SERIE DD

PROPRIÉTÉS COMMUNALES

(Eaux et forêts; mines; édifices; travaux publics; ponts et chaussées; voirie.)

DD. 1. — i piPce parchemin.

1278, janvier. — Lettres patentes du roi Philippe III ratifiant une transaction passée entre le procureur du roi en la sénéchaussée de Toulouse et le syndic de l'abbaye de Grandselve, d'après laquelle toutes les terres et la forêt dépendant du territoire de Septènes et de Ribaut appartiendront à l'abbaye, à la charge d'en concéder la moitié aux habitants d'Aucanville, de même que les terres de Combe-Obscure (Cumha oscura) et de Riquerselle (RiquerseMe) appartiendront à ladite abbaye, à condition que celle-ci sera tenue de céder, à titre d'emphytéose perpétuelle, aux habitants de Verdun la moitié de ces terres qui est la plus proche de la ville, sous la rente de la 9"'® partie des produits, sans aucun droit d'entrée et sans que l'abbaye puisse jamais, sous aucun prétexte, revenir sur cette concession. Les terres concédées aux habitants de Verdun devront, au contraire, rester toujours entre leurs mains, et lesdits habitants auront droit d'y couper tout le bois qui leur sera nécessaire, d'y faire paître leur bétail. (Orignal en parchemin scellé du grand sceau de cire verte, avec lacs de soie verte et rouge.)

DD. 2. — Rouleau parcheiiiiii.

ltS99, 28 novembre. — Enquête faite devant le juge des appellations de la sénéchaussée de Toulouse Vbrdun-sor-Garoxnb. — Série. DD.

et d'Albigeois, en la cause des consuls de Verdun contre le procureur du roi, sur la possession, par les dits consuls et les habitants de Verdun , du poids public, du ramier ou forêt de Pamville, concédée à la communauté par le roi et auparavant par les comtes de Toulouse, et sur le privilège dont jouissent les habitants de Verdun de faire porter du sel pour leur usage, n'importe de quelle provenance. Cette enquête est terminée par un appointement interlocutoire renvoyant les parties pour être plus amplement ouïes et l'alïaire mise en état de juger.

DD. 5. — 1 pièce parchemin.

13SO. — (Sans date, mais peu postérieure à la pièce précédente, dont elle est la suite, probablement de Tannée 1280). Pièce intitulée: Isti sunt articuH quos intendunt prnbare consules Verduni contra deffensorem domini régis. Dans cette pièce les consuls de Verdun déclarent qu'ils entendent prouver leurs droits à la possession du poids public, de la forêt de Pamville, et au libre commerce du sel, dont ils ont été dépouillés depuis dix-huit mois par Eustache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse et d'Albigeois, de 1272 à 1297.

DD. 4 — I pièce parchemin.

I280. — (Sans date, mais comme la pièce'précé-

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dente dont elle est la suite, appartenant probablement à l'année 1280). Enquôte à laquelle manque le commencement, d'où il résulte que deux ans auparavant? en vertu d'un ordre donné par Eustache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse, les consuls et les habitants de Verdun furent dépossédés de leurs droits sur le poids public, sur la forêt de Pamville et sur le commerce du sel, par M. Bertrand Granier, carpentarius du roi, qui réunit le poids public avec la maison où il était installé , au domaine royal, et défendit aux habitants d'entrer dans la forêt et d'acheter du sel autre part qu'au salin royal qui venait d'être établi à Verdun. Cette spoliation fut maintenue malgré les réclamations des consuls, qui, suivis d'un nombre d'habitants, se présentèrent devant le sénéchal de Toulouse, alors à Verdun avec le connétable de France, Humbert de Beaujeu, qui avait été envoyé dans la province au commencement de l'année 1279.

L'enquête établit :

1". — Que les consuls de Verdun possédaient, depuis un temps immémorial, le poids public pour peser les blés qu'on devait moudre dans les moulins de Verdun sur la Garonne, avec la maison où il est installé, située entre l'église Saint-Michel et la place qui est devant le château de Verdun. Ce poids était habituellement affermé par les consuls, et parmi les fermiers les témoins citent deux juifs, nommés Salaraias et Isaac frères.

2" — Qus les habitants de Verdun avaient le droit de faire paître leurs bestiaux et de couper du bois dans toutes les forêts du territoire de ladite ville, et notamment dans celle de Pamville, moyennant une redevance annuelle d'une charge de bois par tête, jadis payée à la Noël aux comtes de Toulouse, ou d'une journée de labourage.

3'' — Que lesdits habitants avaient, depuis un temps immémorial, le droit d'acheter où bon leur semblait le sel nécessaire à leur usage. Les témoins s'accordent à déclarer qu'ils en ont vu porter de Bordeaux, de Montauban, de Moissac, de Lectoure et de Lavaur.

nu. 5. — l pièce parchemin.

f S8fl, 3 juillet. — Sentence arbitrale rendue entre l'abbaye de Grandselvc et les consuls de Verdun au sujet des terres concédées en 1278, par Philippe III, dans les territoires de Combe-Obscure et Riquerselle. Cette sentence trace les limites des terres concédées à la ville de Verdun. Il est stipulé que les habitants de ladite ville pourront faire paître leur bétail et couper tout le bois qui leur sera nécessaire dans toutes les

terres et forêts de l'abbaye, sans toutefois pouvoir en vendre à aucun étranger, et sous la réserve expresse, en faveur de l'abbaye, de la propriété et de la seigneurie desdites terres et forêts.

DD. 6. — rn-folio, 32 feuillets.

15o6, 1 4 octobre. — Copie informe d'un jugement rendu par les commissaires, députés par le roi pour connaître des usurpations accomplies sur le domaine, concédant aux consuls et à la communauté de Verdun une nouvelle inféodation du four communal , des ramiers de Saint-Martin de Lilhou, du Gravier de la Breilhe, des roches situées le long de la Garonne, et de l'usage des forêts de Pamville et du Bigard , moyennant le paiement immédiat d'une somme de 2,500 livres et une albergue annuelle de 40 livres. Ce jugement est précédé dune enquête de commodo et incoinmodo et suivi du procès-verbal de la mise en possession des terres inféodées.

DD. 7. — i pièce, original en parchemin.

flo6S, octobre. — Lettres patentes du roi Charles IX maintenant, sur la vue des litres de la ville de Verdun, les consuls et les habitants de ladite ville dans la possession des droits énoncés dans l'infèodation du 14 octobre 1o5G. qui avaient été réunis en 1567 au domaine par l'évêque de Valence, commissaire député pour la réformation du domaine, moyennant l'albergue usitée et le paiement immédiat d'une somme de 3,500 livres.

DD. 8. — 1 pièce, original en parchemin.

i58«, juillet. — Lettres patentes du roi Henri III confirmant l'infèodation faite précédemment aux consuls et aux habitants de Verdun « des Ramyers, « Islons, Mauver, Pamville , Padouenc, et usage de « prendre espine et genest, bois mort et mort bois, et « autres qu'ils doivent avoir en la forest du Bigard. »>

DD. 9. — 1 pièce, original en parchemin.

f GS8, 24 février. — Ordonnance de Denis de Busquet, maître particulier des eaux et forêts en la province de Languedoc, maintenant les consuls et les habitants de Verdun dans la jouissance de leurs privilèges sur la forêt royale du Bigard et sur les îles et îlots de Mauvert, c'est-à-dire dans le droit de prendre dans la forêt du Bigard le bois nécessaire à la réparation des

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courtines de la ville, des ponts, des fontaines, comme aussi le bois mort et le mort bois, et d'y faire paître leur bétail en temps non prohibé.

DD. 10. — i pièce, original en parchemin.

1656, 28 mars, — Ordonnance de Pierre de de Viguerie, commissaire député pour l'exécution de l'arrêt du conseil, concernant la remise de leurs titres par les usagers des forêts royales, prescrivant qu'il sera expédié acte aux consuls de Verdun de la remise de leurs titres originaux, constatant leurs droits d'usage ' dans la forêt du Bigard, et que Icsdits titres seront envoyés au Roi, pour en obtenir la confirmation desdits privilèges.

DD. 11. — 1 pii'ce, original en papier.

1663, 8 mai. — Ordonnance des grands maîtres des eaux et forêts siégeant à Toulouse, maintenant, à la requête du syndic et des consuls de Verdun, les habitants de ladite ville dans la faculté de prendre toute sorte de bois mort dans la forêt du Bigard et d'y faire paître leur bétail, sauf dans les coupes faites récemment.

DD. 12. — f pièce papier.

16o6, 23 mai. — Copie authentique de l'ordonnance de la grande maîtrise des eaux et forêts de Toulouse, transférée à Villemur, condamnant les consuls et les habitants de Verdun , pour les abus et malversations commis dans l'exercice de leurs prétendus droits et usages dans la forêt du Bigard, à 2,500 livres d'amende, les déclarant ensuite, tant à raison desdits délits qu'à défaut de titres valables, déchus des droits d'usage par eux prétendus dans ladite forêt, au surplus les maintenant en la possession et jouissance du four banal, des îles, îlots, ramiers et graviers, énumérés dans l'acte d'inféodation du 14 octobre 1556.

DD. 13. — 1 pièce papier.

1663, 27 juillet. — Expédition authentique du jugement souverain rendu à Montauban par les commissaires réformateurs des eaux-et-forêts, maintenant les consuls et les habitants de Verdun dans leurs droits d'usage en la forêt de Pamville, et ordonnant que tous les ans il sera coupé dans ladite forêt quinze arpents de bois de l'âge de dix ans, et que ce bois sera également partagé entre l'abbaye de Grandselve et les habitants de Verdun, avec défense aux uns et aux autres de couper désormais du bois ailleurs que dans lesdites coupes.

Dl). H. — 1 pièce papier.

16T8, 23 mai. — Copie authentique du procèsverbal de la plantation de bornes dans la forêt ou le ramier de Pamville, faite en présence du maître de marteau de l'abbaye de Grandselve et des consuls de Verdun, en exécution du jugement souverain du 27 juillet 1668.

DD. 15. — 1 pièce papier.

Fin de 1687, — ^ Requête adressée par les consuls de Verdun à M. de Lamoignon, intendant du Languedoc, pour obtenir un sursis à l'exécution d'un jugement du 10 juillet 1687 et d'une ordonnance du 14 octobre suivant, par lesquels lesdits consuls sont condamnés à payer le droit de champart pour des prétendus créments et atterrissements vérifiés et arpentés à l'insu desdits consuls, par ordre du procureur du roi en la commission du domaine, bien que ces terrains fussent en terre ferme, et pour obtenir aussi dans le cas où une nouvelle vérification serait ordonnée, qu'elle eût lieu d'après leurs titres de propriété.

Dl). 16. — 1 pièce papier.

l'5'04, 12 avril. — Requête adressée par les consuls de Verdun à M. Legendre, intendant de la généralité de Montauban, pour en obtenir l'autorisation de poui^ suivre, devant les juges compétents, les sieurs Jullia, Belloc, Dutour et Vigniolle, qui, depuis trois ans, se sont emparés de biens patrimoniaux de la communauté. Suit l'autorisation, donnée par l'intendant, de poursuivre les usurpateurs.

I pit^ce papier.

173S, 8 novembre. — Copie authentique de l'ordonnance de Claude d'Anceau, grand maître des eaux et forêts au département de Languedoc, enjoignant aux consuls de Verdun, à la requête de l'abbé de Grandselve, de faire, dans le délai d'un mois, planter des bornes en pierre dure dans la portion du ramier de Pamville appartenant à la communauté de Verdun : ce qu'ils avaient encore négligé de faire, malgré l'obligation qui leur avait été imposée par le jugement souverain du 27 juillet 1668.

DD. IS. — 1 pièce papier.

l'fSS, 12 août. — Copie authentique de l'arrêt du conseil d'Etat ordonnant, à la requête de l'abbé de

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Grandselve, que sur les 240 arpents de la forêt de Pamville, dont la coupe a été autorisée par arrêt du conseil du 2 juin 1722 pour subvenir aux réparations de l'abbaye de Grandselve, 40 arpents seront réservés pour le bois en provenant être vendu aux enchères et le produit également partagé entre la communauté de Verdun et l'abbaye de Grandselve.

DD. 19. — 1 pièce papier.

l'tfGl, 22 février. — Autorisation accordée aux consuls de Verdun par M. d'Etigny, intendant de la généralité d'Auch. de poursuivre devant le maître des eaux-et-forêts de Villemur le sieur Jean-Antoine Baudounet, qui avait induement coupé une partie d'un des ramiers de la ville. A cette pièce sont joints une délibération du conseil général de Verdun et un mémoire de M. Capela Boudou, relatifs à cette affaire.

DD. 20. — ô pièces papier.

1761, 6 décembre. — Ordonnance de M. d'Etigny, intendant de la généralité dAuch, autorisant l'allocation, dans le compte des consuls de Verdun, de la .somme de 313 livres 9 sous, votée par le conseil général de ladite ville pour la plantation de bornes et la construction de certaines digues autour des ramiers de la communauté, qui étaient sans cesse l'objet des usurpations des propriétaires voisins.

DD. •2\. — I pièce papier.

1771, l juin. — Expédition authentique de l'ordonnance de M. Jean-Bapti.^te de Granal, seigneur direct de Montech, maître particulier de la maîtrise des eaux-et-forêts de Villemur , autorisant les habitants de Verdun à faire paître leur bétail dans la forêt du Bigard, dans les limites fixées par ladite ordonnance.

DD. 22. — l pièce papier.

17*6, 1 2 juin. — Copie informe de lordonnance de M. Douet, intendant de la généralité d'Auch, prescrivant aux consuls de Verdun, avant de faire droit à leur requête, relative au maintien de la communauté dans ses droits sur le ramier, etc., de rapporter, dans le délai d'un mois, des copies conformes des jugements des 14 octobre 1556, 29 août 15C7 et 23 mai 16G7, ainsi qu'une copie de la quittance de la somme de 528 livres pour l'affranchissement de la moitié de l'albercïue.

A cette pièce sont joints :

1° — La requête adressée à l'intendant par les maires, lieutenant de maire et consuls de la ville de Verdun, dans laquelle il est dit : « que tout le local « du château appartient à la ville, parce que l'inféo- « dation lui donne les roches du haut en bas, le long « de la Garonne, et le long de la ville et du château; « mais les bénédictins du Mas s'en sont emparés par « droit de convenance, sous prétexte que le roi leur « donna l'emplacement du château, qui est sur le haut, « pour s'y bâtir, lorsque leur monastère du Mas fut « incendié par ceux de la religion P. R.. cç qu'ils n'ont « pas fait et se sont rebâtis. »

2*^ — Le mémoire remis à l'intendant par le directeur de l'administration générale des domaines du roi, sur la déclaration fournie au papier terrier par les consuls de Verdun.

3° — La réponse de la communauté de Verdun au dire du directeur de l'administration générale des domaines du roi, concernant la déclaration ou le dénombrement fourni par ladite communauté devant le bureau des finances de la généralité d'Auch.

DD 2*5. — Liasse de 10 pièces.

1693, ^2 janner. — 1752, 8 août. — 173S,

1" et 2 décembre. -^ 1749. — 1760, 28 décembre. — 1761, 3 janvier. — 176«, 17 janvier. — 178«, 1 7 novembre. — Liasse de 1 0 pièces, telles que baux à ferme consentis à divers particuliers par les consuls de Verdun, des diwrs ramiers appartenant à la ville, et procès-verbaux d'adjudication de la coupe du ramier de Pamville.

DD. 24. — 1 pièce papier.

166o, 2 mars. — Ordonnance de Jean deVilemont, commissaire départi pour la vérification des dettes des communautés de l'élection de Rivière- Verdun, remettant en possession la ville de Verdun de la place, de la boucherie et des poids et mesures engagés a« baron de Montbarlier, pour la somme de 5, 1 70 livres qui lui était due: de 10 héminées de terre au terrain de Lilhou, engagées au sieur Lanusse, lieutenant au siège royal de Verdun, et de 7 autres héminées de terre situées sur la rive droite de la Garonne et engagées à Pierre Lasserre et à Jean Briffon vieux , sous h réserve que lesdites dettes seront liquidées par le roi et remboursées par la communauté de Verdun dans le délai qui sera prescrit.

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I pièce papier.

1669, 20 juillet. — Dénombrement des biens de )a communauté de Verdun, aliénés depuis l'année 1620, que les consuls de ladite ville remettent à M. de Montagne, subdélégué par l'intendant de la généralité de Montauban, pour l'exécution de la déclaration du roi accordant aux communautés la faculté de rentrer en possession de leurs usages et biens communaux.

DU. 20. — 1 pièce papier.

1791, 12 avril. — Certificat délivré par le sieur Lanusse, secrétaire et garde du cadastre de la ville de Verdun, attestant que les divers biens patrimoniaux de ladite ville sont affermés pour la somme totale de 568 livres.

DD. 27. — 2 pièces papier.

17-19, 21 novembre. — Ordonnance du bureau des finances d'Auch, accordant à M- Jean Lanusse, syndic de la ville de Verdun, la récréance et main-levée des fruits, rentes et revenus saisis, le 31 mai précédent, par ordre du procureur du roi, près la commission du terrier, faute par la communauté de Verdun d'avoir fourni déclaration de ses biens, droits, revenus et privilèges. A cette pièce est joint l'exploit de signification de ladite saisie.

DD. 27 bis.

1 pièce parchemin.

1596, 3 novembre. — Contrat d'achat par le syndic des consuls et de la communauté de Verdun , d'un maison (ou fust depuis établi le collège) appartenant à Pierre et Jean Marqués frères, marchands, située devant l'église Saint-Michel, et confrontant à la partie des « meurs de la dicte ville respondant vers la partie « du chasteau, au prix de 83 écus sol deux tiers, « à raison de 60 soulz pièce. »

DD. 28. — 17 pièces. >

131%, 11 janvier. — 1693, 16 juillet. — 1759, 29 juin. — 1767, 24 mai et 8 juin. — 1768, 1" mai. — 1771, 17 février. — 1773, — 1782, 17 mars. — 1783, 5 avril. — Liasse de 17 pièces, telles que baux à ferme consentis à divers particuliers par les consuls de Verdun, de la place publique, du four banal, du poids public, des boucheries, etc.

I)ieces piipier.

Hôtel de Ville.

1764, 17 août. — Ordonnance de M. d'Etigny, intendant de la généralité d'Auch, autorisant, à h requête des consuls de Verdun, les délibérations du conseil général de ladite ville relatives aux réparations à faire à la toiture et aux planchers de Thôtelde-ville de Verdun. A cette pièce est joint le compte desdites réparations, s'élevant à 228 livres 0 sous 9 deniers.

DD. 30. — 1 piôce papier.

Place publique.

17-19, 28 mai. — Requête adressée par les consuls de Verdun à l'intendant de la généralité d'Auch, pour en obtenir l'autorisation de faire réparer la place publique ou halle, qui menace ruine du côté du midi. En marge est mentionné le renvoi à M. de Pérignon, subdélé,!;'iié de l'élection de Rivière- Verdun, à Gremde, pour faire dresser un devis estimatif qui devra être adressé à l'intendant. A la suite de la requête est une ordonnance de M. de Pérignon, chargeant les sieurs François Audibert , de Grenade, et Miègeville, de Verdun, charpentiers, de procéder à la rédaction du devis.

A cette pièce est jointe une sommation faite le 12 mars 1749 aux consuls de Verdun, par M. Pierre de Barlot, conseiller du roi et son lieutenant au sénéchal et présidial de Toulouse, M. Etienne Double, bourgeois, et cinq autres habitants de Verdun, de faire réparer immédiatement, sous peine de tous dépens, dommages et intérêts, la halle publique, dont la chute amènerait la ruine de leurs maisons voisines de ladite halle.

Suit encore une délibération du conseil général de Verdun du 24 juin 1749, approuvant la requête présentée à l'intendant d'Auch par les consuls pour la réparation de la halle et autorisant lesdits consuls, pour subvenir aux frais de ladite réparation, à prendre sur les comptables et reliquataires de la communauté depuis Tannée 1741 jusqu'à ce jour.

DD. 51. — 1 pièce papier.

1753, 7 avril. — Avis publié par M. Antoine Ville, subdélégué à l'élection de Rivière-Verdun, relativement à la prochaine adjudication des réparations à faire à la halle publique de Verdun en faveur de l'entrepreneur qui fera les conditions les plus favorables à la communauté de ladite ville.

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DD. 32. — 1 pièce papier.

Fours publics.

169S. — Détail des réparations à faire au four public de la ville et à celui de Labastide-de- Verdun .

DD. 33. — 32 pièces papier.

Eglise Saint-Michel.

fl'^Sl-t'ÏSS. — Liasse de 32 pièces relatives à la construction du clocher de l'église Saint-Michel de Verdun et à sa reconstruction en 1759, après sa chute qui avait eu lieu en 1757, au moment où les travaux étaient très-avancés, chute qui entraîna une partie des murs latéraux de l'église. Plusieurs de ces pièces concernent aussi les nouvelles cloches, que les consuls firent fondre et qui furent installées en 1763.

DD. 34. — 1 pièce papier.

i'S'S^, 30 octobre. — Ordonnance de l'intendant de la généralité d'Auch, enjoignant aux sieurs Bézian et Gharasse de fournir, dans le délai de quinzaine, les sept confessionnaux qu'ils s'étaient engagés, par l'adjudication du 6 mars 1778, à placer dans l'église Saint-Michel de Verdun.

DD. 35. — 1 pièce papier.

Eglise de Savenés.

1*S"Î'0, 28 juillet. — Devis estimatif des réparations à faire à l'église de Savenès, consulat de Verdun, s'élevant à la somme de 650 livres, dressé par Guillaume Bézian et Pierre Boue, maîtres maçons de Verdun, sur la réquisition des consuls de ladite ville.

DD. 36. — i pièce papier.

Eglise >Jotre-Daine-de-la- Croix.

Sans date. — Etat des réparations à faire à la chapelle Saint-Roch, à l'église et au cimetière deNotre- Dame-de-la-Croix, s'élevant à la somme de 121 livres, dressé par le sieur Miègeville, charpentier de Verdun.

DD. 57. — 4 pièce papier.

Eclairage.

f^CVS, 27 mars. — Acte par lequel les sieurs Berge et Bouquet, bouchers de Verdun, s'engagent à fournir aux consuls la quantité de 10 quintaux de chandelles de 5 à la livre pour l'éclairage de ladite ville pendant l'année 1778.

Département de Tarn-et-Garonne.

VILLE DE VERDUN-SUR-GARONNE

INVENTAIRE-SOMiMAIRE

DES

ARCHIVES COMMl^ALES ANTÉRIEIRES A 1790.