Car ion.) — 10 pièces, papier

t9OII-t904« — Lettres de MM. les régisseurs du don gratuit, du contrôleur générai et de M. IMntendant de la généralité au sujet dudit don gratuit.

idi. (Carton.) — 2 pièces, papier.

•• oetobre t960. — Copie de la délibération du Corps de Ville qui charge les officiers municipaux de supplier Sa Majesté d'accorder à la ville la perception du don gratuit sous le titre d'octroi. — Copie de la requête adressée au Roi par la ville au sujet de ladite perception.