‹ Inventaire-sommaire des Archives communales antérieures à 1790: ville deChapitre 113 sur 217 · Carton.) — 1 pièce, papier · texte numérisé non relu

Carton.) — 1 pièce, papier

90 décembre 1 VflO. — Ordonnance du directoire du département de la Cbarente-Inférieure portant que les officiers municipaux sortis par la voix du sort et réélus demeureront provisoirement maintenus dans leurs fonctions, et que la nomination du sieur Bessière, comme procureur de la commune est bonne et valable.

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