JURIDICTION SUR LA VILLE D'AVIGNON ET SUR LE COMTAT
à la garde, attendu l'ur^jentc nécessité au sujet de la guerre des huguenots (mai 16:22).
137. Procédures faites par-devant monseigneur le vicelégat, à l'instance de l'Cniversilé d'Avignon, contre les officiers dcCarpcnlras, qui avaient procédé criniinellcmcnt contre un docteur, avec le décret de mondit seigneur le vice-légat pour renvoyer la cause au ])rimicicr ( septenihrc lOtioi.
158. Lettre close de Mgr le cardinal Borglièse, légat d'Avignon, recommandant le docteur François Baldcschi, qui va être i-égent de l'Université d'.Vvignuii [oi-iginal, novembre 1608).
159. Lettres closes du sénat de (Ilianihéry, au sujet du grand collège Saiut-Nicolas et contre les Pérès Missionnaires ; signées |iar Doche (janvier i0i9].
160. Mémorial présenté à la Sacivc Congrégation (/(' Prrpagandii fide, avec les décrets rendus an snjct des collèges Saint-.Mcolas et du lioiire (juillet 1708).
161. Extrait non signé de la fondation du collège de Sénanque (1306).
16:2. Attestation des anciens consuls au .^iijct de la i-edilitioM des comptes des recteurs du collège de Sénainiuc 1713).
163. Fondation du collège Notre-ltanie de SèuaMiine, faite par Jean Casaleti, abbé de Séuanque, ordre de Cileaux, avec l'approbation de ladite fondation faite par le Pa[ie et le cardinal Julianus du titre de S«HC/i-/'('<;i ad vtncula, légat d'.\vignon; la conlirniation du cbapitre général de l'Ordre; les statuts dudit collège; l'inventaire des biens et effets dudit collège et de l'église, avec la dèpulation des protecteurs dudit collège en faveur de M.M. les consuls par-devant lesquels les comptes doivent être rendus. Signé par François Murini et Pierre de Ainbianis. 1 volume in-4° avec une cliainc de fer (1 Wi)i.
164. Copie du bref citatoire donné à l'instance du r-rcti'ur de Sénanque, au sujet de la l'cddition de ses comptes
seplcmbi\' 1706.)
I6,">. Lettre close du dnc <le Savoie, adressée aux consuls de la ville d'.Vvignon, leur recommandant d'avoir soin de \ingt-qua(re èeoliers qui étudient dans le collège fondipar feu Jean de Kndu-oniaco,èvêque d'Ostie, cardinal, et de veiller pour que le revenu ne soit pxs dissipé ; datée de t-lhambéry (août 1481).
I6(>. Lettre close des nobles syndics de la ville d'Annecy en Savoie, remerciant les consuls de l'appui qu'ils
ont donné aux étudiants savoyards qui étaient au grand collège de cette ville; signée pai' Faure, secrétaire de la ville original, janvier 1649).
167. Lettre de M. le président de Cliambèry, conçue dan> les mêmes termes que la précédente (janvier 1649'.
JlUIDICTION sut LA VILI.K U'AviGNOX ET SLR LE CoMTAT. tCâI-1699.
Biiile (I. — 1" iilices, (i:irrli('miii; 103 piices, papier; It sceaii.x.
I(i8. .\cconl fait du teni|)S de Charles, roi de Sicile et (le Jérusalem, eiilre le sénéchal de lîeaucaire et de Nîmes et les citoyens d'.\vignon, sur la rémission des dèlintinants : — l'i'eniièrenu'Ul, est accordé ([ue tous les dégâts eonunis par les habitants d'Avignon, en la Sénéchaussée de Beaucaireet par ceux de ladite Sénéchaussée à Avignon, jnsques au jour dudit accord, seront remis et |)ardoiinés, (luoicin'ils rcgai'dasscnl la [ler.sonne du roi de France ou la ville d"Avignon en corps ; — que, ponr l'avenir, ceux d'.\vignon délinquants en ladite Sénèclianssée deBeancaire seront remis audit sénéchal, et lesdits ofticiers et ceux de Beaucalre dèlin(|uants à ,\vignon, aux oflieiers d'Avignon ; et pour les délits qui se commettent en l'île de Barnoin, ne se fera aucune rémission, justpies à ce qu'il soil connu à qui elle aiqiai'licnt (original, juin 1299).
ICiit. .Vecord l'ait entre l'archevêcpie d' .Narbonne, cliaui- Ijcllan de notre Saint-Père, pour lors vice-légat à Avignon, et noble Jean de l'roguiers et ses associés, sur les prélenlions qu'ils avaient contre Sa Saniteté; signé Vitalis Blaii- (lucti, notaire (original, décembre 1413).
170. Convention et accord entre Louis, roi de Jérusalem, eoiiile de l'rovence, et l'archevêque de Narbonne, \icelègat d'.\vignon, sur la poursuite et rémission des délinquants fuyant d'un coté à l'autre, par lequel il est accordé (|ue, arrivant le cas que quehiue habitant et autre de la juridiction d'Avignon, ou étranger, commette (juclquc crime en Provence, comme larcins, voleries, brillements et homicides, se retire k Avignon, c(unme aussi ceux de Provence (jui auraient conmiis quelipie délit audit Provence, on bien en autre lerroir,el se seraient retirés aiulit .\\ignon, les officiers dudit .\\ignon, à la ré(|uisition des officiera du Uoi, seront tenus de |irocèder contre tels délinquants cl les châtier suivant la ((ualitè dudit délit, s'ils peuvent savoir le nom et le lieu où le délit aura été commis; - qui' si les officiers d'Avignon n'(Mit fini dans une année tel l)roeès, seront tenus laxer ajournement contre lesdits délinquants,dans six jours, à la réquisition des ofticiers du Roi, à ce qu'ils proe^de^l ccmtre eux; — que si tels coupables èlaieiit condamnés à quelque amende, lesdits officiers d'.\-
12 ARCHIVES DE VAUCLUl
m;:i1(1ii seraieiU tpnus de faire paver lesdilus amendes aux olliciers du Roi par eniprisoiineiiient, et gager desdils délinquants; — que si lesdits olliciers, ainsi requis une autre fois six jours après, ne donnent satisfaction aux officiii's du Roi, pourront ieeux officiers laxcr représailles loiitre lesdits officiers d'Avignon et habitants d'iceiie ville, jusques à la somme demandée par la partie; — que si elle avait appelé de la sentence donnée par les officiers d'Avignon, le juge d'appel sera tenu de la finir dans six mois, ce qui aura aussi lieu dans les causes civiles, et le même que dessus a été dit sera observé par les officiers du Roi, lorsque quelque habitant de l'rovence commettra crine à Avignon, ou quelqu'un d'Avignon au terroir du tiers, et se retirei'ait en I*rovence, voulant que les officiers du Roi et ceux d'Avignon, lorsqu'ils prendront possession de leur charge, aient à observer les choses susdites (original, octobre 1411).
171. Lettres du roi Robert, par lesquelles il mande h .ses officiers de n'emprisonner pour crimes légers les citoyens d'.\vignon, lorsrju'ils voudront donnei' cantinn (original, 1319).
172. Lettres patentes du roi René, par lesquelles il casse les procédures faites contre ceux d'Avignon, portant qu'ils pourront transporter à ladite ville les fruits et revenus qu'ils ont en Provence, et ordonne qu'ils ne pourront être recherchés des crimes qu'on leur impose (original, novembre 1448).
173. Vidimus d'une patente de Louis, fils du roi de France, lieutenant général pour Sa Majesté en Languedoc, par lequel il déclare que, par moyen de certaines criées faites sur le pont du côté d'Avignon par les officiers de Sa .Majesté et les siens, pour cause de l'exécution de Louis Ramb.iud, il ne veut qu'il soit fait aucun préjudice à Sa .Sainteté en propriété et en possession, cassant et révoquant lesdiles proclamations et voul mt icelles être pour non faites (original, août 1565.1
174. Instrument par lequel les habitants d'Avignon, en plein Conseil, remettent aux comtes de Toulouse et Provence toute la juridiction haute et basse que la ville avait, et ce mojennant les conventions passées entre ladite ville et lesdits seigneurs lues en plein Conseil (original, mai 1:2511.
175. Bulle du pape Sixte IV, par laiiuellc il déclare que, par le privilège concédé aux habitants du Comtat ])ar une de ses bulles du mois de janvier 1471, année première de son pontificat, ceux du Comtat ne peuvent être extraits pour les causes ordinaires hors dudit Comtat par vigueur
d'aucunes lettres apostolicjues. Il n'entend porter aucun préjudice à la juridiction du légal, gouverneur, consuls, docteui-s de l'Université et priraieier de la ville d'Avignon; ainsi veut que les susdits et leurs conservateurs puissent user de leurs juridictions et autorité contre ceux du Comtat, tout ainsi qu'ils faisaient avant que ledit privilège leur fût concédé (original, septembre 1479).
176. Cession et démission de la juridiction que la ville avait faite aux comtes de Provence sous la réserve des conventions, libertés et bonnes coutumes de ladite ville, insérées Ic.sdites conventions tout au long dans ledit instrument, on date des années 128S et 1291 (original).
177. Procuration faite par Accurse de Pazzis, vice-gérant d'.\vignon, pour poursuivre à la Cour de Toulouse l'arrél interjeté par les légat et officiers de notre Saint-Père, sur les griefs reçus par les officiers du Roi, au préjudice de la juridiction du Saint-Siège ; signée par Jean Gareti (original,
178. Bref du pape Calixte III, adressé au roi de France, lui mandant que ses officiers font plusieurs insultes et alternats au préjudice de la juridiction du Saint-Siège et du commerce avej ceux d'Avignon, lesquels par force et autorité ils les emmènent prisonniers, leur enlèvent les marchandises sur le Rhône, s'appropriant ladite rivière contre le droit commun, le priant de vouloir y remédier (original, février 1458).
179. Appel interjeté par l'avocat fiscal de notre Saint- Père, par-devant le juge du petit scel de Montpellier, commissaire à ce député, sur certains griefs fa ts par les officiers du Roi au préjudice des concoi-dats entre .\vignon el le Languedoc, tant pour le spirituel que temporel, y étant insérés lesdits griefs avec les procurations ; signé par Gervais de Nidis (original, juillet 1475).
180. Appel fait par le procureur fiscal de notre Saint- Père des griefs que les viguier et juges de Villeneuve ont faits à la juridiction de Sa Sainteté et à la ville d'.Xvignon; lesquels sont audit instrument déduits; signé par Jean Slimond (original, mai 1475).
181. Bref du pape Paul II, par lequel il mande comme il écrit au roi de France sur les attentats du sénéchal de Hcaucaire contre la ville, voulant que ladite ville mande un ambassadeur exprès pour présenter le bref qu'il écrit à Sa Majesté et qu'il ait soin de solliciter l'affaire (original, juillet 140G).
liS2. Lettres patentes du roi Louis XII, par lesquelles il mande que la cause et procès intenté par-devant les coni-
JURIDICTION SLR LA Vll.Ll': ET SUR LE COMTAT.
lo
iiiissaires députés entre les officiers du Pape et ceux du Koi cil Languedoc, sur l'aiTestation faite de la personne du cliaiioino Vidal Acenti, soit renvoyée auxdits commissaires pour être par eii\ jugée, interdisant la connaissance et juridiction au Parlement de Toulouse ; signées par de Moulins 1 original, mai 1500>.
183. Lettres de laCourdu l'arlcinenl de Toulouse, porlant d'ajourner le procureur du Roi, à la réquisition du procureur de notre Sainl-Père, par-devant ladite Cour, sur quelques griefs que les sujets de Sa Sainteté avaient reçus de ladite Cour, avec les exploits [original, décembre 14o.j;.
184. Vidiinus des lettres du roi François I", confirmaloires d'autres lettres du roi Louis XII, du 13 avril lolo, le premier de son règne, contenant plusieurs chefs, entre autres les suivants : — Certains articles accordés entre les députés de Sa Sainteté et les officiers du Roi, par lesquelles il appert que, se donnant quelque ajournement par le vicelégal d'Avignon sur matières bénélicicUes au pétitoire, ou autre cause dépendante de la juridiction, contre quelques habitants de Provence, laïques ou ecclésiastiques, telles lettres de citation s:-ront annexées par la Cour sans appeler partie, excepté qu'il n'y eût juste occasion, laquelle sera entendue sommairement et dès aussitôt l'annexe concédée, sauf au cas (pi'il y eût procès pendant devant ladite Cour, sur tel bénélice sur le possessoire; au tel cas, si la partie renonce à l'instance du possessoire, l'annexe sera concédée, et si c'était un tiers qui obtint telles lettres d'ajournement, ce sera à l'arbitre de la Cour d'intériner ou différer l'exécution de telles lettres, ])Our le lenips(|u'il jugera à propos pour finir l'instance pendante par-devant ladite Cour, et les lettres du procureur seront annexées par le juge ordinaii-e d'Avignon, ou du recteur du Cointat; — il est au.ssi accordé (jue lesbulles bénéficielles du vice-légat d'Avignon seront annexées par la Cour pour pouvoir prendre pcssessioii de tel bénéfice conféré sans appeler partie, et, la possession prise, s'il y a procès, l'on procédera sur le possessoire tant seulement; — il est accordé que lorsqu'il sera question qu'un commissaire de la Cour d'Avignon ira en Provence pour faire enquête en cause civile, ne lui sera donné aucun adjoint, et aux causes criminelles, sera donné un adjoint, et de même sera observé à Avignon et dans le Comtat; — que les lettres exécutorialles émanées de l'autorité du vice-gérant d'Avignon, lorsqu'il s'agira de submissions, ser(>nt annexées à ladite Cour, partie non appelée ; — est accordé «luc les iiionitoires généraux concédés par les juges ecclésiastiques d'Avignon et du Comtat seront annexés par ladite Cour, eu pourvoyant que les révélations faites par les habitants
de Provence soient remises îi leurs juges compétents, quand même ils se traiterait de pétitoire 17 janvier IbOfi;.
185. Copie de la nomination faite par le cardinal Cibo, légat, de Pierre Gaddi pour auditeur géiu'ral de la légation d'.\vignon, avec les provisions données pai' monseigneur Nicnlini, \icc-légat, en 1680.
18(i. Copie du iiref du pape Innocent XI, de la iiomniation de M. Baltlia/ard Cenci pour \ice-lcgat trA\ignoii. fii Ui8o.
187. Copie de la nomination de MgrAlderano Cibo, cardinal, pour vice-légal d'.\vignon, faite par le pape Innocent XI, en l(i7t!.
188. (vopic de la bulle liu pape Li'Oii X, (|ui ailnluir la juridiction d'Avignon cl du Comtat an \ice-lcgat. ru loOl.
180. Neuf cerlilicals de di\ej's iiiitair.'-, des proies cl instances faites pai- les habitants du (lomlal, |i.ir-de\aiil lis officiers d'Avignon.
190. Copie de la nomination faite par .M. Jean licrtrantl. pour vice-gérant de la légation d'Avignon et du Conil;il Venaissin, en 1(587.
191. Copie des propositions agitées dans l'assemblée du Comtat en 1594, pré.senlées à Mgr le cardinal .'\qiiavi\a.
19:2. Copie de la confirmation faite par monseigneui hvice-légal du recteur du Cointat Venaissin, en llHl".
193. Comparution fait par les députés des trois judiialurcs du Comtat, par-devant Mgr le cardinal (!ilio. légal, an sujet de la juridiction, en 1(>83.
194. Résolutions du (Ainscil de la villr de Vairéas au sujet de la juridiction, en lti()3ct I(i83.
195. Opiiosition faite |)ar les députés de rassemtdée grnérale de .MM. les vassaux à une délibération prisf p.ii rassemblée des Trois États, en 16«3.
19(5. Copie de la bulle du pape (irégoire XIV, (|ui i onfirnie l'inslilnlion du triluiual de la Uole dans .\\iijnori. en 1591.
197. Comparution faite par les députés de M.M. les élus dr^ vassaux, avec rarlide du concordai passé entre le miilégal d'.Vvignon elle recteur du Comtat.
198. Copie du bref du pape Cl.ineni VIII, an suji- riii tribunal de la Rote, en lo9*.t.
19*.t. Copie des provisions de (iaddi, auditeur griiéniL faites par .Mgr le cardinal Cibo, légat (1G80).
:200. Copie du conrordat pnssi- entre le vicc-Iégal d'Avi- ^'iion cl le rcoleiii' du Coint.il, ;iu sujet do l'exeroijp de la juridiction (1608).
:2()l. Copie de l'opposition formée par les députés de l'assemblée du pa\s, au sujet de la liberté des tribunaux (1683).
â02. Copie des patentes de raonseipncnr Baltliazanl (!enci, nommé \ice-légat (1683).
:203. Copie de l'ordonnance de monseigneur le vice-légat il'Avignon, touchant la juridiction du vice-gérant (1606).
:204. Copie des patentes de monseigneur Cibo, légat d'.\vigiion, député par le pape Innocent XI (1676).
'lOo. Deux copies de la bulle du pape Urbain VU, au sujet de la dépcndanc(! des cliâteaux, tant de la mense arcbiéjiiscopale d'Avignon, que des menses éjiiscopaies du Conitat Venaissin (mai's 1633'.
:206. Copie de l'ordonnance de monseigneur le vice-légal au sujet du recteur du Conitat et de sa juridiction (1607).
-207. Copie de la procuration des judiratures du Comtat, pour poursuivre la confirmalion des délibérations de l'assemblée générale du pays, au sujet des tribunaux (1683).
208. Copie des articles des propositions des députés du pavs du Comtat, faites par-devant Mgr le cardinal Aqua- \iva, légat (1594).
^09. Copie des délibérations prises dans lajudicature de Vairéas, au sujet de l'option des tribunaux ('1663).
'2\0. Arrêts imprimés prononcés par la Cour de Parlement de Provence, confirmant les conventions et privilèges lie la ville d'Avignon, au sujet de la juridiction, ave(? leurs publications et intimations faites aux judicaturcs différentes du Comtat (5 pièces, 1689).
'2\ I. Copie de deux arrêts drmnés par la Cour de Parlement de Provence au sujet de la juridiction (1689).
•m. (Jopie des arrêts de la (^our du Parlement de Provence au sujet de la juridiction des officiers d'.Vvigiion cl du Comtat (7 pièces, novembre 1663).
:213. Copie d'arrêt d'enregistrement, non signée, en Parlement de Provence, des remontrances faites par la ville de Carpentras (1689).
;21 4. Extraitde l'arrêt d'ein'egislreuient des remontrances de la ville d'Avignon faites au Parlement de Provence 1687).
'2lô. Extrait des registres du Parlement de Provence iTiin ariêlau siijrt de la juridiction (1689 .
216. Copie d'arrCt de la Cour des Comptes de Provence, au sujet de la juridiction (lo89l.
217. .Vttcstations de la publication des deux arrêts donnés par ledit Parlement, au sujet de la juridiction dans divers lieux du Comtat (novembre 1688).
218. Trois copies des lettres écriles par Sa Majesté, en différents temps, aux premiers présidents du E'arleracnl de Pi'ovence, au sujet de la jui'idiction qui doit être privative aux officiers de la ville tl'Avignon. Lettre, ordonnance du Parlement d'Aix, requête des consuls d'Avignon au Roi, sans date ni signature: lettre du Roi 1663-1689 .
219. Kequêle et remontrances de la ville d'Avignon, servant de ré()onse à l'imprimé de M.M. du Couxtat, au sujet de la juridiction (1688-1689).
220. Factums et écritures au sujet de la juiidiclion d'Avignon, sur le Comtat (7 pièces. 1689-1693).
221. Ordonnances faites tant par M. le comte de Grignan, commandant en Provence, M. l'intendant de cette province et le Parlement, pendant le temps de la réunion de cet État à la couronne de France 1682-1689).
222. Ordonnances rendues pour le désarmement de la ville et du terroir, avec la liste des armes et le désarmement fait (1689, lo pièces, i
223. Verbal de la rémission de cet Etat, faite par M. le comte de Grigiian, et la copie de la lettre du Roi (original, 1689).
Vir.LlEU, CONSLLS, .\SSESSELRS ET CONSEILLERS.
Boite '. — 58 pièces, parcliciiiin; 1 pièce, papier; 32 sceaux.
224. Bulle du pape Urbain V, commandant au viguicr, à son lieutenant et aux juges, de demeurer dix jours, après leur office fini, à Avignon, pour faire leur syndicat (original, mai 1306'!.
22 i. Vidimus d'une bulle du pape Urbain V, confirmant les lettres patentes de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile, ordonnant que le viguicr, sou lieutenant et les juges seront tenus de faire leur syndicat par-devant les syndicateurs que la ville leur nounnera; que ledit viguier sera tenu de tenir conseil, lorsqu'il en sera requis, par quatre ou six conseillers.
226. Vidimus d'une bulle du pajie Urbain V, par laquelle il est porté que le viguier, son lieutenant et les juges seront tenus de faire leur syndicat par-devant les suulica-
viguii:k, consuls, assesseurs et conseillers.
leurs que le conseil de la ville leur nommoimori^iii.ii, oclohre 1412).
227. Bulle du pape Grégoire XI, porlaiil coinniissioii à l'évêque de Sabine de faire jurer les lieutenants des viguiers et juges, comme lesdits viguiers et juges, le tout si ainsi leui' s(Muble bon (original, septemi)re 1373).
228. Bille du pape (îrégoirc XI, pa.ljKiuellc Sa Sainteté remet le vicaire ou viguier, syndics et conseillers dans leur offices, desquels ils avaient été suspendus pour cerlaines conventions qu'ils avaient laites au conseil de ladite ville, sans augmentation, ni diminution de leurs charges lorigiiial, octobre 1370'i.
229. Bref du pape Martin V, par lequel avaiil eu avis (|ue la ville n'avait voulu admettre que l'oiii- un an un \iguier appelé Pierre Castellani, de Florence, ipii a\ail été nommé |)our deux, il exhorte ladite ville à avoir le bien public devant les yeux (oi'iginal, juillet 1421).
230. Bref du pape Martin V, mandant avoir donné la l'iiarge de viguier à Richard de l'rovanis, attendu que la \illc n'avait pas voulu recevoir son tVère en ladite charge, parce qu'il était chevalier de .Malte ( original , février 14^1.
231. Bulle du papi- .Martin V, portant qu'après qnatn; années, on ne pourra créer aucun viguier qu'il ne soit sorti de maison de baron (original, février 14251.
232. Bulle du pape Eugène VI, par laquelle il ordonne que nul ne puisse élre vi','uier, s'il n'est chevalier, ou de race de chevalier, ou sorti de maison de baron (original, août 1443V
233. Uulle du pa;>e Jean XXIll, par laquelle il est ordonné que le viguier, son lieutenant, juges (!t autres officiers de la ville, aient à demeurer dans la ville dix jours après leurs offices finis, et iju'ils subiront leur syndical devant MM. les consuls , auxquels il est donné pouvoir de connaître sur les plaintes contre les officiers; mandant au viguier de faire excculei' les sentences des eoiisuls sans appel (original, décembre I il4V
234. Bulle du pape Nicoliis V, confirmant la bulle d'Eugène IV, sur ce que nul ne puisse cire viguier de la viguerie de la ville, s'il n'est clievalier ou baron, ou .sorti de maison de baron (original, octobre 1447).
23K. Bref du pajjc Nicolas V, porlaiil (juil a conféré l'office de viguier, |>our deux ans, au sieur de Sainte- (>amelle, nonobstant que la coutume soit de ne le créer que pour un an, en laison des bons et agréables sci'\ices qu'il a reçus de lui (original, mai 14i7;.
230. Bulle du pape Pie 11, contenant que le viguier et les juges, à l'entrée de leui's charges, seront tenus de jui'er, entre les inains de celui qui présidera au Conseil, à l'instance de l'assesseur et des syndics de ladite ville, de subir leur syndicat à la fin de leur charge, et qu'ils ne pourront a|)peler de la sentence (jui se donnera, et que le syndicat durera quai'ante jours (original, février 1 i33\
237. Bref du pape Paul II, mandant à la ville d'A\ignon <le recevoir viguier, pour une année, Ballhasard Spiefan, citoyen d'Avignon, après que François .Malespine sera sorti de charge (original, 146u'.
238. Bref du pai>e l'iiul II, poitant pru\isH)ii de l'oHiic de viguier, en l'aveur de Malespine miuliial, I '((Î.S .
239. Bref du pa|ie (.léiU( nt VII, duniKint pini\oir .\\i viguier de proioger l'atalia original, décend)i'e l,')2(i).
24(J. Bulle du pape Pie II, par laquelle est ordonné que l'assesseur et les syndics d'.\\ ignon précéderont tous autres ollieiers qui sont dans .\vignon, excepté le viguiei-, cm tous actes, excepté en ceux de l'Université, sous peine d'<'xconnnunication majeure, de laquelle on ne pourra élre absous que par le pa])e, mandant au prévôt de Noirc-Danie et ol'licial (r,\\igin)n ilc faire observer ladile bulle original, février LiîiH).
241. Bulle du pajie l'i ■ 11, par laquelle est porli' (|ur messieurs les consuls et assesseurs précéderont tousautrcs officiers, excepté le viguier, le primiciei', le vicaire, le vice-gérant, les juges et le pi'évéït d'Avignon (originid. avril I4.-19I.
2'r2. Bulle du pape Pie II, par laquelle le nom de suidic d'.Vvignon est changé en celui de consul, voulant qu'ils jouissent des mêmes privilèges que s'ils élaicnt mUiliH annata' mililia\ y ayant, à ladite bulle, nn bref il. i nicme Pa|ie altaché, contenant (]ue l'assesseur jinii^se des mêmes privilèges que les consuls et que, immédiaicmcnl après les consuls, il précède tous les autres (original, mars 1439).
2W. Vidimus de la bulle |n'écédenlc signé par Pi''rre Balli, notaii'c (original, IKtS.)
244. Bulle du pajic Paul 11, |iar laquelle le nom de syndic a été changé en celui de consul, avec les mêmes privilèges et facultés dont jouissent milites nrinatir mililitr (original, décembre 1 4(ii)\
2U>. Bulle du cardinal lég.it pour l" \iguicral, en laveur de noble .\ntoiin; d' Coinis, pour une année. a>ee le serment prêté (original, juin 1 470).
H6. Bullt' (lu pape Sixte [V, portant ([ui; l(!s orfn-ii-rs de l;i ville; seront annuels, et que les eonscillers se changeront la moitié toutes les années (original, juin 147(1).
-2i~. Bref du pajic Sixte IV, pai' leijuel il donne pouvoir aux consuls et Conseil de la ville d'Avignon de faire et créer les capitaines des paroisses (original, juillet \A~a).
248. Bulle du pape Sixte IV, contenant (|ue le nennbre de conseillers de l'Hôtel-de-Ville doit être de quarante-huit, el que tous les offieier>de Sa Sainteté pourront être reçus au (ionseil, excepté les viguier, vicaire, officiai, conservat(uir, Juges ordinaires et procureurs fiscaux, et que nul hanqueroutier, failli ou autre qui a fait cession de biens, ni ses (Mifants, puissent être reçus pour conseillers qu'ils II'. lient \alant dans la \ille, outre leur maison d'habitation, 1,000 llorins, et portant excommunication <'ontic ceux i|iii lontreviendront (original, août 1470).
249. Bref du paiie Si\le IV, mandant à la \illc d'Avignon de vouloir recevoir pour conseiller d'icelle, le sieur Rodolphe Aloysi, de Peruse, aux lieu el place de son fièrc, et au rang de la nation Italienne (original, mars 1475).
230. Bulle du cardinal Julianus du titre de Sancti-Pi'lri iid vinciila, sur la préséance des consuls et docteurs, savoir, qu'après le viguier, priraicier, vice-gérant, vicaire et juges, le premier consul marchera aux processions et aura dans les actes publics la main droite, et à sa gauche, le |)lus ancien docteur, et après le second consul, le plus ancien docteur, et ainsi des autres (original, juin I4S1.
2."il. Bulle des conseillers donnée par le cardinal de C.lermont (original, décembre 1533).
2.')2. Bulle de Jean, archevêque d'Arles, lieutenant du cardinal de Clermont, au sujet des conseillers (original, décembre 1534).
253. Lettres patentes de Charles de Bourbon, archevêque de Lyon et légat d'Avignon, par lesquelles il ordoime que les consuls et conseillers de la ville d'Avignon ne seront plus perpétuels, mais se changeront, savoir : les consuls, toutes les années, el les conseillers, de deux en deux ans
oi'iginal, décembre 1473).
254. Subrogation aux lien et place des syndics d'A\ignon faite par le Conseil en la personne d'autres, attendu que les premiers se sont excusés et ont dit ne pouvoir vaquer aux affaires publiques; signé par Pierre (iay (original, juin 1372\
255. Prix fait donné par les svndics il'Avignou jionr construire deux portes de buis à hi maison oii m> lient je Conseil de \ille, assise à la paroisse Saiiil-Hidier et
rue de l'.Argenterie; signé par Guillauine-Au7,onis (original,
juin 1415).
256. Articles el règlemenls dressés par la ville d'Avignon sur l'administration publique et sur la création des syndics, conseillers et autres officiers, avec la confirmation faite par l'archevêque de Narbonne , légat d'Avignon: signés par Jean Louis (original, juin 1411).
257. Instrument par lequel il appeit que rarchevêque de Narbonne, légat d'Avignon, à l'instance de la ville, réduisit le nombre des conseillers de quarante-huit à ti-ente-six; signé pai' Gérard Rebelli (original, avril 1421 .
238. Instruinenl par lequel il apjicrt avoir été donné licence par le viguier, aux syndics et assesseurs de mettre des chaînes de fer au travers des rues; signé par Guillaume Au/.oiiis (original, juin 1415;.
259. Lettres closes du roi Chailes, données à Turin, adressées aux syndics d'.\vignon, leur recommandant la personne de Pierre Arcet, écuyer, qui a été viguier d'Avignon pour Sa Sainteté (original).
260. Instrument par lequel il appert que le viguier appelé Audibertde Barrasio, chevalier de la ville d'Avignon, demande congé au Conseil pour s'absenter de la ville, pour quelques affaires qui lui sont survenues; le Conseil lui refuse ledit congé, attendu que ce serait contre les conventions de la ville, qu'il avait jurées, et députe des Ambassadeurs vers le Prince pour le contraindre de demeurer jusques à eeciue son temps soit fini ; signé par Jean Gérard de Béat ^original, juillet 1312 .
2til. Iiisliunient faisant mention comme le viguier avait ordonné aux consuls (pi'ils n'eussent à tenir conseil dorénavant sans sa permission, lesdits consuls ayant recouru audit \iguier, et lui ayant remontré que ce coniiuandement élail contre les convenlions et libertés de la ville, qu'il avait jiii'é d'observer avec les protestations oitlinaires, requièrent ledit viguier de vouloir révoquer ledit coinmaiidemenl, en suite de laquelle instance et recours le viguier révoque le lit décret et commandement; signé par Jean Charis (original, mars 1415:.
2()2. Instrument portant rétiuclion du nonibi-e des conseillers jusques à quarante-deux, sans pouvoir être augmenté, avec l'ordre qu'ils doivent tenir el la jdaee qu'ils (loi\eiit occuper; l'ait par ledit Conseil, eixifirmé par l'arciievè(|ue de Narbonne, légat; signé par Guillaume .Mattiei et Gérard Uabelli loriginal, avril 1421 .
2l)3. .\ppel de Henri Siiarés, de ce qu'on l'avait élu assesseur juillet 1611 .
