. — Cahiers des états généraux (Auxonne). — Justification de M. de Brienne. — Services de M. d’Hervart, maladie de M. de Vendôme. — Armoiries.

2521. — Affaires ecclésiastiques; religion prétendue réformée; Pragmatique sanction; concordat; juridiction ecclésiastique ; élection et exaltation du pape ; sa puissance, son infaillibilité.

2522. — Affaires ecclésiastiques (suite). Puissance des papes sur les rois et leurs royaumes ; puissance du pape à l’égard de la France. Libertés de l’église gallicane. Relations du pape avec les ambassadeurs de France.

2523. — Droits du roi sur les biens et sur les personnes ecclésiastiques ; cardinaux et légats, protonotaires apostoliques. Gens d’église en général et clergé de France.

2524. — Juridiction des évêques sur les réguliers prétendus exempts. Pièces sur l’autorité des évêques. Archevêques, doyens et chapitres. Autres archevêques et évêques, doyens et chapitres. Curés, paroisses. Abbés, prieurs et confréries.

2525. — Ordres religieux en général et en particulier. Discipline ecclésiastique, offices divins, sacrements, catéchismes. Traductions françaises des livres d’église. Missions dans les pays infidèles.

2526. — Commendes de bénéfices. Pensions, portions congrues. Election à l’archevêché de Cologne. Induits pour les bénéfices. Banquiers et expéditionnaires en cour de Rome. Daterie, mandements, brefs. — Hôpital général, lettres patentes et actes divers depuis 1546. Hôpital-général de Paris. Taxes pour l’hôpital-général. Edits

antérieurs et postérieurs à 1656, date de l'établissement de l’hôpital-général.

2527. — Finances en général. Direction et administration. Aliénation du domaine et des droits domaniaux. Réunions et rachats de domaines. Droits seigneuriaux, amendes, greffes, tabellionage. Droits du sceau. Département des tailles. Sorties du royaume. Etapes, entrepôts, transits, mines, papier-timbré. Franc-fiefs et nouveaux acquêts. Aubaines, épaves. Offices de finances. Offices de chancellerie et de justice. Droit annuel sur les offices. — Remboursement des rentes ; édits bursaux.

2528. — Or et argent en général, cour et officiers des monnaies. — Fausse monnaie.

2529. — Offices de justice. Chancellerie. — Cours et juridictions. Officiers de justice. Règlements et mémoires touchant l’administration de la justice. — Police du royaume.

2530. — Pièces relatives aux épidémies; documents originaux très intéressants.

2531. — Résidu. —Notes et documents divers sur la police à Paris et principalement sur le commerce des grains et l’approvisionnement de cette ville.

2532-2533. — Inventaire des portefeuilles de la Reynie.

2534. — Table des sujets généraux.

2535. — Table générale des affaires d’église.

2536-2546. — Papiers de l’abbé d’Espagnac, conseiller

clerc à la Grand'Chambre du Parlement sous le règne de Louis XVI. Peu de documents intéressants ; le plus souvent lettres et mémoires relatifs à la préparation des travaux de la Grand’Chambre.

2536. — » Affaires financières ; dixième, vingtième, double vingtième. — Corvées (édit de 1780). — Industrie et commerce; suppression et rétablissement des maîtrises et des jurandes ; gardes du commerce.

2537. — » Parlement ; procédure ; frais de justice ;

greffes ; huissiers ; correspondance, brouillons de lettres, notes diverses.

2538. — » Procureurs au parlement de Paris ;|chambre de discipline ; suppression, puis rétablissement de charges ; taxe de dépens — Notaires de Paris, notaires au Parlement.

2539. — » Affaires publiques ; assemblées provinciales ; apanages ; libelles, quelques mazarinades ; et surtout pamphlets et libelles poursuivis de 1770 à 1787.

2540. — » Affaires religieuses. Biens du clergé, suppression des Célestins et des grands Cordeliers, etc.

2541-2543. — » Affaires de Paris. — Accidents de mai 1770, enquête et pièces à ce sujet. Guet de Paris (1765- 1770). Connétablie. Eaux et forêts, Table de marbre. Domaine et finances. Bâtiments. Subsistances. Police proprement dite, cimetières, fonderies de suifs, etc. Carrosses de place et de louage. Mont de piété. Communautés d’arts et des métiers. Boucheries et tueries. Hôpitaux et confréries. Université, facultés et collèges. Société royale de médecine.

2544-2546. — » Affaires locales. — Tome I: Abbeville — Chartres ; Tome II. Chaumont en Bassigny — Orléans : Tome III : Poitiers — Villers.

2547-2548. — Résidu de la collection Joly de Fleury. Le tome I renferme diverses pièces, actes et notes de 1331 à 1790; jusqu’au commencement du XVIII* siècle, ce ne sont que des copies. Le tome II contient des fragments de tables, des notes et extraits divers sans importance.

2549-2550. — « Cartons de mon père. » Essai de table de la collection Joly de Fleury, datant du commence-, ment du XIX* siècle. !

2551-2552. — Tables diverses. . ■

2553-2555. — Table par ordre chronologique de dossiers formant la première partie de la. collection : Avis et mémoires sur les affaires publiques (volumes 1 à 562)

Librairie Alphonse PICARD, rue Bonaparte, 82 , Paris.

Dclislo (Léop.j, membre de l’Institut. Notice sur un manuscrit mérovingien contenant des fragments d'Eugypius, appartenant à N.-J. Desnoyers. Paris, 1875, 1 volume in-4°, avec planches en héliogravure, pap. vergé. 12 fr.

— Note sur le recueil intitulé De miraculis sancti Jacobi ,

1878, in-8", br. 1 fr.

— Notes sur quelques manuscrits de la bibliothèque

d’Auxerre, 1877, in-8°, br. 1 50

Robert (Ulysse;. Inventaire sommaire des manuscrits des bibliothèques de, France dont les catalogues n’ont pas été imprimés, par Ulysse Robert. Premier fascicule, précédé de la bibliographie des catalogues imprimés des .manuscrits des bibliothèques de France, contient l’inventaire des manuscrits des bibliothèques d’Agen, Aire, Aix, Ajaccio, Alençon, Alger, Arbois, Argentan, Arles, et le commencement du catalogue des manuscrits de la bibliothèque de

l’Arsenal.

Prix du fascicule, papier ordinaire. 4 fr.

Prix du fascicule, papier vergé. 7 fr.

L’ouvrage, compose de 800 pages, paraîtra régulièrement par fascicules de 8 feuilles grand in-8°, à deux colonnes, qui ne seront pas vendus séparément; il faut s’engager à prendre l’ouvrage complet.

— Indicateur des armoiries des villes, bourgs, villages, monastères, communautés, corporations, etc., contenues dans l’Armorial de d’IIozicr, par Ulysse Robert, 1870,1 vol.

in-8°. 5 fr.

Papier vergé. 7 fr.

— Inventaire des cartulaircs conservés dans les bibliothè¬

ques de Paris et aux Archives nationales, suivi d’une bibliographie des cartulaires publiés en France depuis 1840-1878, in-8°, broché. 5 l'r.

Le même, papier vergé. 7 fr.

— Etat des catalogues manuscrits des bibliothèques de

France, 1877, in-8° broché. 1 50

Le meme, papier vergé. 2fr.

— Rapport inédit de Grégoire, sur l’état actuel de l’instruction publique, 1870, in-8°, broché. 1 50

Le môme, papier vergé. 2fr.

— Etat des catalogues des manuscrits des bibliothèques de

llelgique et de Hollande, 1878, 1 vol. in-8°, br. 1 50

Le même, papier vergé. 2fr.

Molinier (A.). La bibliothèque Mazarine et le duc de La

Vallière, 1877, in-8 ü , broché. 1 50

Molinier (E.). Documents relatifs aux Galaisiens expulsés par

Edouard 111, 1878, 1 vol. iu-8°.. 1 50

Bruwaert (Ed.). Mémoires de Jacques Carorguy, greffier de île Bar-sur-Seinc, 1582-1505, publiés pour la première fois '■ Bruwaert, rédacteur au Ministère des affaires

1880, 1 vol. in-8°, broché. 3fr.

papier vergé. 4 50

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