Carton.) — 12 pièces, papier

tft septembre t9S9. — Ordonnance rendue par M. de Reverseaux, intendant de la généralité en faveur de M. Parent, directeur des aides^ relative à une décharge de la somme de 12,407 livres, 18 sols, 10 deniers due à la ville par le sieur Esbaque, receveur de Toctroi (24 novembre 1787). — Délibération du Corps de Ville relative à ladite ordonnance (1789-1790). — Huit autres délibérations du corps de ville relatives aux comptes des anciens officiers municipaux (10 septembre 1790). — ' Conclusion de M. Romme, procureur de la commune sur le même objet (19 mars 1790). — Délibération du Corps de Ville portant apurement du compte de la recette et dépense du sieur Gi-. raud, secrétaire-greffier et trésorier de la ville pendant les années 1783-84-85-86-87-88-89.