‹ Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de la ville d'Avignon. Grandes archivesChapitre 72 sur 162 · Parle fait entre les gouverneurs et syndics · texte numérisé non relu

Parle fait entre les gouverneurs et syndics

TERKOIR D'WIGNON.

d'Avignon et le c.ipitaiiii' Bi'iiitrdin de Serris, iln teii)])s du pape Jean XXIII, pciidniit la ^'iioriv dos Catalans (mars 1411).

13:23. Lettres patentes du roi Charles VI, adressées à la reine de Sicile et de Jérusalem, la priant de faire garder en la Provence les Catalans, en nombre de cent quarante, qui y ont été arrêtés, attendu qu'ils sont ennemis de l'Église et qu'ils vont secourir le palais d'Avignon et le lieu d'Oppède, qui étaient assiégés; signé : Charles. Et plus bas : Ferron [W siècle).

1324. Lettres closes du roi Cliarles VI, adressées à Notre Saint-Pére le Pape, par lesquelles il le prie de vouloir ordonner que les dix mille livres qu'on lève sur les bénéfices de France soient domiées à la ville d'Avignon, pour lui aider à la dédommager dans ce temps de guerre ; signé : Charles. Et plus bas : Ferron (xv" siècle).

132o. Lettres vidiniéesdu roi Charles VI, adressées à l'archevêque de Pise, le priant de révoquer la permission de lever un décime sur les bénéfices de France jusque à dix mille florins, suivant l'ordre du concile, pour convertir à l'aide et secours il'.Vvignon contre les Catalans, attendu que le siège du Palais est liui; signé : Giraudi (décem-

1326. Bref du pape Nicolas V adressé aux syndics d'.\vignon, leur faisant savoir ([u'il a écrit au roi de France pour donner du secours à la \ille il'Avignon loriginil, mai-s 1431).

1327. Instrument d'accord fait entre le légat d'.Vvignon et les députés du Pape d'une part, et les Catalans occupant le Palais d'autre, sur la restitution dudit Palais; signé ; Lauiberty (original, xv' siècle).

1328. Deux exemplaires d'un bref du pape Léan X, adressé à l'évêque et à la Chambre de Maguelonne et à l'Université de Montpellier, |)our qu'ils aient à payer à l'avenir à la ville d'.Vvignon la censé de deux marcs d'or pour la réparation du Palais (mars 1514).

132'.>. Vidimusdes lettres de rarche\è(|ue rie Narlmum-, gouverneur et lieutenant général pour imlre Saint-Père le Pape en la ville d'Avignon et le Comial-Venaissin, purtaut assignation tie payciiient à mible .Marin Torti-llo, jadis capitaine du palais d'.Vvignon, pour son salaire à prendre sur les rentes que la Chambre a en Provence et en Savoie; signé : Guillaume .Mathci, notaiic (novembre 1 iM).

1330. Lettres closes du roi Charles NI, adressi'es à Philippe de Poitiers, lui mandant de donner tontes sortes de secours à notre Saint-Père et aux liabilants d'Avignon

contre tes schismatiques, qui occupent le Palais, et le château du lieu d'Oppède (xV siècle.)

1331. Articles des réclamations faites par Hector Cayllaus, écuyer du Koi et maître des ports et de la Sénéchaussée de Beaucaire et Nimes, contre le vicomte d'Evolz et Roderic de Luna, commandants du palais d'Avignon (xv* siècle).

TkRHOIU D'.\viCNOÎi.

Bolle 40. — 33 pièces. parolKniin ; -i pièces, papier: 6 sceaux

1332. Bulle du pape Pie II portant commission aux évoques de Valence, de Viviers et de Saint-Paul de s'informer si un certain terrain appelé l'Olme d'Ampal est occupé par certains particuliers, et après avoir constaté qu'ils l'occupent, qu'ils aient k le faire vider (original, février lioSl.

1333. Bref du pape Pic II, adressé à René, roi de Sicile pour qu'il veuille bien l'aire commandement à ses ministres et officiers en Provence de rendre à la ville d'Avignon le terroir d'Ampal, occupé par ses sujets du terroir de Provence, attendu qu'il appartient entièrement à la ville (original, janvier 1458.)

1334. Commission donnée parle cardinal de Foix, légat d'Avignon, à Louis Balby et Pierre Spiéfani pour vider les différents qui existent entre les habitants d'.Vvignon et ceux de Barbentane, sur les limites de lem- terroir; signé ; Romanus (août 1449).

1333. Instrument contenant division du terroir appelé Gaton entre les frères de rilo|)ital et les Aiigiers; signé : Siéplianus, notaire mai IHt4i.

1336. Instrument de transaction reçue par .MM. Jacques Girard et Thomas Columbéry, notaires d'Avignon, entre Michel de Valperge, co-seigncur de Canmonl, tant en son nom que de noble .\iitoine de Venasque, aussi co-seigni-iii- dudit Caumont, d'une part, et messieui's les consuls de la ville d'.Vvignon et l'avocat de Notre Saint- Père, d'autre, par lequel il est porté que lesdits seigneurs de (Caumont cèdent, quittent et remelteni tous les droits de juridiction, propriété, seigneurie, droit d'investir qu'ils ont sur le terroir de Saiimentortc, plus amplement confronté dans ledit instrument, aux dits seigneurs, consuls et avocat de notre Saint-Père respeclivemenl, contenant ledit terroir cédé, depuis le pont de Mrn'iias jusque ;i Avignon, eonime aussi ledit sieur avocat liscal quitte toute juridiction aux dits seigneurs de Caunioni depuis ledit pontet

l iiiiilos plantées i la terre dudit Caumont, avec condiliou que lesiits seigneurs de Cauuioiit ne pourront imposer aucun péage sur les biens et marchandises des habitants d'Avignon; sauf aussi aux seigneurs et habitants de Caumont le droitdepilurdge dans ledit terroir de Saumcmorte. Au pied duquel instrument de transaction, est joint et inséré un autre instrument reçu par les susdits notaires, le 6 mai 1 470, par lequel il appert de la désignation des lieux où doivent être plantés les ternies et limites du susdit terroir de Saumcmorte, faite par M. Guillaume Rivi, docteur d'Avignon, et Klzias Formires de Château-Neuf, députés par les parties pour faire la désignation desdites limites (année 1469).

4337. Ordonnance du grand vicaire et officiai général de l'archevêque d'Avignon par ordre de la Saei'ée Congrégation de l'Immunité de Rome, portant que les ecclésiastiques qui ont des bestiaux et troupeaux dans le terroir d'Avignon seront tenus de payer l'estime des dommages que lesdits troupeaux peuvent causer, suivant le rapport des experts du terroir, et qu'il sera procédé contre eux par voie executive; signé : Philip, notaire (avril 1703).

1338. Instrument de transaction passée le 7 avril 1499, reçue par Jacques Girardy et Thomas Colunibery, entre l'avocat général de Notre Saint-Père et les consuls d'Avignon, et de Simianne, seigneur de Château-Neuf et co-seigneur de Caumont, au sujet des limites du terroir d'Avignon et desdits lieux (avril 1409).

1339. Instrument de nouveau bail de quati'e-vingt-dix saumées de terres situées au terroir de Sauuiemorte, confrontant, d'une part, à la terre de noble Louis de Perussis, d'autre, à la terre de MM. d'Aliberti, à la terre de M. Tarlalli et au bois des religieuses de Saint-Laurent, en faveur d'Etienne Galloni de Morières, sous la censé de deux sous et demi, payable à la Magdeleine, par les consuls d'.Avii.'iion ; .signé : Pierre Anibianis (janvier 4504).

1340. Reconnaissance par Jean Ravan, de Caumont, de quatorze saunu''es de terre ou hermas, situées au terroir de Saumcmorte, en faveur de la ville d'Avignon, sous la censé d'un sou huit deniers tournois, payable à la fête de la Magdeleine, reçu ledit instrument par Pierre d'Ainhianis, original, juillet 1314).

1341. Reconnaissance de Matliicu Barrolis, de Caumont, à la ville d'Avignon, de quatre saumées de terre ou hermas, situées au dit terroir de Saumcmorte, sous la censé de douze deniers tournois, payable à la Saint-Michel. Acte reçu par ledit sieur de Ambianis (original, mars 15141.

1342. Reconnaissance d'Antoine Chivalery, de Cliateauneuf-l'Amy, à la \ille d'Avignon, de six saumées de terres

VILLE D'AVIGNON, ou hermas, situées audit terroir de Sauraemorte, sous la censé de trois émiaes blé, payable à la fête de la .Magdeleine. Acte reçu par ledit sieur de Ambianis (original, juillet 1514).

4343. Reconnaissance de Pierre Gentil, du lieu de Chîlteau-Neuf â la ville d'Avignon, de six saumées, terres ou hermas, sous la censé de trois éniines blé, mesure du Comtat, payable à la Magdeleine. Acte reçu par ledit sieur de Ambianis (original, juillet 4514).

1344. Reconnaissance d;: Claude Mouret, du lieu de Caumont, à la ville d'Avignon, de quatre saumées de terre ou ^hermas, situées au terroir de celte ville el closde Saumemorte, sous la censé de douze deniers, payable à la fête de la Magdeleine. Acte reçu par ledit seigneur de Ambianis (original, mars 1514).

1343. Reconnaissance de .Marguerite et Françoise Vernay, avec l'assistance de leurs maris, à la ville d'Avignon, de douze saumées de terre ou hermas audit terroir de Saumcmorte, sous la censé d'un sou et demi tournois, payable à la Magdeleine. Acte reçu par ledit sieur de Ambianis (original, avril 1514).

1346. Reconnaissance par Etienne Galloni de Morières, à la ville d'Avignon, de 90 saumées de terre et hermas audit terroir de Saumcmorte, sous la censé de 2 sous 12 tournois, payable à la Magdeleine. Acte reçu par le sieur de Ambianis (original, janvier 1514'!.

1347. Reconnaissance de Claude Bérenguer, à la ville d'Avignon, de 5 saumées de terre ou hermas audit terroir de Saumcmorte, sous la censé de 13 deniers, payable à la Magdeleine. Acte reçu par le sieur de Ambianis (original, mars 1514).

13^8. Reconnaissance de Jean de Gado, de Caumont, à la ville d'.\vignon, de 2 saumées d'hermas audit terroir de Saumcmorte, sous la censé de 6 deniers, payable à la Saint-Michel. .Vcte reçu par le sieur de Ambianis (original, mars 1514).

13 49. Reconnaissance par Antoine Geivais, du lieu de Caumont, à la villed'Avignon, d'unesaumée d'hermas audit terroir de Saumcmorte, sous la censé de 3 deniers, payable à la Saint-.Michcl. Acte reçu par le sieur de Ambianis (original, mars 1514).

1350. Instrument de diminution d'une censé faite k Bernard Fabry, d'une pièce de 263 éminées de terres qu'il possédait de la directe de la ville d'Avignon, au delà de la Durance, par suite de ce que cette rivière lui avait

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