Carton.) — IS pièces, papier

1V89. — Pièces relatives à l'affaire d'honneur du siear Donniol et du sieur Robin, tous deux commis de marine.

: 14 m»! I990. — Décret rendu le 14 mai 1790 par l'Assemblée nationale, sanctionné parle Roi, le 17 du même mois, sur la vente des biens nationaux; précédé du rapport fait à ladite assemblée par H. Delley d'Agier, au nom du comité chargé de Taliénation de ces biens. — Lettres et autres pièces du comité de l'aliénation ^cs biens nationaux, relatives à ladite aliénation (6 novembre 1790.)