Carton.) — 8 pièces, papier

OO déeeaibre 1 908. — Jugement arbitral rendu par M. Bégon, portant règlement sur la préséance entre les officiers du siège royal et les maire et échevins. — Lettres de MM. de Maupeou, chancelier de France, et Senac de Heilhan, intendant, relatives au règlement sur la préséance entre le maire et le procureur du Roi du siège royal (1767). — Délibération du Corps de Ville relative au trouble apporté au droit de préséance dudit Corps de Ville par le sieur Pouliou , lieutenant particulier du bailliage royal de cette ville (17 mai 1776). — Autre délibération dudit Corps de Ville relative à ladite préséance (29 mai 1777).

S43. (Carton.) ^ 1 pièce, papier.

81 iMAr« i960. — Jugement arbitral rendu par M. Bégon, intendant, portant règlement sur la préséance entre les officiers du siège royal et les marguilliers de la paroisse Saint-Louis de Rochefort.