Carton.) — 23 pièces, i en parchemin

17 98-19 99. —Arrêt du Conseil d'Ëtat et autres pièces y relatives portant réunion à la ville des offices de trésorier-receveur et contrôleur des octrois de la ville dont était pourvu le sieur Le Geard. — Ordonnances et autres pièces de H. l'intendant, portant liquidation de ce qui est dû au sieur Le Geard (1789-1790). — Rapport de M. Gaultier, officier municipal, relatif à la liquidation des offices dont était pourvu le sieur Le Geurd (1790),