Carton.) — 14 pièces, papier

B iii»i t9tfl. — Deux exemplaires de la déclaration du Roi; portant établissement d'un hôtel de ville à Roche» fort, et nomination de HM. Guesdon, pour maire, et MM. Lambert et Montus, échevins, et MM. Thirat, Jacquard, Dumas, Caillaud, Callandre et Fichon, pour conseillers de-ville (47 mai 1746 ). — Arrêt du Conseil d'État concernant les déclarations, statuts et règlements relatifs à la chirurgie et barberie. — Copie de l'arrêt du Conseil d'État relatif à l'acquisition des offices de receveur et contrôleur des octrois (14 novembre 1747). — Quatre délibérations du Corps de ville relatives à l'acquisition des offices de maire et échevins dont étaient pourvus les sieurs Nion, Pierre, maire, Rabier, Gabriel et Delacoume, Pierre, échevins (1754). — Deux pièces concernant les comptes des octrois, de M. Frednreau de la Bussonnière, procureur à la Chambre des Comptes (1754). — Trois exemplaires de l'avertissement de M. le duc de Praslin, ministre des affaires étrangères» au sujet de ce qui est arrivé à Gênes à un bâtiment nantais qui n'avait pas de patentes de santé (5 août 1764).